Fonds d’investissement privés

Le Fond d’investissement privé est souvent constitué dans une société financière, dans laquelle plusieurs personnes physique et/ou morales mettent de l’argent pour constituer un Fond suffisamment important pour pouvoir investir dans des projets que seul l’un des administrateurs ne pourrait faire à lui seul. Le deuxième but de ses sociétés financières est de permettre à ses administrateurs, qui ont assez régulièrement des profils différents de diluer le risque d’investissement. 

Très souvent, les personnes qui constituent ces Fonds, décident des cibles (entreprises) dans lesquelles le fond peut intervenir. Par exemple, les fondateurs pourraient décider de n’intervenir que dans des sociétés technologiques, qui ont au moins 3 années d’expérience, et font un chiffre d’affaires d’au moins 5 M€. Ils décideront aussi des sommes minimales et maximales de leurs interventions. 

Les Fonds d’investissement doivent avoir l’agrément de la FSMA (Autorités des Services et Marchés Financiers) pour pouvoir exercer leur activité. 

Les Fonds interviennent dans différents cas de figures et sous différentes formes. Ils peuvent apporter des liquidités à l’entreprise pour son développement, mais aussi apporter du cashflow, c’est à dire aider une entreprise à survivre. Ils peuvent également financer du Capital à risque pour aider une entreprise (starter) dans son démarrageCertains interviennent même avant cela dans la phase de recherche et développement.  

Ils peuvent également intervenir dans une opération LBO, c’est à dire pour financer le rachat d’une entreprise. Là les Fonds procèdent très régulièrement avec un prêt bancaire subordonné. Ils peuvent même intervenir dans une entreprise en difficulté, y-compris en période de PRJ (Procédure de Réorganisation Judiciaire) 

Les formules de remboursement varient aussi selon le type de prêt, mais ils ne dépassent que rarement 7 ans. Les formules de prêts sont variées, peuvent se présenter sous forme de prise de participation, de prêts convertiblesprêts simples dont les taux sont très variables. 

Certains Fonds n’interviennent que si la société financière, qui prête les fonds intègre via ses administrateurs le conseil d’administration de l’entreprise demanderesse. Ce qui est, pour ma part à considérer comme une valeur ajoutée du prêt, même si très fréquemment les administrateurs se font rémunérer pour leurs prestations. 

 

Les avantages de cette formule, sont que leur acquisition peut se décider très rapidement. Que la société de financement du Fond va mettre son expertise et son réseau au service de l’entreprise. Les conditions de remboursement peuvent être assez facilement adaptées si la société a des difficultés en cours de route. Il n’y a pas de garantie personnelle à donner. 

 

Les inconvénients sont que les taux des prêts sont élevés et que le patron de l’entreprise n’est plus tout à fait libre de faire ce qu’il veut dans sa société sans en référer à son nouveau conseil d’administration. 

Les prêts « Proxi » disponibles dès le 15 octobre à Bruxelles

Sur proposition de la Secrétaire d’Etat à la Transition économique, Barbara Trachte, et en étroite collaboration avec le Ministre des Finances et du Budget, Sven Gatz, le Gouvernement bruxellois vient d’adopter, en seconde lecture, l’arrêté d’exécution relatif au prêt Proxi.

Ce prêt vise à mobiliser l’épargne privée au profit du financement des PME bruxelloises et ainsi assurer à court-terme un renforcement de leurs fonds propres. Concrètement, le prêt Proxi doit permettre aux particuliers de prêter de l’argent aux entrepreneurs bruxellois tout en bénéficiant d’avantages fiscaux sous la forme d’un crédit d’impôt et d’une garantie.

Dès le 15 octobre, les premiers prêts Proxi pourront être conclus et enregistrés auprès du Fonds bruxellois de garantie.

Le prêt Proxi présente les caractéristiques suivantes :

  • Tous les indépendant.e.s, PME et associations ayant une activité économique de la Région bruxelloise peuvent être éligibles à ce dispositif ;
  • Le prêt a une durée de cinq ou huit ans. Il peut être remboursé en une fois ou mensuellement, trimestriellement, semestriellement ou annuellement ;
  • Le taux d’intérêt du prêt est compris entre minimum 0,875% et maximum 1,75% (taux légal en vigueur en 2020) ;
  • L’emprunteur affecte les fonds prêtés exclusivement à la réalisation de l’activité de son entreprise ;
  • L’entreprise peut emprunter au maximum de 300.000 euros ;
  • La personne qui prête peut investir par entreprise un maximum de 75.000 euros par année fiscale avec un maximum absolu de 200.000 euros ;
  • Le prêteur bénéficie d’un crédit d’impôt annuel :
    • de 4% du montant prêté pendant les 3 premières années,
    • puis de 2,5% pour les années suivantes.
  • Si l’emprunteur n’est pas en mesure de rembourser (faillite,…), le prêteur récupère 30 % du montant restant dû grâce à un crédit d’impôt unique ;
  • Le prêt est subordonné, tant aux dettes existantes qu’aux dettes futures de l’entreprise.

Concrètement, prêteurs et emprunteurs devront signés un acte de prêt. Celui-ci sera établi à l’aide du formulaire modèle que le Fonds bruxellois de garantie met à disposition. Par ailleurs, des plateformes mettant en relation prêteurs et emprunteurs pourront faciliter la conclusion de prêts Proxi entre emprunteur et prêteur.

« A l’heure où de nombreuses PME bruxelloises souffrent de la crise, le prêt Proxi est un formidable instrument pour mobiliser l’épargne des citoyen.ne.s afin de financer les entreprises et indépendants de leur entourage. Mais, plus globalement, ce dispositif bénéficiera à toutes les parties : les citoyen.ne.s via le crédit d’impôt, les entreprises via les prêts à taux réduits et la Région via des investissements dans l’économie réelle bruxelloise », explique Barbara Trachte, Secrétaire d’Etat à la Transition économique.

« Grâce à cette mesure, les Bruxellois sont désormais également incités à soutenir financièrement des entreprises de proximité et ainsi renforcer le tissu économique et social bruxellois », ajoute Sven Gatz, Ministre des Finances et du Budget.

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Erick Thiry

Erick Thiry

Private Equity Officer

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