Legal

La notion d’entreprise étendra son champ d’application en ...

La nouvelle loi du 11 aout 2017 sur l’insolvabilité des entreprises a été intégrée au Code de droit économique. Son entrée en vigueur est prévue pour... Lire la suite

23 janvier 2018 à 11:01 | 2307 vues

Réforme du droit de l’insolvabilité : qu’est ce qui change ?

La loi du 11 août 2017 insère un nouveau livre traitant de l’insolvabilité des entreprises dans le code de droit économique.   Cette loi doit êtr... Lire la suite

Par Julien Ciarniello 29 novembre 2017 à 09:11 | 830 vues

Terrorisme : quelle responsabilité pour l’entreprise ?

Face au niveau de menace actuel, les entreprises voient leur responsabilité engagée d'une façon inédite, ce qui suscite des questionnements sur le dro... Lire la suite

Par Ophélie Delarouzée 23 novembre 2017 à 16:11 | 636 vues

Indépendants : faut-il passer en société ?

Trop souvent, le passage en société est décrit comme une solution obligée parce que fiscalement avantageuse, et qu’il faudrait adopter sans réfléchir.... Lire la suite

23 novembre 2017 à 16:11 | 2100 vues

Réforme du droit des sociétés : « Un bond de deux siècles » selon ...

C’est l’un des grands chantiers de la législature, qui va profondément modifier le cadre légal dans lequel évoluent les sociétés belges – et sans dout... Lire la suite

Par Danaï Siakoudi, 25 octobre 2017 à 17:10 | 620 vues