mai, 2019

07mai2:00 pm5:00 pmReprise du travail après une période de maladie et trajet de réintégration

Description

Le trajet de réintégration est entré en vigueur le 1er janvier 2017, apportant une série de nouvelles obligations pour les employeurs mais également pour les travailleurs.

La loi du 3 juillet 1978 sur les contrats de travail a également été modifiée pour régler en droit du travail les conséquences d’une reprise temporaire ou définitive dans le cadre d’un travail adapté ou d’un autre travail.

Le recours à la rupture du contrat pour force majeure médicale a été également modifié.

Lors de ce séminaire, vous aurez l’occasion de revoir tous les concepts en lien avec la reprise du travail, que ce soit après avoir récupéré 100% de ses capacités professionnelles, ou dans le cadre d’une aptitude au travail réduite (temps partiel médical notamment). Les premières expériences en matière de trajet de réintégration pourront en outre être partagées.

 

PROGRAMME

Les oratrices partageront leur expérience pratique de la problématique, en abordant notamment les questions suivantes :

  • Quels sont les examens médicaux existants dans le cadre d’une reprise du travail ?
  • Le travailleur peut-il reprendre anticipativement le travail alors qu’il est encore couvert par un certificat médical ?
  • La reprise partielle (« temps partiel médical ») : une obligation pour l’employeur ?
  • Possibilité d’une reprise partielle sans l’accord du médecin-conseil de la mutuelle ?
  • Que se passe-t-il en cas de rechute ?
  • Quelles sont les incidences d’une reprise partielle du travail d’un point de vue financier, sur les vacances annuelles, etc. ?
  • Trajet de réintégration : quelles sont les mesures mises en place par la nouvelle réglementation ?
  • Quelle est la procédure à suivre pour mettre en œuvre le trajet de réintégration ?
  • Quelles précautions doit prendre l’employeur, lors de la préparation du plan de réintégration ?
  • Bonnes pratiques dans la recherche d’une mesure de réintégration
  • Le trajet de réintégration est-il obligatoire ?
  • Constat de rupture du contrat pour force majeure médicale : ce qui a changé depuis le 01/01/2017

 

FORMATEURS

Sophie STENUICK, Avocate Counsel, YOUNITY

Aurore GUERIT, Avocate, YOUNITY

 

PARTICIPATION

Inclus : documentation, pause-café

Membres BECI, IPCF, IEC : 278.30 € TVAC (230 € HTVA)

Non-membres : 338.80 € TVAC (280 € HTVA)

IPCF : Numéro d’agréation 93876

IEC : Numéro d’agréation B0522/2016-10

Réduction de 10 % si inscription avant le 23 avril 2019.

 

CONTACT

Training Team, 02 643 78 19 – trainings@beci.be

Heure

(Mardi) 2:00 pm - 5:00 pm

Lieu

BECI

Avenue Louise 500