Etape 01
Préparer votre lancement d'entreprise
Partena SmartStart est un service qui vous guide dans la préparation du lancement de votre entreprise en établissant une feuille de route claire. Pour cela, vous devez élaborer un business plan détaillé, un plan financier ainsi qu’ouvrir un compte bancaire distinct.
Une fois ces éléments en place, vous devez vous concentrer sur la concrétisation de votre idée et décrire en détail votre activité. Cela comprend la manière dont votre entreprise va générer des revenus, le produit ou service que vous allez vendre, les clients ciblés, les objectifs à atteindre et les bénéfices attendus.
Il est important de proposer une offre qui répond aux besoins des clients et de vous démarquer de la concurrence en offrant un produit ou service unique. Cela nécessite de réfléchir à l’usage qui sera fait de votre offre, aux moyens mis en œuvre ainsi qu’à votre stratégie commerciale.
Trouvez un nom unique pour votre entreprise
Cet exercice pratique vous aidera à déterminer les compétences dont vous avez besoin, que ce soit de votre part ou de partenaires, ainsi que les besoins matériels, humains et financiers nécessaires à votre entreprise. Il vous permettra également de définir le périmètre de votre étude de marché, votre stratégie commerciale et l’organisation de votre production, de la logistique et de la gestion.
Pour nommer votre entreprise, choisissez une dénomination originale qui ne risque pas d’être confondue avec d’autres entreprises. Vous pouvez vérifier si le nom que vous avez choisi est déjà utilisé en faisant une recherche sur le site de la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE), qui répertorie toutes les entreprises commerciales en Belgique. Assurez-vous également que l’adresse internet correspondante est disponible en consultant le site web de DNS Belgium, l’organisme chargé d’enregistrer les noms de domaine.
Comment organiser le financement de votre entreprise ?
Plan financier
Pour vous accompagner dans les aspects financiers et comptables de votre entreprise, il est recommandé de faire appel à un comptable ou à un expert-comptable. Cette personne pourra répondre à vos questions et vous aider à respecter toutes vos obligations comptables. De plus, elle pourra vous donner des conseils pertinents sur vos investissements et vous aider dans l’élaboration de votre plan fiscal et de votre déclaration d’impôts.
Partena Professional a établi des partenariats avec plusieurs comptables et experts-comptables, qui ont accès à des outils en ligne spécialement conçus pour eux. Ces outils leur permettent d’accomplir plus facilement et rapidement certaines de vos formalités de démarrage, vous permettant ainsi de vous concentrer sur votre entreprise.
Plusieurs options sont envisageables pour financer la création de votre entreprise, selon sa taille ou son type d’activité :
Trouver des solutions de financement pour votre entreprise
Mobiliser votre épargne personnelle en apport personnel
Solliciter des financements participatifs
Chercher des subventions (mais celles-ci sont rares)
Ouvrir votre capital à des investisseurs
Obtenir un financement extra-bancaire et/ou recourir à l’endettement moyen terme (2-7 ans) ou long terme (7-15 ans)
Opter pour la location d’un bâtiment
Il est fréquent que la solution de financement adoptée soit un mélange de plusieurs options, soit partiellement, soit dans leur intégralité.
Ouvrir un compte bancaire : une obligation pour les commerçants et artisans
Etape 02
Créez votre entreprise : les étapes à suivre
Choisissez le statut d’indépendant approprié pour votre entreprise
Trois statuts d'indépendant s'offrent à vous : faites votre choix.
Il existe trois statuts d’indépendant en Belgique en fonction de votre situation :
• Le statut d’indépendant à titre principal si vous n’avez pas d’autre activité ou si vous en avez une mais qui ne remplit pas les critères pour être considérée comme une activité salariée à temps plein.
• Le statut d’indépendant à titre complémentaire si vous exercez une activité rémunérée régulière en Belgique en plus de votre activité indépendante ou si vous bénéficiez d’un revenu de remplacement.
• Assimilation à une activité complémentaire si votre activité indépendante peut être considérée comme une activité complémentaire selon certaines conditions et sur demande. Votre organisme compétent peut vous aider dans cette démarche.
Choisissez la forme juridique adaptée à votre entreprise
Il est important de choisir la forme juridique la mieux adaptée à votre entreprise, que ce soit en tant que personne physique ou personne morale. Votre conseiller vous expliquera que les deux options sont possibles :
• Vous pouvez choisir d’exercer en tant que personne physique, ce qui signifie que votre entreprise sera une entreprise unipersonnelle. Dans ce cas, il n’y a pas de séparation claire entre votre patrimoine privé et celui de votre entreprise.
• Vous pouvez également constituer une personne morale en créant une société dotée de la personnalité juridique. Votre décision dépendra de plusieurs facteurs tels que le capital de départ dont vous disposez, la responsabilité financière que vous êtes prêt à assumer et la liberté que vous souhaitez avoir.
Sachez que chaque forme juridique présente des avantages et des inconvénients, il est donc important de bien les comprendre avant de faire un choix. Votre conseiller pourra vous aider à prendre la meilleure décision.
Si vous choisissez la forme juridique de personne physique pour votre entreprise, vous pourrez bénéficier de certains avantages, tels que :
• Une prise de décision plus rapide
• Aucun capital minimum requis pour le lancement de votre entreprise
• Un lancement relativement simple et peu coûteux
• Une comptabilité relativement simple à gérer.
• La responsabilité personnelle est limitée ;
• Le statut fiscal personnel est plus avantageux ;
• Les risques financiers personnels sont plus limités.
La forme juridique de personne physique implique les éléments suivants:
• Une responsabilité personnelle illimitée en cas de dettes ou de problèmes financiers de l’entreprise.
• L’imposition de tous les revenus de l’entreprise dans l’impôt des personnes physiques.
• Une cession plus difficile que pour une société.
• Tous les risques financiers sont entièrement à la charge de l’entrepreneur individuel.
Les caractéristiques de la création d’une société sont les suivantes :
• Un capital minimum est requis pour la création
• La procédure de création est plus complexe et plus coûteuse
• Dans la plupart des cas, un acte authentique doit être établi par un notaire
• Les obligations comptables et administratives sont plus importantes
• Les procédures fixes régissant de nombreuses décisions rendent le mode de travail moins flexible.
Vous envisagez de créer une société?
Plusieurs options de forme juridique s’offrent à vous : SPRL, SA, SCRL, SCRI, SNC… Il peut être difficile de faire un choix éclairé, c’est pourquoi il est conseillé de demander l’avis d’un notaire ou d’un spécialiste financier. Si vous avez opté pour une personne morale comme forme juridique pour votre entreprise, votre notaire vous aidera à établir les statuts et les déposera au greffe du Tribunal de Commerce pour leur publication au Moniteur. Pour en savoir plus sur les différentes formes juridiques d’une entreprise, rendez-vous sur le site du SPF Économie.
Etape 03
Prouvez que vous possédez les compétences nécessaires
En Belgique, il est possible pour toute personne de se lancer en tant qu’indépendant. Cependant, il est crucial de respecter certaines conditions et d’accomplir des formalités administratives. Partena SmartStart s’assure que vous disposez des connaissances de gestion de base requises et vérifie également si vous avez besoin de diplômes ou de qualifications professionnelles supplémentaires.
Les conditions de base à remplir pour débuter une activité en Belgique
Les prérequis pour lancer une activité indépendante sont les suivants :
Vous devez remplir plusieurs conditions pour pouvoir débuter une activité indépendante en Belgique. Ces conditions sont les suivantes :
Être majeur, c’est-à-dire avoir au moins 18 ans.
Avoir la nationalité belge, être ressortissant de l’UE ou être un ressortissant hors de l’UE en possession d’une carte professionnelle.
Jouir de vos droits civils, c’est-à-dire ne pas avoir été condamné pour faute grave.
Être légalement compétent, c’est-à-dire ne pas être placé sous l’autorité d’un administrateur provisoire ou avoir été déclaré incompétent au niveau légal ou civil.
Ne pas exercer de profession incompatible, comme par exemple huissier de justice, avocat, notaire, juge, greffier ou membre de la police judiciaire.
Connaissances requises pour débuter : les conditions nécessaires pour commencer
Conditions pour débuter : Comment prouver vos compétences professionnelles avant d'exercer votre activité indépendante ?
Voici une formulation alternative avec les mêmes informations sous forme de phrases complètes :
Il existe deux façons de prouver vos compétences professionnelles avant de débuter votre activité indépendante :
Vous pouvez fournir un diplôme ou un autre titre officiel, tel qu’un certificat attestant de vos connaissances en gestion de base ou un diplôme d’enseignement supérieur ou universitaire.
Vous pouvez démontrer vos connaissances par l’expérience pratique acquise en tant qu’entrepreneur indépendant, gérant ou administrateur délégué de société, conjoint aidant ou employé occupant une fonction dirigeante au sein d’une entreprise.
Etape 04
Comment obtenir des autorisations et licences nécessaires pour votre entreprise ?
Pour certaines activités professionnelles telles que la carrelage, la restauration, la boulangerie-pâtisserie, il est nécessaire d’obtenir un accès à la profession. Partena SmartStart propose une solution pour gérer toutes les autorisations nécessaires.
En fonction de l’activité et des caractéristiques de votre entreprise, vous pourriez avoir besoin de vous enregistrer ou d’obtenir des autorisations supplémentaires telles que des permis d’environnement, des licences d’exportation, des autorisations de fabrication et de commercialisation de denrées alimentaires, etc.
Etape 05
Demandez votre numéro d'entreprise : les étapes à suivre pour l'obtenir
Lorsque vous démarrez une entreprise, il est nécessaire de s’inscrire à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE). Partena SmartStart peut s’occuper de l’inscription obligatoire ainsi que de la demande du numéro d’entreprise.
La BCE est un registre sécurisé qui répertorie toutes les informations sur les sociétés commerciales belges. Depuis le 30 juin 2009, toutes les « entreprises non commerciales de droit privé », y compris les professions libérales et intellectuelles, doivent également être enregistrées auprès de la BCE et recevoir un numéro d’entreprise unique.
Grâce à la BCE, les services compétents peuvent trouver toutes les informations dont ils ont besoin sans vous déranger. Le numéro d’entreprise est un identifiant unique attribué à chaque entreprise enregistrée dans la BCE et doit être mentionné sur tous les documents.
Il est impératif de faire enregistrer toutes les activités de votre entreprise auprès de la BCE dès le premier jour de lancement de l’entreprise, ainsi que pour toute activité supplémentaire lancée en tant qu’indépendant.
Etape 06
Assujettissement à la TVA : Les démarches à suivre pour s'y conformer
Pour pouvoir facturer vos produits ou services, votre entreprise doit être assujettie à la TVA. Si vous ne savez pas comment faire, Partena SmartStart peut s’occuper de l’activation de votre assujettissement à la TVA et de l’obtention de votre numéro de TVA, une étape essentielle avant de débuter vos activités. Si vous préférez le faire vous-même, vous pouvez demander un formulaire au bureau de contrôle de la TVA le plus proche.
Etape 07
Assurer votre couverture sociale en toute conformité avec Partena SmartStart
Pour bénéficier d’une couverture sociale en tant qu’indépendant(e), il est indispensable de s’affilier à une caisse d’assurances sociales. Chez Partena Compass, nous proposons ce service pour les indépendants, les aidants et les conjoints aidants. Les cotisations sociales payées vous permettent de bénéficier d’allocations familiales, d’indemnités de maladie et d’invalidité, de congé de maternité, de pension et d’indemnité de faillite. Il est impératif de vous affilier à notre caisse avant de commencer votre activité pour bénéficier de tous ces avantages.
Assurez la sécurité financière de vous et de votre famille grâce à une protection sociale complète
En échange de vos cotisations sociales, vous avez accès à plusieurs avantages, notamment les allocations familiales qui offrent une allocation mensuelle pour chaque enfant scolarisé jusqu’à l’âge de 25 ans. Vous avez également droit à l’allocation de naissance ainsi qu’à l’aide à la maternité, qui comprennent une allocation de naissance et 105 titres-services gratuits lors de la naissance de votre enfant.
En plus des avantages mentionnés précédemment, vous avez droit à une assurance invalidité et à une assurance maladie qui vous permettent de recevoir des indemnités pour couvrir les frais de santé ou compenser la perte de revenus en cas d’incapacité de travail. Après votre carrière professionnelle, vous pouvez bénéficier d’une pension de retraite. En cas de décès, une pension de survie est accordée à votre conjoint survivant.
Sécurisez votre activité avec une protection adaptée à vos besoins
En cas de faillite, vous pouvez compter sur une assurance incluse dans vos cotisations sociales pour protéger vos droits relatifs aux allocations familiales et à l’assurance maladie-invalidité. Vous bénéficierez également d’une indemnité mensuelle pendant 12 mois pour vous aider à surmonter cette période difficile. Cette assurance est un avantage supplémentaire de votre protection sociale.
Facilitez le paiement de vos cotisations de société avec des solutions pratiques
Si votre société a sa personnalité juridique et son domicile fiscal en Belgique, et qu’elle a une activité lucrative, elle est tenue de s’affilier à une caisse d’assurances sociales et de payer une cotisation annuelle. Contrairement aux cotisations sociales, cette cotisation des sociétés ne donne pas droit à des avantages spécifiques, mais est destinée à financer le régime de sécurité sociale des travailleurs indépendants. Le paiement de cette cotisation doit être effectué avant le 1er juillet de chaque année, ou au plus tard avant la fin du troisième mois qui suit le mois de la création de votre société. Le montant forfaitaire de cette cotisation annuelle dépend du total du bilan de votre avant-dernier exercice fiscal.
Etape 08
Trouvez des solutions simples pour régler facilement vos allocations familiales
Si vous avez des enfants à charge et souhaitez bénéficier des allocations familiales, vous pouvez vous affilier à notre caisse d’allocations familiales, Partena Future Generations. Nous nous occupons de la gestion des allocations familiales et des primes de naissance pour les travailleurs et les indépendants. En collaboration avec votre entreprise, nous travaillons à l’avenir de vos enfants en assurant un suivi personnalisé et une gestion efficace de vos droits aux allocations familiales.
Un service social de qualité supérieure pour répondre à vos besoins
La caisse d’allocations familiales Partena Future Generations est le leader des caisses d’allocations familiales en Belgique, offrant un service social de haut niveau. Nous nous engageons à verser les allocations familiales et la prime de naissance correctement et à temps. Vous pouvez obtenir des informations claires et des conseils auprès de nos conseillers ou sur notre site web www.kids.partena.be. Depuis 85 ans, nous sommes le lien entre l’employeur, les familles et l’État, en nous adaptant constamment aux évolutions sociales, légales et technologiques. Nous sommes fiers d’aider plus de 190 000 familles à intervalles réguliers en offrant un complément de revenus à près de 340 000 enfants de la naissance à la fin des études, y compris la prime de naissance, les allocations familiales, les allocations majorées pour orphelins et les suppléments sociaux. Plus de 30 000 entreprises dans tous les secteurs d’activité nous font confiance.
En plus des avantages mentionnés précédemment, vous avez droit à une assurance invalidité et à une assurance maladie qui vous permettent de recevoir des indemnités pour couvrir les frais de santé ou compenser la perte de revenus en cas d’incapacité de travail. Après votre carrière professionnelle, vous pouvez bénéficier d’une pension de retraite. En cas de décès, une pension de survie est accordée à votre conjoint survivant.
Parce que chaque enfant compte
Nous sommes bien plus qu’un simple calculateur mensuel d’allocations familiales. Avec une équipe de 185 collaborateurs compétents, nous sommes là pour vous conseiller et répondre à toutes vos questions. Nous sommes présents dans les principales villes de Belgique, notamment Anvers, Bruxelles, Charleroi, Courtrai, Erembodegem (Alost), Gand, Liège, Mons, Namur, Ternat, Verviers et Vilvorde, pour vous offrir des services spécialisés dans votre propre région. Nous sommes certifiés ISO et nous nous engageons à garantir une transition rapide et sans heurts pour les entreprises nouvellement affiliées à notre caisse d’allocations familiales ou transférées vers elle, avec un paiement ponctuel des allocations et une réduction des contraintes administratives.
Etape 09
Comment régulariser votre affiliation à une mutualité ?
Protégez votre famille contre les risques médicaux en vous affiliant à Partenamut, la mutualité de Partena, ou en modifiant votre affiliation actuelle. En tant qu’indépendant, vous êtes partiellement assuré contre les gros et petits risques, mais Partenamut renforce votre protection avec des produits de qualité tels que Hospitalia Plus, Dentalia Plus et Hospitalia Ambulatoire.
Hospitalia Plus est une assurance hospitalisation abordable et complète qui couvre les frais de séjour en chambre individuelle ainsi que tous les suppléments associés, y compris les suppléments d’honoraires jusqu’à 300%.
Dentalia Plus vous permet de bénéficier de remboursements allant jusqu’à 1 025 € supplémentaires par personne pour les soins dentaires chaque année, en plus de l’assurance maladie obligatoire standard.
Hospitalia Ambulatoire offre une protection financière supplémentaire pour les frais médicaux tels que les médicaments, la kinésithérapie, l’orthophonie, les lunettes et les appareils auditifs, qui peuvent rapidement s’accumuler pour vous et votre famille.
Etape 10
Souscrire des assurances complémentaires pour une protection renforcée de votre santé et de celle de votre famille.
Partena Compass offre différentes options pour une protection encore plus complète. Nos assurances sociales complémentaires visent à combler les lacunes de la sécurité sociale pour les travailleurs indépendants. Avec la caisse d’assurances sociales de Partena Compass, vous pouvez bénéficier d’une protection presque équivalente à celle des salariés. Réduisez les risques pour vous et votre famille en vous affiliant à notre caisse d’assurances sociales pour les travailleurs indépendants. Vous pouvez choisir les assurances sociales complémentaires qui correspondent le mieux à votre situation personnelle en les combinant selon vos besoins.
Optez pour une Pension Libre Complémentaire Sociale et préparez sereinement votre avenir financier
La Pension Libre Complémentaire Sociale, disponible uniquement pour les clients de Partena Compass, offre un complément à votre pension légale, des avantages fiscaux et une réduction des cotisations de sécurité sociale. En outre, elle améliore votre couverture en vous offrant, entre autres, un revenu garanti sans questionnaire médical préalable.
Notre Pension Libre Complémentaire Sociale est la formule la plus complète disponible en Belgique grâce à son volet « Social ». Elle offre plusieurs avantages, tels qu’un revenu garanti allant jusqu’à 1 000 € par mois pendant un an en cas d’incapacité de travail imprévue, ainsi qu’une indemnité allant jusqu’à 750 € par mois pendant le premier semestre en cas de maladie grave. Si vous combinez cette assurance avec l’assurance revenu garanti, vous pouvez recevoir jusqu’à 1 650 € par mois pendant les six premiers mois.
En souscrivant à notre Pension Libre Complémentaire Sociale, vous bénéficiez d’une couverture décès pour vos proches en cas de décès, qui comprend une rente basée sur les primes payées. Si le décès est causé par un accident, cette rente est majorée de 50% avec un plafond de 200 000 €. De plus, en cas d’incapacité de travail, le Fonds de Solidarité accroît votre capital pension en payant votre contribution à la Pension Libre Complémentaire Sociale jusqu’à votre pension ou votre 70e anniversaire.
Notre Pension Libre Complémentaire Sociale offre le régime fiscal le plus avantageux et peut être parfaitement combinée avec les avantages fiscaux de l’épargne-pension. Nous proposons également une solution incontournable pour les dirigeants d’entreprise grâce à l’engagement individuel de pension (EIP), qui permet de maximiser votre pension en utilisant votre entreprise. Grâce à ces deux formules, vous bénéficiez d’un avantage fiscal optimal garanti.
Partena Compass vous offre la possibilité de souscrire une assurance Revenu Garanti distincte pour garantir votre revenu en complément de votre Pension Libre Complémentaire Sociale existante. Cette assurance vous offre un revenu de remplacement en cas d’incapacité de travail afin de maintenir votre niveau de vie. Elle est fiscalement avantageuse car vous pouvez déduire les primes versées. De plus, elle peut être facilement combinée avec d’autres assurances telles que l’assurance hospitalisation, l’assurance vie classique et l’assurance de groupe.