mai, 2019

23mai9:30 am12:30 pmActualités de droit social dans la fonction publique

Description

Aperçu des nouveautés essentielles en matière sociale

Les professionnels RH, dans la fonction publique, doivent pouvoir maîtriser les principes de droit social tant pour les agents statutaires que pour les contractuels. Une  formation et une information sont nécessaires au regard des nombreuses réformes sociales.

Dans cette perspective, BECI vous propose des séances durant lesquelles un éclairage précis sera donné sur les actualités législatives et judiciaires en droit social.

 

PROGRAMME

Dans le cadre de notre revue de l’actualité du droit social de la fonction publique pour ce premier quadrimestre 2019, nous évoquerons ce jeudi 23 mai prochain les sujets suivants:

  • Les dernières modifications réglementaires relatives aux congés d’adoption et parental d’accueil
  • En accident du travail : les précisions données par le législateur au sujet de la rémunération dont il faut tenir compte pour calculer l’indemnité d’accident du travail du pensionné qui exerce un ‘travail autorisé’ et la protection des télétravailleurs, des personnes effectuant un travail rémunéré ou non dans le cadre de leur formation
  • Le travail intérimaire et la mise à disposition : élargissement du champ d’application de la loi à certaines institutions publiques
  • La Circulaire relative à la portée des incompatibilités établies par l’article 72 de la NLC
  • Statut des grades légaux des administrations communales et des CPAS – Modifications légales et réglementaires en Région wallonne
  • La  mise à la pension prématurée des agents du secteur public : nous reviendrons sur la réforme et les arrêts récents du conseil d’état
  • La jurisprudence récente du conseil d’état en matière disciplinaire, dans le cadre d’un processus de recrutement
  • Le statut syndical : le droit au paiement des primes et chèques-repas aux délégués permanents

 

FORMATEUR

Laurence MARKEY, Avocat Associé, YOUNITY

 

PARTICIPATION

Inclus : documentation, pause-café

Membres BECI : 278.30 € TVAC (230 € HTVA)
Non-membres : 338.80 € TVAC (280 € HTVA)

 

CONTACT

Training Team, 02 643 78 19 – mm@beci.be

Heure

(Jeudi) 9:30 am - 12:30 pm

Lieu

BECI

Avenue Louise 500