Quelles obligations pour les employeurs ?

La propagation du Coronavirus Covid-19 soulève de nombreuses questions pour les entreprises. Puis-je continuer mon activité et quid du télétravail ? Quelles sont les mesures de sécurité à prendre pour les employeurs et les employés ? C’est ce que nous verrons dans le présent article. Pour plus d’informations générales sur le Coronavirus, son mode de propagation et les risques potentiels, n’hésitez pas à consulter notre article dédié. 

Contrôle du télétravail à domicile obligatoire dans le secteur tertiaire

En janvier 2021, les services d’inspection sociale effectueront un contrôle flash national concernant le télétravail à domicile obligatoire dans le secteur tertiaire (prestation de services).

Sur les recommandations du Conseil national de sécurité, le télétravail à domicile est obligatoire dans toutes les entreprises, associations et dans tous les services, pour tous les membres du personnel, sauf s’il ne peut être mis en place en raison de la nature de la fonction ou de la continuité de la gestion de l’entreprise, de ses activités ou de ses services.

Les contrôles flash ont pour but d’avoir un effet dissuasif, en faisant prendre conscience aux contrevenants que le risque d’être pris est réel. Le caractère informatif et préventif n’empêche cependant pas les services d’inspection d’infliger des sanctions lorsque de graves infractions sont constatées. Cette action de grande envergure sera menée en plus des contrôles aléatoires habituels.

Le Service d’information et de recherche sociale a publié des check-lists spécifiques sur son site internet, permettant aux employeurs de retrouver toutes les mesures COVID-19.
 

Fermeture de mon entreprise ou mon commerce ?

• Les entreprises pouvant continuer à exercer leurs activités respecteront des mesures de prévention et d’hygiène que nous verrons ci-après.
• Les entrepreneurs en difficulté peuvent demander de placer leurs employés au chômage temporaire pour raisons économiques .Ils peuvent aussi demander des reports de paiement pour les impôts et la TVA notamment.   Pour plus d’informations, n’hésitez pas à consulter notre contenu dédié aux aides pour les entreprises.

Obligation du télétravail s’il est possible

Les entreprises – quelle que soit leur taille – sont tenues d’organiser le télétravail pour toute fonction où c’est possible sans exception. Pour celles pour qui cette organisation n’est pas possible, le respect de la distanciation sociale sera scrupuleusement respectée. L’employeur met aussi à disposition des installations permettant d’inhiber la propagation du virus (notamment des gels antibactériens).  S’il n’est impossible pour des entreprises de respecter ces obligations, elles doivent fermer. Pour en savoir plus sur le télétravail et comment l’organiser, cliquez-ici. 

La prévention du Coronavirus dans l’entreprise 

L’employeur a l’obligation de respecter les résultats de son analyse de risque et de préserver le bien-être de ses employés. Toute entreprise  a donc intérêt à adapter ses pratiques. En effet, face à un risque de contagion et de propagation du virus, l’employeur veille aux locaux et à leur propreté. Il peut faire ceci en aérant régulièrement les locaux ou encore en mettant en place une ventilation mécanique si nécessaire. Pour les fonctions auxquelles le télétravail à domicile ne peut s’appliquer, les entreprises doivent prendre les mesures nécessaires pour garantir le respect des règles de distanciation sociale. L’employeur doit veiller à faire respecter le maintien d’une distance d’1,5 mètre entre chaque personne. Cette règle est également d’application pour les transports organisés par l’employeur.

Informez-vous quotidiennement sur le Coronavirus

L’employeur doit de même informer ses salariés sur les comportements à adopter. Comme les informations changent en permanence, il est très important de suivre de près les actualités. De même, l’employeur communique dans la mesure du possible les numéros d’urgence disponibles permettant aux salariés de s’informer aisément et de demander de l’aide le cas échéant. Un numéro vert est à ce titre activé : 0800 14 689. Pour les questions relatives aux entreprises, vous pouvez aussi appeler le call centre de la Chambre de Commerce. Le numéro est le 02 533 40 90.

Peut-on refuser l’accès au lieu de travail à ses travailleurs ?

L’employeur ne peut pas décider de placer un travailleur en quarantaine. Cette compétence relève des autorités publiques.

Si l’employeur veut refuser à un travailleur l’accès au lieu de travail au simple motif qu’il a voyagé dans une zone touchée, cela peut être considéré comme une modification unilatérale du contrat de travail. En outre, l’employeur devra également continuer à payer la rémunération.

Que faire si un travailleur présente des symptômes du Coronavirus ?

Si le travailleur présente des symptômes, ce dernier devra s’adresser soit au médecin du travail soit au médecin de son choix dans les plus brefs délais. L’employeur a alors la responsabilité d’empêcher la contamination dans l’entreprise. Le médecin du travail examinera avec le médecin généraliste si d’autres mesures sont nécessaires.

En cas de doute, nous conseillons de toujours se concerter avec le(s) travailleur(s) concerné(s) et de demander l’avis du médecin du travail.

Le travailleur peut-il refuser de venir travailler ? 

Le travailleur ne peut pas refuser de venir travailler sous le seul prétexte qu’il aurait peur d’être contaminé. Cependant, l’employeur est désormais obligé à recourir au télétravail autant que possible pour limiter les échanges entre collaborateurs.

Quid des obligations incombant aux employés ? 

Dans le cadre du contrat de travail, le salarié a une obligation de bonne foi vis-à-vis de son employeur. Celle-ci implique pour le salarié de s’abstenir à faire tout ce qui pourrait nuire soit à sa propre sécurité comme à celle de son employeur. Par conséquent, le travailleur malade doit dans tous les cas éviter les contacts avec d’autres collègues.

Le salarié a donc l’obligation d’informer son employeur s’il présente des symptômes du virus. Ceci afin de permettre à l’employeur de prendre des mesures de précaution évitant la propagation de la maladie au sein de l’entreprise. Par conséquent, les bonnes pratiques s’imposent aussi à l’employé.

En conclusion, que ce soit pour l’employeur que pour l’employé, il n’est pas nécessaire de céder à la panique. En revanche, tous deux doivent prévenir et anticiper les risques pour le bien-être de tous.

Pour plus d’informations sur les mesures prises par le gouvernement, n’hésitez pas à consulter la page dédiée du SPF Travail, Emploi et Concertation Sociale

Pour plus d’informations sur l’impact du Coronavirus sur les entreprises, veuillez retourner vers notre page d’accueil dédiée au Coronavirus.