mai, 2019

15mai9:00 am12:00 amComment bien rédiger une CCT d'entreprise et quels sont les pièges à éviter

Description

La vie des entreprises en général et les relations du travail en particulier sont de plus en plus réglementées par des conventions collectives de travail. Celles-ci peuvent être conclues au niveau des commissions paritaires ou des sous-commissions paritaires. Elles peuvent également l’être au niveau des entreprises.

Les conventions collectives de travail prennent ainsi une place très importante dans la gestion des ressources humaines au sein des entreprises.

Enfin, le dernier accord interprofessionnel (AIP) contraint les employeurs et syndicats à conclure des conventions collectives de travail sectorielles ou d’entreprise afin de modaliser les conditions de travail et de rémunération.

 

PUBLIC CIBLE

Ce séminaire s’adresse aux directeurs des ressources humaines, aux gestionnaires des ressources humaines, aux juristes d’entreprise et aux avocats confrontés aux problèmes de la rédaction de conventions collectives de travail.

 

PROGRAMME

De nombreuses questions sont susceptibles de se poser lors de la conclusion de CCT d’entreprise.

  • Qu’est-ce qu’une convention collective de travail ?
  • Qui peut conclure une CCT ?
  • Quelles sont les conditions de validité ?
  • Que doit contenir une CCT ?
  • Quels sont les effets d’une CCT d’entreprise ?
  • Que se passe-t-il en cas de refus d’enregistrement d’une CCT ?
  • Qui est lié par une CCT d’entreprise ?
  • Qui contrôle la validité d’une CCT d’entreprise ?

Nos experts tenteront d’y répondre dans le cadre d’un exposé associant à la fois théorie et pratique.

 

FORMATEURS

Jean-Philippe CORDIER, avocat associé Younity, Maître de conférences à l’UCL et pour Ichec entreprises

Aurore GUERIT, avocate Younity

 

PARTICIPATION

Inclus : documentation, pause-café

Membres BECI, IPCF, IEC : 278.30 € TVAC (230 € HTVA)

Non-membres : 338.80 € TVAC (280 € HTVA)

IPCF : Numéro d’agréation 94419

IEC : Numéro d’agréation B0522/2016-10

Réduction de 10 % si inscription avant le 1er mai 2019.

 

CONTACT

Training Team, 02 643 78 19 – trainings@beci.be

Heure

(Mercredi) 9:00 am - 12:00 am

Lieu

BECI

Avenue Louise 500