Faute grave et modes de preuves en droit du travail – Anno 2022
[article invité] Tant de modes de preuves mais si difficiles à utiliser… surtout en 2022 Les employeurs - qui ont souvent la « charge de la preuve » -... Lire la suite
12 octobre 2022 à 14:10 | 414 vues
Directive concernant les lanceurs d’alerte : la Belgique laisse ...
La directive (UE) 2019/1937 du 23 octobre 2017 sur la protection des personnes qui signalent des violations du droit de l’Union (la « Directive lanceu... Lire la suite
20 septembre 2022 à 12:09 | 3556 vues
L’huissier est passé chez vous pour une dette impayée suite à une ...
[article invité] Les actes juridiques ou judiciaires doivent être accomplis dans un certain délai. Le dépassement du délai entraine la prescription de... Lire la suite
21 février 2022 à 06:02 | 3038 vues
La directive relative à des conditions de travail transparentes et ...
[article invité] La directive (UE) 2019 /1152 du 20 juin 2019 relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles dans l'Union européenn... Lire la suite
14 février 2022 à 10:02 | 1448 vues
S’opposer à la procédure par défaut : ne pas confondre faillite et ...
[article invité] 1) Faillite La faillite est la conséquence d’une situation où la société n’a plus d’espoir, elle ne sait plus faire face à ses dettes... Lire la suite
7 décembre 2021 à 06:12 | 2020 vues
Payer les cotisations sociales correctes de l’année 2021 et pas un ...
[article invité] 1) Principe Les travailleurs indépendants à titre personnel (en personne physique) comme les dirigeants d’une personne morale (souven... Lire la suite
6 décembre 2021 à 07:12 | 1329 vues
Pouvez-vous déplacer le siège de votre société ou association sans ...
[article invité] La réponse est positive mais un acte authentique est néanmoins obligatoire dans la plupart des sociétés à responsabilité limitée (SRL... Lire la suite
27 octobre 2021 à 07:10 | 1336 vues
A quelle loi votre SCRL est-elle soumise durant la période où vous ...
[article invité] La réponse est à l’ancien Code des sociétés de 1999 et il existe pas mal d’hypothèses. Le nouveau CSA Depuis la loi du 22 mars 2019 c... Lire la suite
26 octobre 2021 à 09:10 | 1475 vues
La région de Bruxelles-Capitale prend en charge les honoraires des ...
[article invité] 1) Constat L’économie reprend après la pandémie qui parait circonscrite par la vaccination. Les entreprises ne sont pas au bout de l... Lire la suite
19 octobre 2021 à 06:10 | 1607 vues
Vous avez des difficultés à payer vos impôts fédéraux en une fois ...
Vous pouvez demander un plan de paiement très facilement, … par voie électronique uniquement. 1) Le temps du contact direct et immédiat avec un foncti... Lire la suite
14 octobre 2021 à 06:10 | 1072 vues
