Brexit : changements pour les entreprises avec l’accord commercial et de coopération

8 janvier 2021 à 08:01 | 799 vues

BREXIT – Le 1 janvier 2021, le Royaume-Uni a quitté le marché unique et l’union douanière de l’UE, ainsi que toutes les politiques de l’UE. Cela entraînera des changements profonds, qui toucheront les citoyens, les entreprises, les administrations publiques et les stakeholders, tant au sein de l’UE qu’au Royaume-Uni. 

Un nouvel «accord commercial et de coopération» a été conclu fin décembre 2020 pour régir leurs relations futures maintenant que le Royaume-Uni est un pays tiers. 

Quels changements depuis le 1er janvier 2021? 

La mise en place du nouvel accord de commerce et de coopération entre l’UE et le Royaume-Uni, implique d’importants changements intervenus depuis le 1er janvier 2021. Le Royaume-Uni a quitté le marché unique et l’union douanière de l’UE, ainsi que toutes les politiques de l’UE et tous les accords internationaux. Elle mettra fin à la libre circulation des personnes, des biens, des services et des capitaux avec l’UE. L’UE et le Royaume-Uni formeront deux marchés distincts; deux espaces réglementaires et juridiques distincts. Cela recréera des obstacles aux échanges de biens et de services ainsi qu’à la mobilité et aux échanges transfrontaliers. 

L’accord entre l’UE et le Royaume-Uni prévoit des droits de douane nuls et aucun quota pour tous les biens. Pour bénéficier de ces préférences commerciales, les entreprises doivent prouver que leurs produits satisfont à toutes les exigences nécessaires en matière de règles d’origine. Afin de faciliter la conformité et de réduire les formalités administratives, l’accord permet aux opérateurs de certifier eux-mêmes l’origine des marchandises et prévoit un «cumul complet» (les opérateurs peuvent comptabiliser non seulement les matières d’origine utilisées, mais également prendre en compte la transformation si elle a eu lieu au Royaume-Uni ou dans l’UE). 

Les procédures douanières seront simplifiées dans le cadre de l’accord, par exemple au niveau des opérateurs économiques agréés. Néanmoins, les contrôles s’appliqueront à toutes les marchandises échangées. Tous les produits britanniques entrant dans l’UE devront satisfaire aux normes réglementaires de l’UE, notamment en ce qui concerne la sécurité alimentaire (par exemple les normes sanitaires et phytosanitaires) et la sécurité des produits. 

 

Voir la Checklist des relations UE-UK

Voir la Factsheet sur l’accord commercial et de coopération UE-UK

 

 

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Jean-Philippe Mergen

Director Export - Enterprise Europe Brussels