Vous êtes entrepreneur·e et vous avez des questions en matière d’urbanisme ou d’environnement ? Vous ne savez pas si vous avez besoin d’un permis pour une construction, changement d’utilisation, placement d’une enseigne, d’une cheminée ou d’un volet… Le site web de Hub.Brussels vous informe et vous aide dans vos premières démarches pour votre permis d’urbanisme . Pour le permis d’environnement , vous trouverez les informations intéressantes sur le site de Bruxelles Environnement. Il y a également des informations intéressantes sur le sujet via le site web de 1819 .
Que faire en cas de problème ?
Le rôle de HUB , 1819 ou de Bruxelles Environnement n’est pas de vous accompagner en cas d’infractions ou de recours contre une décision de l’administration… Mais bonne nouvelle : c’est bien la mission de votre Chambre de Commerce de vous renseigner sur vos droits et de vous aider, là où cela s’avère nécessaire, à vous défendre !
Exemples de dossiers déjà traités :
→ Une entreprise qui ignorait que son immeuble était affecté depuis des décennies d’une irrégularité urbanistique ou environnement reçoit un procès-verbal de constat d’infraction.
→ Un entrepreneur a repris une activité qui s’avère ne pas en règle avec les prescriptions environnementales.
→ Une entreprise se voit refuser son permis ou l’autorité compétente n’a pas rendu son avis.
→ Une entrepreneure avait introduit un permis mixte : le volet urbanisme est accordé mais pas le volet environnement.
→ Une entreprise apprend qu’elle n’a pas l’autorisation requise pour l’exercice de son activité.
Introduire un recours
Vous voulez introduire un recours ou vous défendre envers l’administration en matière d’urbanisme ou d’environnement ? Nous vous accompagnons à définir vos droits, les actions que vous pourriez entreprendre et les recours possibles. Vous avez la possibilité de faire appel aux conseils d’un avocat parmi l’équipe de praticiens de cette matière complexe que la Chambre de Commerce a réuni pour vous.
L’avocat avec lequel vous serez mis en contact prendra connaissance du dossier et pourra déjà vous orienter sur les 1ères démarches à entreprendre. Le tarif comprend 2 heures de consultation.
- Non-Membre de la Chambre de Commerce : 250€ HTVA
- Membre de la Chambre de Commerce : 125€HTVA – BECI prend en charge la première heure de consultation.
Je veux introduire un recours contre un refus de permis
Il existe différentes sortes de recours à Bruxelles. Découvrez tous les différents types de recours ainsi que les démarches.
Je n’ai pas (encore) reçu de décision
Découvrez ce que vous pouvez faire en cas d’absence de réponse de l’administration via ce document.
Je veux contester une infraction/un PV
Si vous souhaitez contester un PV/une infraction, voici toutes les informations .
Infractions urbanistiques à Bruxelles : que peut faire l’entreprise ?
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