BECI se réjouit de l’annulation définitive de la « Self Scan Tax » à Molenbeek.

20 octobre 2022 à 15:10 | 174 vues

Bruxelles, le 20 octobre – BECI se réjouit de la décision de Bernard Clerfayt, Ministre bruxellois des Pouvoirs locaux, d’annuler définitivement la « Taxe Self Scan ». Le Ministre répond ainsi à la demande de BECI de supprimer cette taxe sur les caisses automatiques des supermarchés.

La commune de Molenbeek a imaginé et voté cette taxe durant l’été. Un supermarché équipé de caisses automatiques aurait dès lors dû payer une taxe annuelle de plus de 5.500 euros par caisse automatique. Dès l’annonce de cette taxe communale, BECI a demandé son annulation. Le représentant des employeurs bruxellois a également intenté une action en justice.

Selon BECI, une telle taxe ne pouvait se justifier, car elle était censée assainir le budget précaire de la commune de Molenbeek. En outre, cette taxe va à l’encontre des initiatives du gouvernement bruxellois visant à harmoniser ou éliminer les taxes communales intempestives. Par ailleurs, cette nouvelle taxe s’attaquait à la numérisation tellement nécessaire de notre économie et de nos pouvoirs publics.

L’introduction de cette taxation ‘injuste’ constituait également un dangereux précédent.

« BECI est donc satisfait de la réponse adéquate du ministre bruxellois Bernard Clerfayt », déclare Jan De Brabanter, Secrétaire Général de BECI. « Nous préconisons un plus grand contrôle de la Région sur les autorités locales et la fiscalité locale afin que nos entreprises et nos commerçants bénéficient d’une meilleure sécurité juridique et fiscale. »

« Les communes bruxelloises doivent se conformer aux choix stratégiques du niveau régional, surtout dans le contexte actuel », estime BECI. « Nous espérons que cela servira de leçon aux autres communes bruxelloises qui envisageraient des plans ‘intempestifs’ pour assainir leur budget sur le dos des entreprises. »

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