janvier, 2019

30janv.11:00 am12:30 amLe permis unique : quelles conséquences pratiques pour les entreprises ?

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Description

L’occupation de citoyens non européens sur le marché belge de l’emploi est beaucoup plus répandue qu’on ne le pense. Qu’il s’agisse de managers américains, d’informaticiens indiens ou de réfugiés reconnus dans les métiers en pénurie, de nombreuses entreprises belges sollicitent la venue de talents étrangers.

Jusqu’à la fin 2018, les ressortissants de pays tiers devaient en principe, pour venir travailler en Belgique, disposer à la fois d’un permis de travail et d’un titre de séjour sur le territoire belge, et ce par l’introduction de deux demandes distinctes.

Toutefois, la directive européenne 2011/98/UE impose aux Etats-Membres qu’un ressortissant d’un pays tiers puisse obtenir un titre de séjour et un permis de travail au moyen d’une seule et unique procédure. Ce permis de séjour et de travail unique est abrégé sous le nom de « permis unique ».

Depuis le 24 décembre 2018, les textes juridiques qui transposent (enfin) cette directive en droit belge ont révolutionné l’emploi des travailleurs étrangers en Belgique.

Il est donc grand temps de s’y intéresser !

 

PROGRAMME

Les orateurs passeront en revue les nouvelles règles qui sont désormais applicables en matière de migration économique, et notamment les points suivants :

  • Migration économique avant la réforme : piqûre de rappel sur la co-existence de deux autorisations.
  • 2019 : enfin un permis unique en droit belge !

– A qui s’applique la nouvelle procédure ?

– Comment se déroule la nouvelle procédure ?

– Quelques réflexions.

  • Introduction d’un titre unique pour les personnes se trouvant dans une situation particulière de séjour.
  • Réformes régionales : nouvelles règles du jeu depuis 2019 ?
  • Quelles sanctions en cas de non-respect des dispositions applicables ?

Les services d’Enterprise Europe Network Brussels seront présentés lors de l’introduction au séminaire.

 

FORMATEURS

Martin LAURENT, Avocat, Claeys & Engels

Violette MOUVET, Avocat, Claeys & Engels

 

PARTICIPATION

Inclus : documentation, lunch-sandwiches

Membres BECI, BHA, IPCF, IEC : 181.50 € TVAC (150 € HTVA)

Non-membres : 229.90 € TVAC (190 € HTVA)

IPCF : Numéro d’agréation en cours

IEC : Numéro d’agréation B0522/2016-10

 

CONTACT

Training Team, 02 643 78 19 – trainings@beci.be

 

Heure

(Mercredi) 11:00 am - 12:30 am

Lieu

BECI

Avenue Louise 500