mars, 2020

12mars2:00 pm5:00 pmPlans cafétéria : la rémunération à la carte pour tous ?

Description

Des plans cafétéria apparaissent de plus en plus fréquemment au sein des entreprises belges depuis quelques années et connaissent un succès grandissant.

Le concept de «plan cafétéria» n’est toutefois pas défini juridiquement et n’est, de surcroît, pas encadré par une réglementation particulière. L’absence de législation dans cette matière doit appeler les professionnels des ressources humaines et du droit social à la plus grande prudence.

Lors de ce séminaire, les orateurs présenteront de façon objective les pratiques courantes sur le marché, rappelleront les contraintes juridiques qui s’imposent à l’établissement de tels plans et détailleront les points auxquels tout employeur doit être attentif. Tant les aspects de droit du travail, de sécurité sociale que de fiscalité seront traités. Ce séminaire se veut interactif : les participants auront l’occasion de poser leurs questions et de partager leurs expériences pratiques.

PROGRAMME
Les orateurs aborderont notamment les questions suivantes :

  • Qu’est-ce qu’un plan cafétéria ? Quelles sont les formes de plans cafétéria ?
  • Quelles sont les contraintes juridiques à la mise en place d’un plan cafétéria ?
  • A quelles conditions un travailleur peut-il participer à un plan cafétéria ?
  • Un travailleur peut-il renoncer à certains éléments de sa rémunération ?
  • Comment concrétiser un plan cafétéria ?
  • Quelles sont les limites aux choix que peut poser un travailleur ?
  • Quels éléments rémunératoires se retrouvent classiquement dans un plan cafétéria ?
  • Que se passe-t-il en cas de suspension ou de résiliation du contrat de travail ?
  • Un travailleur dispose-t-il de droits acquis ?

FORMATEURS
Nicolas TANCREDI, Avocat-Associé, YOUNITY
Romain DELVILLE, Avocat, YOUNITY

PARTICIPATION
Inclus : documentation, pause-café
Prix € 240 HTVA pour les membres de BECI, BHA, IPCF, IEC
Prix € 290 HTVA pour les non-membres
Réduction de 10% si inscription avant le 27 février 2020

IPCF : Numéro d’agréation 99586
IEC : Numéro d’agréation B0688/2019-10

CONTACT
Training Team, 02 643 78 19 – trainings@beci.be

Heure

(Jeudi) 2:00 pm - 5:00 pm

Lieu

BECI

Avenue Louise 500