Legal

Qu’est-ce qui a réellement changé depuis l’entrée en vigueur du RGPD ...

Avec l’entrée en vigueur le 25 mai 2018 du règlement 2016/679 relatif à la protection des données personnelles (RGPD), renforçant les droits des citoy... Lire la suite

Par Alexis Bley 1 mars 2019 à 14:03 | 765 vues

Nouveauté : congé de paternité pour les indépendants

La commission « Économie » de la Chambre a approuvé ce mardi une proposition de loi qui octroie aux indépendants un congé de paternité de dix jours. U... Lire la suite

1 mars 2019 à 13:03 | 928 vues

Registre UBO : il faut vous inscrire avant le 30 septembre

Le registre UBO est une émanation de la loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme e... Lire la suite

Par Alexis Bley 7 février 2019 à 14:02 | 600 vues

Dispense de cotisations sociales : des délais raccourcis

Une réponse en 1 mois plutôt qu’en 6 actuellement : une mesure forte pour les indépendants en difficulté !  En cas de difficulté, vous pouvez, si vous... Lire la suite

Par Olivier Kahn 28 novembre 2018 à 12:11 | 460 vues

La facturation électronique : Un outil indispensable pour l’avenir de ...

Bien plus qu’une simple facture PDF, une facture électronique, ou e-invoicing, est une facture dématérialisée qui permet un traitement automatique par... Lire la suite

26 octobre 2018 à 12:10 | 493 vues

Prestataires de services aux sociétés : Prudence !

La loi du 29 mars 2018 vise à parfaire l’arsenal juridique de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Cette loi op... Lire la suite

25 octobre 2018 à 08:10 | 412 vues

Après le « Cash for Car », le budget mobilité ?

[Coproduction] La loi du 30 mars 2018 concernant l’instauration d’une allocation de mobilité a introduit la possibilité, pour les travailleurs bénéfic... Lire la suite

Par Thémelin Nicolas 22 octobre 2018 à 13:10 | 440 vues

Réforme du Code des sociétés, un grand pas a été franchi

La Réforme du Code des sociétés tant attendue a récemment fait un pas de géant : un texte est enfin disponible. En effet, le 4 juin 2018, le projet de... Lire la suite

22 octobre 2018 à 08:10 | 563 vues

La possibilité de vendre un immeuble par email confirmée

En juillet 2017, Judit Karlsson publiait une critique virulente dans Immospector sur la jurisprudence de la cour d'appel d'Anvers qui estimait qu'un c... Lire la suite

11 octobre 2018 à 09:10 | 468 vues

La médiation, pour passer du jugement à la recherche de solutions

BMediation, l’ASBL bruxelloise qui promeut la médiation comme méthode de résolution durable de conflits, vient de nommer à sa tête Gérard Kuyper, avoc... Lire la suite

Par Gaëlle Hoogsteyn 28 septembre 2018 à 10:09 | 580 vues