Plus d’heures de travail octroyées aux étudiants en 2022

2 mars 2022 à 06:03 | 497 vues

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Maladie, quarantaine, école fermée… De nombreuses entreprises sont confrontées à un taux d’absentéisme plus élevé que d’habitude. Engager des étudiants peut être une solution pour maintenir la continuité des services. Afin de soutenir les entreprises en manque de main-d’œuvre, des mesures ont été prises pour permettre aux étudiants de travailler davantage, tout en gardant un régime fiscal avantageux. On vous en dit plus…

Lors de l’occupation d’un étudiant, vous pouvez, sous certaines conditions, être dispensé du paiement des cotisations de sécurité sociales ordinaires. L’une des conditions pour bénéficier du régime ONSS avantageux est la limitation du travail à 475 heures par étudiant, réparties sur l’année calendrier.

Mesure de soutien corona pour les students@work

Pour répondre aux besoins accrus de main-d’œuvre dans certains secteurs, des mesures complémentaires ont été prises par rapport au plafond des 475 heures de travail des étudiants par année calendrier dans ces secteurs. Mise en place en 2021 pour aider les entreprises en manque de personnel à engager des étudiants, la neutralisation sociale et fiscale des heures « étudiant » est prolongée en 2022. 

EN PRATIQUE, les heures de travail prestées par les étudiants au cours du premier trimestre 2022 ne seront pas comptabilisées pour le contingent de 475 heures par an : 

  • sans limites pour les secteurs des soins et de l’enseignement, 
  • et jusqu’à 45 heures pour tous les autres secteurs. Les deux exceptions sont cumulables. 

Par exemple, un étudiant peut travailler 50 heures dans le secteur des soins ou dans l’enseignement et 45 heures dans un autre secteur. Au total, ces 95 heures ne seront pas comptabilisées pour son contingent annuel.

L’exonération est limitée au premier trimestre 2022. Si un étudiant travaille par exemple 20 heures au cours du premier trimestre, seules ces 20 heures seront neutralisées. Le solde non utilisé de 25 heures n’est pas reportable à un trimestre suivant.

Un soutien spécial pour le domaine des soins de santé

Afin de soutenir plus spécifiquement le domaine des soins de santé, particulièrement éprouvé depuis deux ans, un régime exceptionnel y est prévu pour le travail étudiant. Ainsi, les heures prestées par les étudiants au cours du premier trimestre 2022 dans ce secteur seront à nouveau intégralement neutralisées pour le contingent annuel. Elles ne seront donc PAS comptabilisées pour le contingent (475 heures) de 2022.

Le secteur des soins comprend plusieurs types d’institutions. Dans le secteur privé, elles sont identifiées sur la base de la commission paritaire. Dans le secteur public, leur identification se fait sur la base du code NACE. Les centres de vaccination et les centres de recherche des contacts ont été ajoutés au champ d’application.

Comment déclarer les heures prestées par un étudiant ?

Les prestations de l’étudiant doivent être déclarées en Dimona avec le type de travailleur « STU » au plus tard le jour de l’entrée en service de l’étudiant. 

Dans le cadre de ces mesures exceptionnelles, le suivi du contingent s’effectuera par le biais de la déclaration Dimona spécifique aux étudiants (Dimona « STU »). 

  • Pour l’enseignement et le secteur des soins, les déclarations Dimona « STU » introduites au cours du premier trimestre 2022 seront soumises à un suivi spécifique par l’ONSS. Lors de l’enregistrement d’une Dimona STU, la base de données Dimona vérifiera si le demandeur est un employeur figurant sur la liste « soins/enseignement ». Si OUI, les heures ne seront pas déduites du contingent de 475 heures. 
  • Dans tous les autres secteurs, les heures prestées par les étudiants au cours du premier trimestre 2022 seront neutralisées à concurrence de 45 heures au maximum.

L’application Dimona spécifique avec la neutralisation a été mise en production en février. Les employeurs qui ont déjà introduit des déclarations Dimona « STU » ne devront pas les effectuer à nouveau si elles ont été enregistrées sans message d’erreur concernant le dépassement du contingent 2022 (ce qui est plus que probable pour les réservations faites au début de l’année).

 

À propos de l’auteur

Daniel Binamé, Development & Partnerships Manager chez Partena Professional

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