Les baux de location sont basés sur le code civil qui ne prévoit rien comme mesure spécifique pour le locataire en terme de force majeure. Il ne la définit d’ailleurs pas et les contours de la force majeure ont été dressés par la doctrine et la jurisprudence. 

La principale obligation du bailleur est de laisser le locataire disposer librement de la jouissance des lieux loués. Et celle du locataire est de payer le loyer et les charges à la date convenue. En concret, un bail génère des droits et obligations réciproques, c’est un contrat synallagmatique.  

A partir du moment où le locataire invoque une raison quelconque de ne plus payer le loyer ou de suspendre cette obligation, qu’il restitue les clefs au bailleur afin que ce dernier récupère son bien pour en disposer ou jouir paisiblement.  

Dans le cas où le locataire ne souhaite pas ou n’est pas en mesure de rendre les clés au bailleur, qu’il respecte l’équilibre du contrat de bail en payant le loyer.  

En général, les tribunaux et la doctrine et jurisprudence refusent de libérer le locataire débiteur de l’obligation de payer le loyer pour une cause de force majeure économique ou de force majeure financière, même lorsque l’origine est clairement un cas de force majeure comme le Covid-19.  

La solution passe donc par la négociation entre les parties de manière intelligente et proportionnée.