BECI demande une annulation pure et simple de la réforme des droits d’auteur

24 novembre 2022 à 09:11 | 135 vues

La réforme du droit d’auteur ne passe pas pour Beci. Le ministre fédéral des Finances Vincent Van Peteghem (CD&V) veut restreindre les droits d’auteur aux « vrais artistes ». Il dit vouloir le faire pour contrer les « abus » de cette mesure fiscale. Pour Beci, la réforme est une menace pour de nombreux secteurs qui, soucieux de l’esprit du droit d’auteur, façonnent aussi des créations originales. 

 Notre pays est le leader européen en matière de fiscalité du travail. Heureusement, il existe certains mécanismes qui permettent d’alléger la charge fiscale pesant sur le travail. Les droits d’auteur en font partie. Par exemple, un professionnel créatif qui consacre 25% de son temps aux « droits d’auteur » voit son revenu net croître, sans que ses coûts d’exploitation n’augmentent. Ainsi, un créatif, dont le revenu net est de 2 131 € par mois (sans droits d’auteur) voit sa rémunération passer à 2 469 €. (L’Echo 7/11/2022).

« La réduction des droits d’auteur proposée fait des victimes dans de nombreux secteurs et professions », déclare Jan De Brabanter, Secrétaire Général de Beci. « La réforme vise les architectes, les informaticiens et les designers… mais aussi, des pigistes journalistes, les spécialistes du marketing et les avocats. Ce sont également des secteurs importants pour notre économie bruxelloise ». 

 En réformant le droit d’auteur, le gouvernement fédéral gagnerait 112,5 millions de recettes en 2023 et 2024. « Une bagatelle par rapport aux dégâts économiques que la réforme causera, y compris à Bruxelles ». a déclaré Jan De Brabanter

 La réforme vient d’être approuvée en deuxième lecture au Conseil des ministres et sera bientôt soumise au Parlement. Beci appelle donc tous les députés fédéraux à ne pas approuver cette réforme et ce pour les raisons suivantes : 

– La réforme aura un lourd impact sur l’innovation et la poursuite de la numérisation de notre économie belge/bruxelloise. 

– Parce que des régimes de droits d’auteur favorables sont également en place dans nos pays voisins, ce qui exerce une pression supplémentaire sur notre position concurrentielle.  

– Le régime fiscal des droits d’auteur a connu un grand succès au cours des 15 dernières années dans tous les secteurs créatifs possibles. 

– La réforme est introduite à un moment où les prix de l’énergie et l’inflation s’envolent.

 Beci comprend que la réforme s’inscrit dans une réforme fiscale plus large, mais même dans ce cas, ce sacrifice est inacceptable pour les nombreux entrepreneurs créatifs actifs dans la région de Bruxelles.

 

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