Ce contenu a été mis à jour le 10 novembre 2020
La reconnaissance comme entreprise en difficulté n’est plus nécessaire si vous devez introduire une demande de chômage temporaire. Les procédures pour l’introduction de celle-ci ont été grandement simplifiées, et ce, tant pour les employeurs que pour les travailleurs.
Chômage temporaire consécutif à l’épidémie du CORONAVIRUS COVID-19 – retour à la procédure simplifiée à partir du 01.10.2020
Le gouvernement fédéral a décidé le 6 novembre 2020 de réintroduire la procédure de chômage temporaire simplifiée pour tous les employeurs et travailleurs (ouvriers et employés) à partir du 01.10.2020 jusqu’au 31.03.2021 inclus.
Par conséquent, l’intégralité du chômage temporaire dû au coronavirus peut à nouveau, à partir du 01.10.2020, être considéré comme du chômage temporaire pour force majeure corona, peu importe que l’employeur soit reconnu ou pas comme particulièrement touché par la crise ou qu’il appartienne ou pas à un secteur particulièrement touché.
Vous pouvez prendre connaissance de la communication complète de l’ONEM en cliquant ici.
En tant qu’employeur, vous devez introduire une DRS scénario 5. La DRS scénario 5, c’est la déclaration électronique du risque social dans laquelle l’employeur déclare le nombre de jours durant lesquels le travailleur a été mis en chômage temporaire.
- Il doit l’effectuer chaque mois dans lequel il y a eu du chômage temporaire et ne doit pas attendre la fin du mois pour cela. Il peut la faire dans le courant du mois, dès que toutes les données jusqu’à la fin du mois sont connues.
- L’employeur choisit le type de chômage temporaire « force majeure ». Il indique « coronavirus » comme raison de la force majeure, et le code 5.4 comme code « nature du jour ». Cela équivaut à la communication obligatoire (voir point suivant).
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FR- chômage temporaire pdf
