Complément au chômage temporaire

Sauf à vivre sur une autre planète, vous n’êtes pas sans ignorer que les chiffres du chômage temporaire dus à la crise sanitaire du Covid-19 ont littéralement explosé en Belgique.

Dans ce contexte si particulier, bon nombre d’employeurs se demandent s’il leur est possible de verser un complément à leurs travailleurs afin de limiter – voire de combler – la perte de revenus subie par ceux-ci.

Rappel préalable sur le montant des allocations versées par l’ONEM et les possibles compléments

En cas de chômage temporaire, les travailleurs perçoivent un montant égal à 65% de leur rémunération moyenne plafonnée (à 2.754,76 euros par mois). Jusqu’au 30 juin 2020, le montant de l’allocation de chômage temporaire est porté à 70% de la rémunération moyenne plafonnée et le motif du chômage temporaire n’a pas d’importance : raisons économiques, force majeure, …

Un précompte professionnel de 26,75 % est retenu sur les allocations de chômage temporaire.

Les travailleurs mis en chômage temporaire pour force majeure (motif « coronavirus ») reçoivent, en plus de l’allocation de chômage, un supplément de 5,63 € par jour à charge de l’ONEM.

Les travailleurs mis en chômage temporaire pour manque de travail résultant de causes économiques ont également droit à un supplément à charge de l’employeur (ou du Fonds de sécurité d’existence) en plus de leur allocation de chômage pour chaque jour de chômage.

Les employeurs peuvent-ils octroyer un complément ? Est-ce autorisé ?

L’ONSS confirme qu’il est possible d’octroyer un tel complément sans que les cotisations ne soient dues. La seule condition posée par l’ONSS concernant le montant de ce complément est qu’il ne peut avoir pour conséquence que le travailleur reçoive plus en net que lorsqu’il travaille effectivement.

Dans ses instructions administratives, l’ONSS vient de préciser les conditions dans lesquelles le complément est exonéré de cotisations de sécurité sociale.

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