BREXIT : Accord ou pas, la douane sera là, …

7 février 2021 à 08:02 | 2050 vues

[article invité]

Conformément à l’accord de retrait, le Royaume-Uni a quitté l’Union européenne le 31 janvier 2020. Toutefois, l’UE et le Royaume-Uni ont convenu d’une période de transition qui durera jusqu’au 31 décembre 2020. Au cours de cette période de transition, le droit de l’UE continue de s’appliquer au Royaume-Uni. Donc il n’y a aucune incidence en matière de douane ou de fiscalité.

Par contre, que l’UE et le Royaume-Uni trouvent un accord ou pas, les entreprises seront confrontées aux formalités douanières à partir du 1er janvier 2021. Un éventuel accord permettra de bénéficier d’un tarif préférentiel à l’importation au Royaume-Uni ou dans l’UE, à condition que les produits soient considérés originaires conformément aux règles d’origine qui seront prévues par ce même accord.

Quels seront donc ces formalités douanières ?

La première chose que toute entreprise qui va importer ou exporter des marchandises doit faire, est de vérifier si elle possède un numéro EORI. L’acronyme EORI désigne le numéro d’enregistrement et d’identification des opérateurs économiques (Economic Operators Registration and Identification number). Si votre entreprise effectue déjà des formalités douanières, il y a de fortes chances qu’elle possède déjà ce numéro. Pour les autres entreprises, il est fondamental qu’elles demandent ce numéro au plus vite. Vous trouverez plus d’informations sur le site internet de la douane belge.

Une fois que vous avez obtenu votre numéro EORI, vous êtes finalement prêt pour importer/exporter vos marchandises. Toutefois, les formalités douanières ne s’arrêteront pas là. Si vous importez ou exportez vos marchandises depuis l’UE vers le Royaume-Uni ou vice-versa, vous devrez également les déclarer à la douane. Vous avez deux possibilités pour déclarer les marchandises à la douane : soit vous le faites vous-même (dans ce cas, il est préférable d’avoir un minimum de connaissances en matières douanières), soit vous faites appel aux services d’un agent en douane (appelé aussi « transitaire en douane » ou « représentant en douane »).

Si vous exportez vos marchandises vers le Royaume-Uni, vous devrez effectuer les formalités d’exportation qui consistent en :

  • une déclaration sommaire à l’exportation (cette dernière est généralement incluse dans votre déclaration d’exportation, ou elle est établie par le transporteur) ;
  • une déclaration d’exportation ;
  • éventuellement une déclaration de transit.

Si vous importez vos marchandises du Royaume-Uni vers l’UE, vous devrez effectuer les formalités d’importation suivantes :

  • présenter une déclaration sommaire à l’entrée (en général, cette déclaration est présentée par le transporteur) ;
  • présenter une déclaration d’importation ;
  • éventuellement, apurer le régime de transit.

En fonction du flux des marchandises, il peut être intéressant d’analyser s’il ne serait pas utile d’utiliser un entrepôt douanier ou la procédure de perfectionnement actif ou passif.

Lorsque vous allez importer ou exporter vos marchandises, il est fondamental que vous ayez classé à l’avance vos marchandises pour leur donner un code Taric, et que vous ayez calculé correctement la valeur en douane de vos marchandises.

Il est également très important pour les sociétés qui effectuent déjà des importations/exportations avec des pays avec lesquels l’UE a signé un accord préférentiel et qui émettent une preuve d’origine à l’exportation pour leurs marchandises, de tenir compte des composantes du Royaume-Uni qui seraient incluses dans leur produit. En effet, le contenu britannique (matériel ou opérations de traitement) sera considéré « non originaire » dans le cadre des accords commerciaux préférentiels de l’UE pour la détermination de l’origine préférentielle des produits incorporant ce contenu.

Il n’est donc jamais trop tard pour se préparer au Brexit, mais il devient urgent de le faire.

Mise à jour 2021

Pour consulter l’accord de commerce et de coopération entre l’Union Européenne et le Royaume-Uni, rendez-vous ici

 

À propos de l’auteur

Mauro Giffoni, Directeur de Customs4Trade

 

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