Mobilité internationale : à quoi être attentif ?
[article invité] Le monde est un village Du moins, c’est ce qu’on dit ! Car, si dans les faits, bien qu’on parle de libre circulation des travailleurs... Lire la suite
17 mai 2023 à 14:05 | 155 vues
Réformes de la réglementation du travail
D’octobre 2022 à ce jour, bon nombre de réformes sont entrées en vigueur dans le cadre duDeal pour l’emploi initié par le gouvernement fédéral. Les ob... Lire la suite
21 avril 2023 à 15:04 | 153 vues
Faute grave et modes de preuves en droit du travail – Anno 2022
[article invité] Tant de modes de preuves mais si difficiles à utiliser… surtout en 2022 Les employeurs - qui ont souvent la « charge de la preuve » -... Lire la suite
12 octobre 2022 à 14:10 | 707 vues
Directive concernant les lanceurs d’alerte : la Belgique laisse ...
La directive (UE) 2019/1937 du 23 octobre 2017 sur la protection des personnes qui signalent des violations du droit de l’Union (la « Directive lanceu... Lire la suite
20 septembre 2022 à 12:09 | 4168 vues
L’huissier est passé chez vous pour une dette impayée suite à une ...
[article invité] Les actes juridiques ou judiciaires doivent être accomplis dans un certain délai. Le dépassement du délai entraine la prescription de... Lire la suite
21 février 2022 à 06:02 | 4904 vues
La directive relative à des conditions de travail transparentes et ...
[article invité] La directive (UE) 2019 /1152 du 20 juin 2019 relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles dans l'Union européenn... Lire la suite
14 février 2022 à 10:02 | 1635 vues
S’opposer à la procédure par défaut : ne pas confondre faillite et ...
[article invité] 1) Faillite La faillite est la conséquence d’une situation où la société n’a plus d’espoir, elle ne sait plus faire face à ses dettes... Lire la suite
7 décembre 2021 à 06:12 | 2699 vues
Payer les cotisations sociales correctes de l’année 2021 et pas un ...
[article invité] 1) Principe Les travailleurs indépendants à titre personnel (en personne physique) comme les dirigeants d’une personne morale (souven... Lire la suite
6 décembre 2021 à 07:12 | 1616 vues
Pouvez-vous déplacer le siège de votre société ou association sans ...
[article invité] La réponse est positive mais un acte authentique est néanmoins obligatoire dans la plupart des sociétés à responsabilité limitée (SRL... Lire la suite
27 octobre 2021 à 07:10 | 1699 vues
A quelle loi votre SCRL est-elle soumise durant la période où vous ...
[article invité] La réponse est à l’ancien Code des sociétés de 1999 et il existe pas mal d’hypothèses. Le nouveau CSA Depuis la loi du 22 mars 2019 c... Lire la suite
26 octobre 2021 à 09:10 | 1821 vues
