Préparez votre entreprise au Brexit : nos 10 conseils

Hard ou soft, à bref ou à moins bref délai, il semble clair désormais que le Brexit se produira. Et quelle que soit sa forme, il aura des conséquences pour toutes entreprises belges qui commercent avec la Grande-Bretagne. 10 conseils délivrés par les experts de Beci.

Juridiquement, le divorce entre Europe et Grande-Bretagne s’est déjà produit, le 29 mars 2017. Simplement, son impact a été postposé. Il faut encore convenir du mode de séparation, laquelle pourrait intervenir dès ce 31 octobre 2019.

Il existe à ce jour deux scénarios de sortie de l’Union Européenne par le Royaume-Uni (Angleterre, Écosse, Pays de Galles et Irlande du Nord).

• Si l’accord de retrait est ratifié, cela se fera de manière ordonnée avec une période de transition qui irait jusqu’au 1^er janvier 2021 (avec possibilité de prolonger encore deux ans). Au cours de cette période de transition, le Royaume-Uni deviendrait un pays tiers, mais pouvant encore disposer du droit de l’UE (en ayant accès à l’union douanière et au marché intérieur).
• Si, en revanche, l’accord de retrait n’est pas ratifié (‘no deal’), le droit de l’UE cessera de s’appliquer dès ce 1^er novembre pour le Royaume-Uni, qui sort immédiatement (sans période de transition) du marché unique et de l’union douanière. Le risque d’un Brexit sans accord est donc réel dans les prochains jours ou dans quelques mois (si la décision devait être reportée à fin janvier 2020, suivie d’un autre report ou d’un ‘no deal’).

Quelle que soit l’issue du processus, il aura des conséquences pour les entreprises belges qui commercent avec la Grande-Bretagne ou dont la chaîne de valeur passe au-delà du Channel. Les experts de Beci ont récemment répondu aux questions que pouvaient se poser les entreprises. Nous avons tiré de ces échanges 10 conseils.

1. Consultez le site du SPF Économie : Le Brexit reste flou pour vous ? C’est bien normal, d’autant que la situation est complexe et qu’aucune solution définitive n’a encore été ratifiée. Pour vous aider à saisir les tenants et aboutissants, le SPF Économie propose un état des lieux sur son site. Différents onglets permettent de faire le tour de la situation, depuis sa genèse jusqu’aux différentes conséquences pour les citoyens, entreprises et biens. À consulter par épisode, d’autant que le feuilleton n’est pas fini. Le SPF Économie assure d’ailleurs « mettre tout en œuvre pour adapter le texte de ses pages internet le plus rapidement possible en cas de modifications et donner les meilleurs conseils possibles pour votre entreprise, en tenant compte de la situation actuelle.»

2. Faites le ‘Brexit Impact Scan’ : C’est gratuit, rapide et c’est sur le site du SPF Économie. Il peut s’avérer plus utile que vous ne le pensez. Car, même si vous ne vous en rendez pas compte directement, votre entreprise peut être impactée par le Brexit. Le Brexit Impact Scan vous demande de répondre anonymement à quelques questions concernant votre entreprise et analyse ensuite l’impact que pourrait avoir le Brexit sur votre société, en fonction de neuf éléments : exportation, importation, services, transport, approvisionnement, données et services numériques (réglementation vie privée), propriété intellectuelle, implantation, ainsi que concurrence et marché. Il peut révéler des éléments que vous ne soupçonnez pas ! En France, la DG des entreprises propose un outil similaire avec l’Autodiagnostic Brexit. Testez les deux (ça ne prend pas beaucoup de temps) et comparez les réponses ! Et pour corser le plaisir, passez la Manche, et voyez le site proposé par le gouvernement britannique.

3. Préparez-vous à la TVA britannique : Que vous exportiez des marchandises ou des services vers le Royaume-Uni, la première question à vous poser dès maintenant est de savoir s’il vous faut ou non un numéro de TVA britannique. À défaut, vos activités risquent de se trouver dans l’illégalité. L’obtention de numéro de TVA locale demande environ six semaines, en tenant compte des obligations qui peuvent y être liées : faut-il un représentant fiscal ? un numéro de compte bancaire ? un établissement stable local ? Il convient aussi de préparer son système informatique à la TVA anglaise, aux factures mixtes marchandises et services, aux frais de douane…

4. Contactez les douanes : Bientôt, ou très bientôt, les entreprises commerçant avec le Royaume-Uni seront confrontées à certains régimes douaniers. Il convient d’être proactif et d’analyser la structure fiscale à mettre en place avec les taxes directes et indirectes. Contactez l’administration des douanes (AGD&A) et consultez son site web, qui évoque évidemment la problématique du Brexit. Essayez de maîtriser toutes les matières, car même les procédures simplifiées restent complexes. Le pire serait de faire comme si de rien n’était et continuer à faire passer les marchandises comme avant : l’infraction serait pénale, et les sanctions pourraient s’assortir de peines d’emprisonnement…

5. Demandez votre code EORI : Si votre entreprise est appelée à s’acquitter de formalités d’importation et d’exportation, demandez au plus vite votre code douanier d’enregistrement et d’identification des opérateurs économiques (EORI). La demande peut se faire auprès de la douane belge ou d’une agence en douane. Ne tardez pas car, le jour où le Brexit sera définitivement opérationnel, vous risquez d’être renvoyé à des délais de plusieurs mois. Des informations précises et détaillées sont fournies par le site du SPF Finances ou par celui de la Commission européenne.

6. Relisez les contrats et contactez vos clients : Dès que le Brexit sera d’application, beaucoup de choses vont changer. Dès lors, il est utile de relire vos contrats, pour des multiples raisons : les délais de livraison, les droits de douane, voir s’ils permettaient de couvrir toute l’UE (dont le Royaume-Uni ne fera plus partie…). Le cas échéant, il conviendra de revoir certains de ces contrats. Contactez vos clients, signalez-leur les points qui demandent à être modifiés (notamment les droits de douane qui n’ont pas été budgétisés). En général, vous serez bien accueilli, car c’est aussi un souci pour eux. Veillez à ce qui est stipulé quant aux délais de livraison : chaque passage en douane prendra désormais (beaucoup) plus de temps et il faudra, à chaque fois, une déclaration de douane. Il conviendra de négocier au mieux des intérêts de chacun.

7. Normes à l’importation : Après le Brexit, attention aux biens que vous aviez l’habitude d’importer du Royaume-Uni. Si vous souhaitez importer des produits, il vous faudra savoir s’ils correspondent aux normes européennes. Vu de Grande-Bretagne, la Belgique et l’Europe apparaissent comme des « monstres » de régulation. À l’inverse, il ne faut pas s’attendre à ce que les normes britanniques deviennent plus strictes que celles de l’UE.

8. Informez-vous sur les produits taxés ou non : Le Royaume-Uni a déjà établi une liste des produits qui seront soumis à des droits de douane lorsque le Brexit sera d’application. Ils ne représentent que 13 % du total des importations britanniques. Parmi ces produits importés bientôt soumis à droits de douanes figurent notamment la viande (bœuf, agneau, porc, volaille) et certains produits laitiers, ainsi que les véhicules finis. Une liste, qui se veut temporaire, peut déjà être consultée.

9. Quid de la livre sterling ? Êtes-vous payé en euros ou en livres sterling ? La livre a déjà perdu de sa valeur par rapport à l’euro en quelques mois. Et la tendance pourrait se poursuivre après le Brexit, d’autant qu’une devise affaiblie faciliterait les exportations du Royaume Uni. Faites-y attention !

10. Contactez Beci ! Le service International de Beci peut vous aider à mieux appréhender les risques liés au Brexit pour votre entreprise et à vous y préparer :

Anne Georges, Senior Manager International Trade
+32 2 643 78 18 ; age@beci.be