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Articles liés au département :
Directive concernant les lanceurs d’alerte : la Belgique laisse passer le délai de transposition (mais soyez néanmoins prêt !)
La directive (UE) 2019/1937 du 23 octobre 2017 sur la protection des personnes qui signalent des violations du droit de l’Union (la « Directive lanceurs d’alerte ») devait être transposée par les Etats membres pour le 17 décembre 2021. La Belgique – comme de nombreux autres Etats membres – n’a pas respecté ce délai de […]
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Brexit et business : pensez aux carnets ATA pour franchir la Manche
Nous ne savons toujours pas si le Royaume-Uni quittera effectivement l’Union européenne ce 29 mars. Mais que l’échéance soit reportée ou non, les carnets ATA pourront faciliter vos exportations temporaires au Royaume-Uni en cas de « hard Brexit ». Brexit : quelles conséquences pour les échanges commerciaux ? Il ne fait aucun doute que le Royaume-Uni ne pourra […]
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Marchés publics en ligne : plus simples et plus transparents
Tout marché public supérieur à 144.000 euros doit être publié électroniquement sur la plateforme e-Procurement. À partir du 1er janvier 2020, toutes les offres des entreprises devront aussi être envoyées de manière électronique. Les objectifs principaux : simplification administrative et transparence. D’après Brahim Ammar Khodja, chargé de projet chez Easybrussels, la méthode devrait profiter tant aux administrations qu’aux entreprises. Les marchés publics représentent une part […]
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Le marquage CE en 6 étapes
Ce sigle, vous le voyez sans doute tous les jours sur de nombreux produits : c’est le marquage CE. Mais au fait, que signifient ces deux lettres ? Qui peut ou doit les apposer ? Et sur quels produits ? Les vôtres sont-ils concernés ? Le marquage CE (pour Conformité Européenne) doit être apposé sur certains produits avant que ceux-ci puissent être vendus dans l’Espace Économique Européen. Il prouve que le produit répond […]
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Après le « Cash for Car », le budget mobilité ?
[Coproduction] La loi du 30 mars 2018 concernant l’instauration d’une allocation de mobilité a introduit la possibilité, pour les travailleurs bénéficiant d’une voiture de société, d’y renoncer et de percevoir, en échange, une « allocation de mobilité » (autrement dénommée « Cash for Car »), à condition toutefois que l’employeur ait préalablement décidé de mettre en place un tel […]
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