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Bornes de recharge pour voitures de société : aspects juridiques, ...

Dans un monde de plus en plus préoccupé par le respect de l’environnement, la transition vers des modes de transport décarbonés est devenue une priori... Lire la suite

19 janvier 2024 à 13:01 |

Le devoir de vigilance : à quoi faut-il s’attendre lorsque la ...

Le 23 février 2022, la Commission européenne a proposé une Directive dite « Directive CSDD » qui a pour objectif d’encadrer les entreprises afin qu’el... Lire la suite

12 janvier 2024 à 13:01 |

Un employeur averti en vaut deux : les points d’attention en cas de ...

Un licenciement pour motif grave doit être géré rigoureusement par les employeurs, exigeant un dossier solide pour éviter les litiges. La gestion préc... Lire la suite

13 décembre 2023 à 10:12 |

Federal Learning Account : une nouvelle loi en matière de formation ...

La technologie peut vous simplifier la vie. C’est le cas de l’application Federal Learning Account qui facilite la gestion des droits à la formation d... Lire la suite

7 décembre 2023 à 10:12 |

Une mesure fédérale menace le casino de Bruxelles

Le casino VIAGE va-t-il rester à Bruxelles et renouveler sa concession en 2026 ? Rien n’est moins sûr à cause d’un projet de loi fédéral. En cas de dé... Lire la suite

22 novembre 2023 à 11:11 |

Quels sont les éléments à inclure et à exclure dans le calcul d’une ...

Un contrat de travail peut être rompu par la notification au travailleur d’un préavis à prester. Il est également possible de mettre fin au contrat de... Lire la suite

10 novembre 2023 à 09:11 |

Licenciement et preuve des motifs : quelle responsabilité pour ...

Pour éviter un licenciement manifestement déraisonnable, l'employeur doit être en mesure de prouver que le licenciement d'un collaborateur est lié à s... Lire la suite

19 septembre 2023 à 18:09 |

Le Pacte d’associés : pensez-y avant qu’il ne soit trop tard

Vous êtes dirigeant d’entreprise et songez à vous associer ? Avant de franchir le pas, vous vous posez de nombreuses questions quant à la manière dont... Lire la suite

28 août 2023 à 11:08 |

Mise en conformité des statuts au nouveau code des sociétés et des ...

Mise en conformité des sociétés Entrée en vigueur le 1er mai 2019, le nouveau Code des Sociétés et des Associations (ci-après CSA) a apporté de n... Lire la suite

4 août 2023 à 16:08 |

ASBL : Quel impact du code des sociétés sur votre association ?

Les ASBL font désormais partie intégrante du nouveau code des sociétés et des associations. La loi sur les associations, texte de référence pour les A... Lire la suite

Par 18 juin 2023 à 09:06 |