Guide pour obtenir et utiliser le Carnet ATA pour l'importation et l'exportation.

Obtenir un carnet ATA

Le carnet ATA est un document prévu pour les exportations temporaires uniquement qui permet de passer les frontières sans payer de taxes et droits d’entrée dans un pays.

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Quand avez-vous besoin d'un carnet ATA ?

Le carnet ATA (contraction d'Admission Temporaire et Temporary Admission) est un document prévu pour les exportations temporaires uniquement, et qui permet de passer les frontières avec ses marchandises sans payer de taxes et droits d’entrée dans un pays.

On demande un carnet ATA dans trois cas particuliers :

dans le cas d'un salon commercial ou d'une exposition ou autre organisation similaire;
lors du transit de matériel professionnel;
lors d'une présentation d'échantillons à l'étranger.

Un carnet ATA est valable en général pendant un an et ne peut être utilisé que dans les pays qui ont signé la convention ATA. Vous pouvez retrouver cette liste sur le site ATA Carnet. La mission de délivrer les carnets ATA rentre dans le domaine de compétence exclusive des Chambres de Commerce.

Pour l'exportateur, un carnet ATA représente une économie en termes de dépenses, car il exempte des droits de douane et des impôts dans les pays de la chaïne ATA.

Combien coûte un carnet ATA ?

Le prix d’un Carnet est calculé comme suit :

Prix fixe : 229,50 € - les formulaires de la demande de Carnet - les formulaires du Carnet même pour 1 à 3 voyages (choix libre de la CCI) - la « confection » du Carnet (compléter le Carnet) - les frais de dossier de l’assureur - les frais de dossier de l'assureur - cotisations à WCF et Fédération
Supplément feuillet additionnel : 0,65 €
Supplément non-membre : 45 €
Garantie retour du Carnet (caution) : 150 €
Prix variable en fonction de la valeur des marchandises (à ajouter au coût fixe):

Inférieure à 25.000 € : 0,857 %
De 25.000 à 74.999,99 € : 0,673 %
De 75.000 à 249.999,99 € : 0,437 %
Supérieure ou égale à 250.000 € : 0,294 %

Exemple n°1 : La valeur de mes marchandises est de 15.000€

Je suis membre : 229,50€ + 150€ + (15.000 x 0,857%) = 508,05€

Exemple n°2 : La valeur de mes marchandises est de 85.000€

Je ne suis pas membre : 229,50€ + 150€ + 45€ + (85.000 x 0,437%) = 795,95€

Tarification Carnet ATA et CPD Chine/Taiwan 2023

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Obtenir son carnet ATA en ligne

Vous avez la possibilité d'obtenir vos carnets ATA en ligne pour préparer vos exportations temporaires. La procédure en ligne présente de nombreux avantages pour les exportateurs :

Gain de temps : plus besoin de vous rendre au guichet pour réaliser vos formalités, ni de poster des documents.
Gain d'efficacité : vos informations sont vérifiées pour que le processus soit plus rapide.
Facilité de suivi : vous savez à tout moment quel est le statut de votre demande et suivez les communications via la plateforme e-ata.
Gain de contrôle : vous vérifiez à tout moment quels carnets ATA sont encore en circulation.

Quelle est la procédure à suivre ?

Inscrivez-vous sur le site www.e-ata.eu

Sélectionnez "Beci CCI de Bruxelles - KvK Brussel", comme votre Chambre de Commerce.

Renvoyez les CGU signées à ata@beci.be

Complétez les conditions générales, vous pouvez les trouver sur le site. Une fois qu'elles sont complétées et signées, renvoyez-les nous.

Introduisez votre demande de carnet ATA

Dès la réception du document signé, votre entreprise sera activée dans le système. Vous recevrez un login vous permettant d’accéder à la plateforme afin d’y introduire votre demande de carnet.

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