Aides & mesures économiques

La Région de Bruxelles-Capitale soutient les organisations culturelles et créatives à caractère non lucratif qui ont été impactées par la crise causée par le Covid-19.
Sous certaines conditions, vous pouvez bénéficier d’une nouvelle prime de 3.000 € dans le cadre de la relance de l’économie bruxelloise. Votre demande de prime peut être introduite au plus tard le 26 juin 2022.

Plus d’informations sur le site de Bruxelles Economie & Emploi.

Sur proposition de Barbara Trachte, Secrétaire d’État à la Transition économique, de Rudi Vervoort, Ministre-Président et de Sven Gatz, Ministre des Finances et du Budget, le Gouvernement bruxellois a approuvé en 3ème lecture la nouvelle prime pour les secteurs le plus touchés par la crise Covid.

Avec cette nouvelle aide, il s’agit de soutenir les entreprises qui ont dû fermer ou qui ont été entravées dans leur activité par les différentes mesures sanitaires fin 2021 et au 1er trimestre 2022 (fermeture totale des discothèques, limitation des personnes à table dans les restaurants et cafés, limitation du nombre de personnes lors d’événements, …).

Cette prime est destinée à plusieurs secteurs : discothèques, événementiel et culturel, ReCa et fournisseurs, tourisme, sport et transport de personnes. Le budget prévu pour cette prime est de 45 millions d’euros. Ce dispositif vient compléter les aides déjà accordées au secteur de l’hébergement touristique.

Concrètement :

Les montants sont fixés en fonction du pourcentage de la perte du chiffre d’affaires et du nombre d’ETP : la perte de CA est calculée sur une comparaison de 2019 et 2021 et devra être d’au moins 60%.

Si l’entreprise a perdu plus de 75% sur cette même période, les montants seront de :

Un forfait de 4.000 EUR est prévu pour les entreprises nées en 2019, 2020 et 2021. Cette prime de la Région bruxelloise est finalement ouverte suite à l’autorisation de la Commission européenne pour le cadre temporaire des aides d’État.

Toutes les informations se trouvent sur le site de Bruxelles Economie Emploi.

Ce lundi 2 mai, une nouvelle aide économique pour les hébergements touristiques est disponible via le site de l’administration de Bruxelles Économie Emploi.

Sur proposition de Barbara Trachte, Secrétaire d’État à la Transition économique, de Rudi Vervoort, Ministre-Président et de Sven Gatz, Ministre des Finances et du Budget, le Gouvernement bruxellois a approuvé, en troisième et dernière lecture, le projet d’arrêté visant à soutenir le secteur de l’hébergement touristique dans le cadre de la crise du Covid-19. La Commission européenne a en effet validé le mécanisme dans le cadre temporaire des aides d’État.

Aujourd’hui, cette aide est disponible sur le site https://economie-emploi.brussels/primes-covid

Cette nouvelle aide est destinée aux entreprises les plus touchées du secteur de l’hébergement touristique, un des secteurs qui a le plus souffert de la crise Covid et qui, encore aujourd’hui, met du temps à retrouver son niveau d’activité d’avant crise. 18 millions d’euros ont été dégagés à cet effet.

Pratiquement, les conditions pour obtenir cette Prime « HT3 » est identique à la prime précédente pour ce même secteur :

• être inscrit à la BCE à la date du 30 juin 2021
• avoir une unité d’établissement sur le territoire de la Région au 30 juin 2021
• disposer d’un numéro d’enregistrement actif
• répondre à une des trois conditions de santé financière (fonds propres, chiffre d’affaires, résultat du bénéfice de l’exercice avant impôts positif)

Le montant de la prime sera calculé de cette manière :

• Hôtels et appart-hôtels : 1.100 € / unité de logement.
• Si 18 unités ou moins : forfait de 20.000 €
• Autres types d’HT : forfait de 12.500 €
• Plafond par hébergement touristique à 350.000 euros.

En outre, depuis le 1er janvier de cette année, la City Tax a également été exonérée pendant six mois, jusqu’au 30 juin.

En ce qui concerne la Prime « 2022 » pour les autres secteurs en difficulté, le processus législatif suit son cours. Suite à l’obtention de la notification de la Commission européenne concernant l’encadrement temporaire des aides d’État, cette nouvelle aide devrait être disponible à partir du 23 mai.

Sur proposition de Barbara Trachte, Secrétaire d’État à la Transition économique, de Rudi Vervoort, Ministre-Président et de Sven Gatz, Ministre des Finances et du Budget, le Gouvernement bruxellois a approuvé, en première lecture, deux projets d’arrêtés afin de soutenir les entreprises dans le cadre de la crise du Covid-19.

Comme déjà annoncé, ces nouvelles aides sont destinées aux entreprises les plus touchées des secteurs qui ont été le plus en difficultés dans le cadre de la crise du Covid-19. A savoir, le monde de la nuit, les hébergements touristiques, l’événementiel, les restaurants et cafés et certains de leurs fournisseurs, le sport et les transports de personnes. C’est finalement un budget de 63 millions d’euros qui leur sera dédié.

Avec cette nouvelle aide, il s’agit de soutenir les entreprises qui ont dû fermer ou qui ont été entravées dans leur activité par les différentes mesures sanitaires fin 2021 et au 1^er trimestre 2022 (fermeture totale des discothèques, limitation des personnes à table dans les restaurants et cafés, limitation du nombre de personnes lors d’événements…). Si le Codeco a décidé d’une réouverture totale aujourd’hui, la relance est encore entravée par des manques de trésorerie ou par l’impact du télétravail, notamment dans certains quartiers bruxellois.

Par conséquent, le Gouvernement bruxellois a approuvé une nouvelle aide économique sous forme de 2 primes :

1. Une « Prime 2022 » pour les discothèques, l’événementiel, les ReCa ainsi que leurs fournisseurs, le tourisme, le sport et le transport de personnes. Budget : 45 millions d’euros.

Les montants sont fixés en fonction du pourcentage de la perte du chiffre d’affaires et du nombre d’ETP : la perte de CA est calculée sur une comparaison de 2019 et 2021 et devra être d’au moins 60%.

Si l’entreprise a perdu plus de 75% sur cette même période, les montants seront de :

Un forfait de 4.000 EUR est prévu pour les entreprises nées en 2019, 2020 et 2021.

1. Une Prime « HT3 » pour les hébergements touristiques, d’un montant de 1.100 euros par unité de logement. Budget : 18 millions d’euros. Par ailleurs, les Auberges de Jeunesse bénéficieront à nouveau d’une aide régionale.

Ces deux primes seront disponibles pour les entrepreneurs après avis des partenaires sociaux (Brupartners), du Conseil d’État et de l’Autorité des Protections des données (APD). La notification à la Commission européenne pour le cadre temporaire des aides d’État sera également demandée.

Si les secteurs culturels et événementiels peuvent enfin à nouveau fonctionner comme avant la crise, le manque de trésorerie risque de freiner leur relance. Pour aider les entreprises de ces secteurs à redémarrer leurs activités après des mois de fermeture et d’entraves, le Gouvernement bruxellois met en place une nouvelle mesure de soutien économique, le « Prêt Advance », spécifiquement destiné aux secteurs culturels et événementiels. En parallèle à cette décision, le Gouvernement a également  décidé de prolonger le Fonds de garantie à destination de ces secteurs.

Différents  systèmes de prêt sont actuellement déjà disponibles pour les entreprises bruxelloises, notamment via les produits financiers de finance&invest.brussels. Pour compléter cette offre de soutien en termes de trésorerie, le « Prêt Advance » permettra tout particulièrement aux entreprises des secteurs culturels et événementiels de bénéficier d’un soutien financier plus avantageux, ces entreprises ayant pour la plupart été les premières à fermer suite aux mesures sanitaires et les dernières à pouvoir reprendre leurs activités. En effet, même lorsque les conditions sanitaires le permettent, comme c’est le cas aujourd’hui, ces secteurs connaissent une période de battement d’investissement pour à nouveau remplir les carnets de commande et, partant, assurer une stabilité économique. Ce nouveau prêt permettra donc de reprendre l’activité, de faire face aux coûts fixes et d’assurer le développement de nouveaux projets.

Concrètement, ce prêt bénéficie d’un taux avantageux de 2% pour des montants allant de 10.000 à 150.000 euros, avec un remboursement prévu après 12 mois, sur une période maximale de 36 mois.  Il est réservé aux entreprises ayant au moins une unité d’établissement en Région bruxelloise dans les secteurs événementiels ou culturels. Enfin, pour bénéficier du cadre temporaire européen, il est nécessaire de déposer un dossier avant le 31 mai de cette année.

Toutes les informations et conditions sur ce nouveau prêt sont disponibles sur le site de St’ART : https://www.start-invest.be/Pret-Advance?lang=fr

Prolongation du Fonds de garantie

En parallèle, le Gouvernement bruxellois a décidé de prolonger le « Fonds de garantie « Event » ». Ce fonds, également à l’attention des secteurs événementiels et culturels, permet aux organisateurs d’être couverts pour des pertes financières liées à des annulations, des reports ou des restrictions de jauge pour des raisons sanitaires.

Le délai pour introduire un dossier passe du 31 mars au 31 mai pour des événements qui peuvent avoir lieu jusque fin octobre (à la place de fin août).

Toutes les informations et conditions sur ce Fonds de garantie « Event » sont disponibles sur le site de St’ART.

Pour Barbara Trachte Secrétaire d’État à la Transition économique, « la culture et l’événementiel ont des fonctionnements et des calendriers très spécifiques. Si l’arrêt a été brusque, le redémarrage des activités est également plus complexe que pour d’autres secteurs. Nous tenions donc à soutenir, avec ce nouveau Prêt Advance, les hommes et les femmes qui portent les entreprises de ces secteurs. En prolongeant également le Fonds de garantie, nous voulons offrir une multitude d’outils à ces secteurs dont Bruxelles a tant besoin ».

Sur proposition de Barbara Trachte, Secrétaire d’État à la Transition économique, de Rudi Vervoort, Ministre-Président et de Sven Gatz, Ministre des Finances et du Budget, le Gouvernement bruxellois s’est accordé sur le principe d’une nouvelle aide destinée aux entreprises en difficultés dans le cadre de la crise du Covid-19. Cette nouvelle aide vise à soutenir les secteurs les plus touchés, à savoir, le monde de la nuit, les hébergements touristiques, l’événementiel, les restaurants et cafés et certains de leurs fournisseurs, le sport et les transports de personnes. Un budget de 58 millions a été dégagé.

Avec cette nouvelle aide, il s’agit de soutenir les entreprises qui ont dû fermer ou qui ont été entravées dans leur activité par les différentes mesures sanitaires fin 2021 et au 1^er trimestre 2022 (fermeture totale des discothèques, limitation des personnes à table dans les restaurants et cafés, limitation du nombre de personnes lors d’événements…).

Concrètement, le Gouvernement bruxellois entend mettre en place cette nouvelle aide économique sous forme de 2 primes :

• Une Prime « HT3 » pour les hébergements touristiques, d’un montant de 1.100 euros par unité de logement. Budget : 18 millions d’euros.
• Une « Prime 2022 » pour les discothèques, l’événementiel, les ReCa ainsi que leurs fournisseurs, le tourisme, le sport et le transport de personnes. Les montants de cette prime et les modalités de celle-ci sont en cours de finalisation. Les montant seront calculés en fonction de la perte du chiffre d’affaires et du nombre d’équivalent temps plein. Budget : 40 millions d’euros.

Les primes seront disponibles pour les entrepreneurs après l’adoption des arrêtés, les avis des partenaires sociaux et du Conseil d’Etat et la notification à la Commission européenne.

Rudi Vervoort, Ministre-Président : « Le monde de la nuit, l’HORECA et ses fournisseurs, l’événementiel, la culture, le tourisme, le sport ou encore le transport rémunéré de personnes sont encore touchés par cette crise sans précédent. Ils sont à l’origine de nombreux emplois directs et indirects et contribuent indéniablement à l’image et au rayonnement international de Bruxelles. L’urgence économique dans laquelle ils se retrouvent nécessitait un nouveau soutien financier direct. »

Sven Gatz, Ministre des Finances et du Budget  « Le Gouvernement bruxellois a décidé de soutenir le secteur de l’horeca, de la culture et de l’événementiel de la Région avec une nouvelle prime afin de stimuler un redémarrage bien nécessaire de l’économie. L’objectif de la prime est de permettre aux Bruxellois et aux visiteurs de profiter à nouveau de notre ville à travers l’interaction d’événements, de restaurants, de cafés, de culture et de tourisme résidentiel pour lesquels Bruxelles est renommée. »

Barbara Trachte, Secrétaire d’Etat à la Transition économique : « Malgré l’amélioration de la situation sanitaire, certains secteurs bruxellois peinent encore à s’en sortir. C’est principalement le cas pour ceux qui ont connu des fermetures ou des mesures limitant leur activité ces derniers mois. C’est pourquoi le gouvernement bruxellois a une nouvelle fois décidé de dégager un budget conséquent pour leur venir en aide. Un nouveau mécanisme d’aide ciblé était en effet nécessaire afin soutenir les entreprises dans leurs difficultés et les aider dans leur relance »

Sur proposition de Barbara Trachte, Secrétaire d’Etat à la Transition économique, le Gouvernement bruxellois a décidé d’octroyer des moyens financiers additionnels à Brusoc, filiale de finance&invest.brussels, afin de soutenir les petites entreprises, sous la forme d’une recapitalisation de 15 millions d’euros.

L’objectif prioritaire de l’opération est de soutenir, via des prêts, les petites entreprises (-de 10 ETP) existantes avant la crise du Covid-19, dont l’activité a été structurellement impactée, directement ou indirectement, par cette crise, dans une optique de relance et de redéploiement de l’économie bruxelloise. Brusoc a déjà joué un rôle clé dans le financement des petites entreprises pendant la crise au travers des prêts RECOVER et OXYGEN qui ont largement été mobilisés.

Les interventions de Brusoc pourront par ailleurs être réalisées auprès d’entreprises (de maximum 10 ETP) ayant opté pour une PRJ à la suite de le crise sanitaire et présentant des perspectives de redémarrage crédible.

Cette opération se fait sous la forme d’une recapitalisation de Brusoc. Il s’agit donc de moyens structurels mis à disposition de Brusoc qui permettront le financement des TPE à court, moyen et long terme. Ces moyens viennent renforcer encore un peu plus les outils de financement disponibles en Région de Bruxelles-Capitale et s’inscrivent dans une logique de complémentarité avec le fonds de solvabilité et de relance « Boosting.brussels », en cours de création. Ce dernier, doté de 80 millions, sera géré par finance&invest.brussels et permettra de soutenir les plus grandes entreprises.

Il est à noter que, comme pour Boosting.brussels, des critères d’investissement clairs seront définis. Ces derniers excluront les secteurs nocifs et veilleront à prendre en compte les impacts sociaux et environnementaux des entreprises.

Suite à la recapitalisation de Brusoc, la Région qui est aujourd’hui actionnaire à 26%, pour 74% à finance&invest.brussels, verrait son pourcentage de parts passé à 43%, pour 57% à finance&invest.brussels.

Barbara Trachte, Secrétaire d’Etat à la Transition économique : « Grâce à cette recapitalisation de Brusoc, la Région bruxelloise poursuit le travail de professionnalisation de ses outils économiques. Ces nouveaux moyens doivent soutenir les petites entreprises dans le cadre de la crise, mais s’inscrivent également dans une logique de redéploiement à plus long terme de l’économie réelle bruxelloise. Je me réjouis par ailleurs que des critères d’investissement liés à l’impact social et environnemental se généralisent dans les instruments économiques bruxellois, afin d’accompagner nos entreprises vers la transition ».

Le 26 novembre dernier, le Comité de concertation, constatant que la situation sanitaire se détériorait trop rapidement, a décidé de refermer les discothèques et les dancings. Un coup dur pour ce secteur qui n’avait pu rouvrir que le 1er octobre, après quasi 1 an et demi de fermeture liée au Covid-19.

Sous l’impulsion de Barbara Trachte, Secrétaire d’État à la Transition économique, le Gouvernement bruxellois a donc décidé, ce jeudi 2 décembre, de soutenir ces entreprises totalement fermées depuis le 28 novembre.

Il s’agit d’une nouvelle aide économique dont les montants sont compris entre 14.000 à 54.000 euros (en fonction du nombre d’ETP). Cette aide concerne les établissements bénéficiant du Code NACE 56.302 et porte sur un montant total d’1 million d’euros.

Pour Barbara Trachte, « le milieu festif et de la nuit est un secteur important pour l’image et l’attractivité économique de Bruxelles. Il était important que la Région lui apporte un soutien rapide afin de lui permettre de surmonter ce nouveau coup d’arrêt ».

Par ailleurs, d’autres secteurs connaissent des baisses significatives de fréquentation ou de commandes même sans obligation de fermeture : hébergements touristiques, secteur événementiel, restaurants et bars, secteur sportif,… Des rencontres sectorielles ont déjà été organisées et vont encore se tenir ces prochains jours. Le Gouvernement souhaite en effet évaluer au mieux la situation de chaque secteur et leurs besoins. Ceux-ci pourraient également dépendre des résultats du prochain CODECO programmé ce vendredi 3 décembre.

Hier le gouvernement a décidé de prendre des mesures visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réductions de cotisations de sécurité sociale.

Pour rappel, la mesure « zéro coti » entre le premier trimestre 2020 et le premier trimestre 2021, ce sont pas moins de 2.195 nouveaux employeurs qui y ont eu recours pour atteindre 52.556 employeurs à la fin du premier trimestre 2021 depuis l’entrée en vigueur de la mesure en 2016. Cette augmentation montre l’importance de la mesure pour les PME belges et celle-ci est encore plus marquée dans le contexte de relance. Cette mesure, qui permet d’aider les indépendants à franchir le pas du premier engagement, a un effet positif sur l’économie et la création de nouveaux emplois . Les secteurs du commerce, de l’HORECA, de la construction, des activités spécialisées, scientifiques et techniques sont ceux qui ont le plus recouru à cette mesure.

C’est pourquoi le gouvernement a décidé de pérenniser cette mesure. Des adaptations ont été prises afin d’améliorer son application et d’en limiter les abus. En effet, le montant de la réduction pour le premier engagement sera limité à 4000 euros par trimestre à partir du 1^er janvier 2022 ce qui correspond à un salaire de 5000 €. Avec cette limitation, la très grande majorité des nouveaux employeurs continuera à bénéficier d’une exonération totale. De plus, cette limitation ne sera pas appliquée rétroactivement. En outre, et c’était fondamental pour le Ministre des PME, l’exonération demeure « à vie » et donc sans limitation dans le temps ! Enfin, diverses adaptations techniques permettront également de lutter contre les abus et de clarifier la mesure.

David Clarinval, le Ministre des Indépendants et des PME souligne que « Au sein des négociations budgétaires, je me suis battu pour maintenir et améliorer la mesure « zéro coti ». C’est une mesure indispensable pour faciliter la création d’emploi et développer notre économie, surtout dans un contexte de soutien des indépendants et un contexte de relance . Je me réjouis de sa pérennisation pour nos indépendants et nos PME ».

Sur proposition de Rudi Vervoort, Ministre-Président, Sven Gatz, Ministre des Finances et du Budget et de Barbara Trachte, Secrétaire d’État à la Transition économique, le Gouvernement bruxellois a approuvé, en troisième lecture, deux projets d’arrêtés afin de soutenir les entreprises dans le cadre de la crise du Covid-19.

Le premier arrêté concerne une aide de relance destinée aux entreprises les plus fortement impactées au sein de différents secteurs : les restaurants et cafés et certains de leurs fournisseurs, les discothèques, l’événementiel, la culture, le tourisme, le sport et les transports de personnes.

Le second arrêté concerne une aide aux entreprises du secteur des hébergements touristiques.

Au total, ce sont 61 millions d’euros d’aides qui sont dégagés pour ces secteurs.

Rendez vous sur www.primecovid.brussels

Pour toute question sur ces deux primes, les entreprises sont invitées à contacter le 1819.

En juin le Conseil des Ministres a approuvé plusieurs mesures améliorant le pouvoir d’achat et le bien-être des travailleurs indépendants. Ainsi, à l’initiative du ministre des Indépendants, un arrêté royal a été publié visant à accorder une indemnité de crise supplémentaire de 500 € net à certains travailleurs indépendants bénéficiaires des mesures temporaires de crise de droit passerelle dans le cadre de la crise de la Covid-19. Le versement effectif de ces indemnités a déjà commencé et il se poursuivra  au cours du mois de septembre. Par ailleurs, plusieurs arrêtés royaux ont été publiés au Moniteur belge ; ces derniers visaient à augmenter certaines prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants. Il s’agit d’une exécution de l’accord social conclu entre les partenaires sociaux concernant les adaptations au bien-être 2021-2022.

David Clarinval, le ministre des indépendants : « «La reprise est encourageante et je suis optimiste pour la suite mais nous devons continuer à soutenir nos indépendants jusqu’au bout. L’indemnité de crise supplémentaire de 500 euro net permet de cibler les travailleurs indépendants lourdement impactés par la crise, quel que soit leur secteur d’activité. Certains travailleurs indépendants ont vraiment été durablement touchés sur le plan financier; cette aide complémentaire, versée en septembre, est donc nécessaire ! » dit David Clarinval, ministre des Indépendants. « Enfin, la répartition de l’enveloppe bien-être est fondamentale car nous pouvons ainsi revaloriser une série de prestations sociales ô combien nécessaires pour nos travailleurs indépendants. »

En juin dernier, le Conseil des Ministres a voté un avant-projet de loi visant l’introduction d’une indemnité de crise supplémentaire pour certains travailleurs indépendants, aidants et conjoints aidants dont l’activité indépendante est/a été fortement impactée par la crise sanitaire et qui ont perçu des mesures temporaires de crise sur une période déterminée. Cette indemnité supplémentaire de 500 euros net sera versée aux travailleurs indépendants concernés dans le courant du mois de septembre. Certains travailleurs indépendants en ont d’ailleurs déjà bénéficié.

Dans le cadre de la répartition de l’enveloppe bien-être, il y a eu plusieurs augmentations de prestations sociales pour les travailleurs indépendants, les aidants et les conjoints aidants. Plusieurs volets sont à distinguer :

Volet maladie-invalidité:

·         Augmentation de 2,5% de l’indemnité d’incapacité primaire et de l’indemnité d’invalidité sans cessation d’entreprise  pour les titulaires ayant charge de famille ;

·         Augmentation de 2% de l’indemnité d’incapacité primaire et de l’indemnité d’invalidité sans cessation d’entreprise  pour les titulaires isolés ;

·         Augmentation de 2% de l’indemnité d’incapacité primaire et de l’indemnité d’invalidité sans cessation d’entreprise  pour les titulaires cohabitants ;

·         Augmentation de 1% de l’indemnité de maternité ;

·         Augmentation de 0,5% de l’allocation pour aide d’une tierce personne ;

·         Augmentation de 1% des indemnités de congé d’adoption ;

·         Augmentation de 1% des indemnités de congé parental d’accueil.

Volet Droit passerelle – allocation de paternité – aidant proche

·         Augmentation de 2% des prestations en matière de droit passerelle ;

·         Augmentation de 1% des allocations de paternité et de naissance pour les indépendants ;

·         Augmentation de 2% de l’allocation en faveur des indépendants qui suspendent temporairement leur activité professionnelle pour s’occuper d’une personne.

Volet pensions des travailleurs indépendants :

·         Augmentation de 1,7 % des pensions proportionnelles des travailleurs indépendants qui sont déjà en paiement ou qui sont susceptibles d’être payées au 1er juillet 2021. Cette adaptation au bien-être est donc applicable aux pensions proportionnelles des travailleurs indépendants qui ont pris cours de façon antérieure au 1er juillet 2021 (pensionnés actuels) ;

·         Pour les pensions proportionnelles futures (c’est-à-dire les pensions des travailleurs indépendants qui prennent cours à partir du 1er juillet 2021), il est également prévu :

·         Une augmentation de 1,7 % du gain en pension obtenu au cours des années de carrière 1984 – 2020 ;

·         Une Augmentation de 1,7% du gain en pension obtenu pour les années de  carrières  forfaitaires avant 1984.

Les pensions proportionnelles sont les pensions qui sont calculées sur base des revenus professionnels du travailleur indépendant pour les années de carrière à partir de 1984  et sur base du revenu forfaitaire pour les années avant 1984. Les augmentations précitées ne s’appliquent donc pas aux pensions des travailleurs indépendants calculées sur base du montant de la pension minimum.

·         Augmentation de 2% des pensions minimum des travailleurs indépendants à partir du 1er juillet 2021.

Sur proposition de Rudi Vervoort, Ministre-président, Sven Gatz, Ministre des Finances et du Budget et de Barbara Trachte, Secrétaire d’Etat à la Transition économique, le Gouvernement bruxellois a approuvé, en première lecture, deux projets d’arrêtés afin de soutenir les entreprises dans le cadre de la crise du Covid-19. Le premier arrêté concerne une aide de relance aux entreprises encore fortement impactées des secteurs des restaurants et cafés et de certains de leurs fournisseurs, des discothèques, de l’événementiel, de la culture, du tourisme et du sport. Le second concerne une aide aux entreprises du secteur des hébergements touristiques. Au total, ce sont 61 millions d’euros d’aides qui sont dégagés pour ces secteurs.

1. Prime « Relance », pour un budget de 45 millions d’euros

Vu le contexte de reprise difficile, le Gouvernement bruxellois veut à nouveau soutenir les entrepreneurs actifs dans ces secteurs. En effet, la reprise reste limitée par des mesures légitimes de lutte contre la propagation du virus. Il est donc nécessaire d’aider ces entreprises  avant qu’une reprise complète et optimale de leurs activités ne puisse les ramener à un niveau d’activité similaire à celui de 2019.

Il s’agit, grâce à cette prime de :

• Poursuivre le soutien des secteurs culturels et événementiels  ;
• Soutenir la reprise des établissements RECA qui sont confrontés à des problèmes graves de trésorerie et à des niveaux d’activité encore trop faibles  et plus particulièrement les établissements situés dans des quartiers très largement impactés (les quartiers d’affaire, le quartier européen, les zones touristiques…).

Les conditions générales d’accès aux primes précédentes (« Tetra » et « Tetra+ ») demeurent. Des dispositions et montants différents s’appliquent cependant pour les différents secteurs, en fonction de leur réalité :

1. RECA et fournisseurs (codes NACE en annexe ici et ici)

En plus des conditions générales, les entreprises devront disposer d’une « caisse blanche ».

Les montants sont fixés en fonction du pourcentage de la perte du chiffre d’affaires et du nombre d’ETP. La perte de chiffre d’affaires est calculée sur T2-T3-T4 2020 + T1 2021 comparé à T2-T3-T4 2019 + T1 2020. Elle doit être d’au moins 60%, pour cibler les établissements qui souffrent encore largement d’un déficit de fréquentation.

Un forfait de 2.000 EUR est également prévu pour les « starters ».

1. Discothèques (code NACE 56.302)

En plus des conditions générales, les entreprises devront disposer d’un permis d’environnement ou d’une déclaration environnementale correspondant à l’activité de discothèque.

Les montants sont fixés en fonction du pourcentage de la perte du chiffre d’affaires et du nombre d’ETP : la perte de CA est calculée sur T2-T3-T4 2020 + T1 2021 comparé à T2-T3-T4 2019 + T1 2020. Elle doit être d’au moins 40%.

Un forfait de 3.000 EUR est prévu pour les « starters ».

1. Evénementiel, culture, tourisme et sport (codes NACE en annexe)

Les montants sont fixés en fonction du pourcentage de la perte du chiffre d’affaires et du nombre d’ETP. La perte de CA est calculée sur T2-T3-T4 2020 + T1 2021 comparé à T2-T3-T4 2019 + T1 2020. Elle doit être d’au moins 40%.

Un forfait de 3.000 EUR est prévu pour les « starters ».

1. Prime « Hébergements touristiques », pour un budget de 16 millions d’euros

Cette aide reprend le mécanisme de l’arrêté du 26 octobre 2020 relatif à une aide aux hôtels et appart-hôtels dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19 mais sera ouverte à tout le secteur de l’hébergement touristique (à l’instar de la prime « Tetra »).

Pour les hôtels et appart-hôtels, l’aide consiste en une prime de 1.100 euros par chambre.

Pour les résidences de tourisme, les hébergements chez l’habitant et les terrains de camping, l’aide consiste en une prime forfaitaire de 12.500 euros par résidence de tourisme, hébergement chez l’habitant ou terrain de camping.

Pour les auberges de jeunesse, il est prévu d’octroyer un subside facultatif selon les montants prévus pour les hôtels et appart-hôtels à savoir 1.100 euros par unité de logement.

Ces deux mécanismes d’aide seront d’application aux alentours de la mi-octobre, après que les deux arrêtés aient été adoptés en seconde lecture par le Gouvernement en ayant tenu compte des avis du Conseil d’Etat et de Brupartners ainsi que du cadre temporaire des aides d’État fixé par la Commission européenne.

Rudi Vervoort, Ministre-Président : « Le monde de la nuit, l’HORECA et ses fournisseurs, l’événementiel, la culture, le tourisme, le sport ou encore le transport rémunéré de personnes sont encore touchés par cette crise sans précédent. Ils sont à l’origine de nombreux emplois directs et indirects et contribuent indéniablement à l’image et au rayonnement international de Bruxelles. L’urgence économique dans laquelle ils se retrouvent nécessitait un nouveau soutien financier direct. »

Sven Gatz, Ministres des Finances et du Budget : « Le Gouvernement bruxellois a décidé de soutenir le secteur de l’horeca, de la culture et de l’événementiel dans la région avec une nouvelle prime. Avec une nouvelle poussée de vaccinations, nous voulons stimuler un redémarrage bien nécessaire de l’économie. Nous espérons pouvoir bientôt retrouver la « nouvelle normalité ». L’objectif de la prime est de permettre aux Bruxellois et aux visiteurs de profiter à nouveau de notre ville à travers l’interaction d’événements, de restaurants, de cafés, de culture et de tourisme résidentiel pour lesquels Bruxelles est renommée. »

Barbara Trachte, Secrétaire d’État à la Transition économique : « Ces nouvelles primes se concentrent sur les secteurs les plus touchés par la crise et, parmi ces secteurs, sur les entreprises qui ne peuvent pas encore reprendre à pleine capacité ou pour qui l’incertitude est encore forte pour les semaines à venir. L’Horeca, la culture, l’événementiel, le sport… sont autant de secteurs qu’il est essentiel de relancer car ils sont un des moteurs de l’économie et de l’attractivité bruxelloises ! »

Sur proposition de Rudi Vervoort, Ministre-président, Sven Gatz, Ministre des Finances et du Budget et de Barbara Trachte, Secrétaire d’Etat à la Transition économique, le Gouvernement bruxellois s’est accordé sur un nouveau train de mesures de soutien économique pour les secteurs de l’événementiel, de la culture, du tourisme et du sport, des discothèques, de l’Horeca et de leurs fournisseurs principaux. Le budget de ces nouvelles mesures de soutien à ces secteurs encore fortement impactés est évalué à 66 millions d’euros.

Pour beaucoup, les activités ont bel et bien repris, selon des rythmes différents en fonction du calendrier de déconfinement mis en place par le Codeco. Ces secteurs ont néanmoins tous la particularité de développer des activités économiques qui impliquent un public, des groupes d’individus, parfois en grand nombre et que leur chiffre d’affaires dépend de cette affluence. Ils sont donc particulièrement dépendants des mesures de lutte contre le coronavirus, des jauges limitées, des horaires imposés et des stocks de leurs fournisseurs mais aussi des comportements des consommateurs et des conditions météorologiques.

La relance est ainsi compliquée et encore largement imprévisible sur le long terme ; les trésoreries sont faibles ;  les calendriers de commande tardent à se confirmer.

Voici les raisons pour lesquelles le Gouvernement entend ce jour renouveler son soutien à celles et ceux qui font vivre et rayonner Bruxelles en dirigeant et en travaillant dans des restaurants, des cafés, des hôtels, des cinémas, des salles de sport ou de concert…

Pour ce faire , le Gouvernement va concrètement mettre en place différents mécanismes d’aides afin de soulager les trésoreries et assurer la pérennité d’une relance économique encore fragile  :

1. Une prime de soutien pour l’ « événementiel »

Ce mécanisme d’aide à destination des secteurs événementiel et culturel ainsi que des secteurs du tourisme, du sport et des discothèques a pour but de poursuivre le soutien entamé dans le cadre de la prime Tetra. Cette prime sera calculée en fonction du nombre d’ETP et, surtout, de la perte du chiffre d’affaires.

2.       Prêt de trésorerie pour les secteurs culturels et événementiels

Depuis le début de la crise, la Région bruxelloise a mis en place des prêts à des conditions particulièrement intéressantes pour les entreprises bruxelloises. Les prêts Recover ou Oxygen et la mission déléguée ont été largement utilisés par les secteurs économiques bruxellois. Les secteurs événementiels et culturels fonctionnent sur des logiques très spécifiques. Un nouveau prêt à leur destination va donc être financé et organisé par la Région.

1. Une prime de relance pour les restaurants, cafés (et leurs fournisseurs) les plus touchés

Ce mécanisme d’aide vise à soutenir la reprise des restaurants et cafés (et leurs fournisseurs) les plus impactés, à savoir ceux qui sont encore confrontés à des problèmes graves de trésorerie et à des niveaux d’activité encore trop faibles. Cette prime sera calculée en fonction du nombre d’ETP et de la perte du chiffre d’affaires.

1. Une prime pour les hébergements touristiques

L’hébergement touristique en Région bruxelloise demeure dans une situation catastrophique vu le manque de touristes. Bruxelles est la région la plus touchée par ce phénomène. Vu l’importance en termes d’emplois et économiques, il a été décidé d’octroyer une nouvelle aide spécifique pour ce secteur.

Les modalités de l’ensemble de ces mesures seront communiquées au début du mois de septembre prochain.

Rudi Vervoort, Ministre-Président : « Malgré la reprise des différents secteurs, la situation reste critique. L’absence quasi-totale de touristes à Bruxelles a eu un impact sans précédent sur les différents secteurs liés au tourisme. Or ces secteurs représentent un gros pilier de l’écosystème touristique et restent primordiaux pour l’économie bruxelloise et l’emploi mais aussi pour l’attractivité de la Région. Il n’est donc que logique que le Gouvernement bruxellois continue de les soutenir. Outre ces nouvelles aides économiques, le Gouvernement continuera à tout mettre en œuvre pour relancer le tourisme avec les partenaires concernés.»

Sven Gatz, Ministre des Finances et du Budget :  « Il est clair que nous allons faire face à un automne difficile. Nous évoluons vers une « nouvelle normalité ». Notre volonté est de reprendre une vie urbaine typique. Mais nous devons aussi concilier cela avec le virus qui n’aura toujours pas complètement disparu. Avec ces mesures, nous voulons soutenir le secteur de la restauration, mais surtout le secteur événementiel et de la culture. Ces secteurs qui font de Bruxelles la ville qu’elle est et qui peuvent également faire tourner à nouveau l’ensemble du moteur économique bruxellois. »

Barbara Trachte, Secrétaire d’Etat à la Transition économique : « Avec ce nouveau train de mesures d’aide, le Gouvernement bruxellois poursuit son soutien aux secteurs qui ne peuvent pas encore reprendre à pleine capacité et pour qui l’incertitude est encore forte pour les mois à venir, comme c’est le cas pour bon nombre d’entreprises actives dans les secteurs événementiels et culturels, mais aussi pour l’Horeca le plus touché. »

Sur proposition de Barbara Trachte, secrétaire d’Etat à la Transition économique, le Gouvernement bruxellois a approuvé, en deuxième lecture, l’arrêté établissant une nouvelle aide pour soutenir le secteur des métiers de contact (coiffeurs, tatoueurs…) ainsi que les commerces dits « non essentiels ».

En effet, en avril dernier, les métiers de contact avaient dû à nouveau fermer quelques semaines à cause de la situation sanitaire. Les commerces dits « non essentiels » , quant à eux,  avaient pu rester ouverts, mais uniquement sur rendez-vous.

Concrètement, il s’agit d’une prime de 3.000€ par unité d’établissement pour les métiers de contact et d’une prime de 1.500€ par unité d’établissement pour les commerces exerçant une activité dite « non essentielle » qui, pendant près d’un mois, n’ont pu ouvrir que de façon restreinte.

L’ensemble des conditions pour obtenir la prime, ainsi que le formulaire d’introduction de celle-ci seront accessibles ce jeudi 1er juillet sur le site de Bruxelles Economie Emploi: www.primecovid.brussels

La liste des Codes NACE des secteurs et entreprises concernés est consultable dans le fichier ci-joint.

Le budget prévisionnel pour cette mesure a été évalué à 15 millions d’euros.

Barbara Trachte, Secrétaire d’Etat à la Transition économique : « Le Gouvernement bruxellois poursuit ses efforts pour aider les secteurs qui ont le plus souffert de la crise. A ce titre, cette nouvelle indemnité est une bulle d’air pour les entreprises et indépendants concernés. Grâce à la couverture vaccinale qui s’étend, il est à espérer que ces fermetures sont maintenant loin derrière nous. Et que tous les efforts puissent être consacrés à la relance et au redéploiement de l’économie bruxelloise. »

Sur proposition de Rudi Vervoort, Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale et de Barbara Trachte, Secrétaire d’Etat à la Transition économique, le Gouvernement bruxellois a approuvé, en troisième lecture, un arrêté relatif à une nouvelle prime à destination du secteur des hébergements touristiques. La Commission européenne a en effet donné son approbation au Gouvernement bruxellois qui avait sollicité l’autorisation de ce dispositif auprès de celle-ci dans le cadre de l’encadrement temporaire des mesures d’aide d’Etat.

Le secteur des hébergements touristiques est l’un des secteurs les plus touchés depuis le début de la crise : très dépendant du tourisme, professionnel ou non, ses pertes de chiffres d’affaires atteignent 70% en 2020. C’est pourquoi 8 millions d’euros supplémentaires ont été dégagés par le Gouvernement bruxellois à l’attention du secteur.

Cette prime, dont la gestion est confiée à Bruxelles Economie Emploi, est accessible à partir de ce jeudi 24 juin sur www.primecovid.brussels

Pour y avoir accès, l’entreprise devra répondre à différentes conditions, parmi lesquelles un critère de santé financière. Ce critère doit permettre d’aider les entreprises qui étaient viables économiquement avant la crise du Coronavirus. Un seuil de 25.000 euros de chiffre d’affaire pour l’année 2019 sera également exigé.

Le montant de la prime est calculé en fonction du nombre d’équivalents temps plein (ETP) :

La prime est octroyée par unité d’établissement, avec un maximum de 5 unités d’établissements par entreprise.

Rudi Vervoort, Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale : « Avec cette nouvelle prime spécifique au secteur de l’hébergement touristique dans son ensemble, le Gouvernement bruxellois continue de soutenir les secteurs les plus touchés par la crise dont le secteur hôtelier fait partie. L’absence quasi-totale de touristes à Bruxelles a eu un impact sans précédent sur l’occupation hôtelière. Or ce secteur représente un gros pilier de l’écosystème touristique et reste primordial pour l’économie bruxelloise et l’emploi mais aussi pour l’attractivité de la Région. Outre cette nouvelle aide économique, le Gouvernement continuera à tout mettre en œuvre pour relancer le tourisme avec les partenaires concernés.»

Barbara Trachte, Secrétaire d’État à la Transition économique : « Malgré l’amélioration de la situation sanitaire, la reprise sera lente pour le secteur hôtelier, qui est un des secteurs qui a le plus souffert de la crise. C’est pourquoi, en bonne collaboration avec les représentants du secteur, le Gouvernement bruxellois a mis sur pied un mécanisme de prime adapté à leur réalité et qui doit les aider à tenir le coup en attendant le retour des réservations ».

Vous avez des problèmes pour payer votre loyer commercial ? Nous pouvons vous aider avec une médiation/PRJ ! Il vous suffit de remplir ce questionnaire et nous vous mettrons en contact avec un médiateur. Le prêt bruxellois a été mis en place par bMediation et la Région de Bruxelles-Capitale. Celui-ci vous permet d’accéder gratuitement à l’accompagnement d’un médiateur pour trouver un accord avec votre propriétaire.

Le ministre des Indépendants et des PME David Clarinval a signé une circulaire adressée aux caisses d’assurances sociales. Cette circulaire prévoit de prolonger les facilités de paiement et de dispense de cotisations sociales pour les travailleurs indépendants affectés par la crise Covid-19, dans la lignée des mesures déjà prises en 2020. Les travailleurs indépendants pourront reporter leurs cotisations sociales du premier semestre 2021 d’un an, sans majoration, avec maintien des droits sociaux ou obtenir une dispense de ces cotisations 2021 via une procédure de demande simplifiée. En outre, ils pourront  demander une réduction du montant de leurs cotisations sociales pour toute l’année 2021.

Le ministre des indépendants et des PME David Clarinval avait annoncé sa volonté de prolonger les aides aux travailleurs indépendants touchés par les mesures de lutte contre la propagation du coronavirus. Parmi ces aides, la prolongation des facilités de paiement des cotisations sociales est désormais acquise.

Concrètement, cela veut dire que les indépendants concernés pourront obtenir :

• Un report d’un an du paiement de leurs cotisations sociales, sans qu’aucune majoration ne soit appliquée et sans aucune incidence sur le droit aux prestations. Cette mesure s’adresse à l’ensemble des indépendants impactés par les conséquences de la crise Covid-19, qu’ils exercent à titre principal, complémentaire ou en tant que pensionnés actifs. Elle vaut tant pour les cotisations provisoires que pour les cotisations de régularisation.
• Une dispense de leurs cotisations sociales, via une procédure de demande simplifiée, qui sera automatiquement accordée. Cette mesure s’adresse exclusivement aux indépendants à titre principal ou actifs après la pension. Les périodes pour lesquelles un indépendant est dispensé de cotisations n’entrent pas en compte dans le calcul de sa pension, mais les trimestres concernés peuvent être régularisés dans les 5 ans.
• Une réduction des cotisations sociales provisoires, via une procédure de demande simplifiée.

Les mesures relatives aux reports et dispenses sont étendues aux deux premiers trimestres de l’année 2021 et la mesure relative aux réductions est d’application pour toute l’année 2021. Les demandes de reports et dispenses doivent être introduites au plus tard le 15 mars 2021 pour le premier trimestre et au plus tard le 15 juin 2021 pour le deuxième trimestre.

Lorsqu’un indépendant reporte le paiement de ses cotisations, celles-ci sont habituellement majorées légalement de 3%. Etant donné le fort impact de la crise Covid-19 sur les indépendants, ces majorations seront annulées de matière automatique et générale pour le premier et le second trimestre 2021, comme cela a été le cas en 2020.

Par ailleurs, les cotisations sociales ayant fait l’objet d’un report de paiement en 2020 qui arrive à échéance en 2021 pourront faire l’objet d’un plan d’apurement qui pourra s’étendre sur une durée de 12 mois à partir de l’échéance du report de paiement, via une demande adressée à leur caisse d’assurances sociales. Ce plan d’apurement, s’il est respecté, n’impactera pas les prestations sociales du travailleur indépendant concerné. Le travailleur indépendant pourra également demander une renonciation aux majorations liées à ce plan d’apurement via sa caisse d’assurances sociales.

Pour le ministre David Clarinval , « Tant que dure la crise, les aides aux indépendants doivent être prolongées. C’est une priorité absolue. Afin de soutenir la reprise de l’activité de certains tout en étant aux côtés de ceux qui sont encore contraints de rester fermés, j’ai demandé aux caisses d’assurances sociales de prolonger ces facilités de paiement ou de dispense durant le premier semestre de l’année 2021. Ces mesures permettront aux travailleurs indépendants d’adapter la gestion de leurs cotisations à leurs situations spécifiques.»

Pour rappel,  les caisses d’assurances sociales restent le contact de première ligne des travailleurs indépendants pour obtenir ces mesures de dispense, de report ou de réduction de cotisations sociales. Le call center de l’INASTI, le 0800/12.018, est également disponible pour répondre à toutes leurs questions.

En avril dernier, les métiers de contact (coiffeurs, tatoueurs,…) avaient dû à nouveau fermer quelques semaines à cause de la situation sanitaire. Les commerces dits « non essentiels » , quant à eux,  avaient pu rester ouverts uniquement sur rendez-vous.

Le Gouvernement bruxellois avait alors pris la décision de mettre à nouveau en place un mécanisme de soutien économique pour aider ces secteurs, déjà fortement impactés par la crise en 2020. Lors du Gouvernement de ce jeudi 3 juin, sur proposition de Barbara Trache, Secrétaire d’Etat à la Transition économique, l’arrêté établissant cette nouvelle aide a été approuvé en première lecture.

Il s’agit d’une prime de 3.000€ par unité d’établissement pour les métiers de contact et d’une prime de 1.500€ par unité d’établissement pour les commerces exerçant une activité dite « non essentielle » qui, pendant près d’un mois, n’ont pu ouvrir que de façon restreinte.

La liste des Codes NACE des secteurs et entreprises concernés est consultable dans le fichier ci-joint.

Le budget prévisionnel pour cette mesure a été évalué à 15 millions d’euros.

Barbara Trachte, Secrétaire d’Etat à la Transition économique : « Le Gouvernement bruxellois poursuit ses efforts pour soutenir les femmes et les hommes derrière les entreprises de notre Région. Nous espérons maintenant qu’avec la couverture vaccinale qui s’étend, les fermetures sont derrière nous et que nous puissions nous concentrer sur la relance. En attendant, cette nouvelle prime est une bulle d’air pour ces secteurs. »

Ces nouvelles dispositions seront d’application aux alentours de la fin du mois de juin, une fois que l’arrêté aura été adopté en seconde lecture par le Gouvernement en ayant tenu compte des avis du Conseil d’État et de Brupartners qui sont sollicités dès ce jour.

Sur proposition de Barbara Trachte, Secrétaire d’Etat à la Transition économique, le Gouvernement bruxellois a adopté, ce jeudi 27 mai, en deuxième lecture, l’arrêté élargissant les conditions d’accès à la prime Tetra, dorénavant appelée Tetra+, à destination des secteurs des discothèques, des restaurants et cafés et de certains de leurs fournisseurs, de l’événementiel, de la culture, du tourisme, du sport et du transport de voyageur. Pour y avoir accès, les entreprises devront réintroduire leur demande, à partir du 2 juin sur www.primecovid.brussels.

Concrètement, et après avoir reçu les avis de Brupartners et du Conseil d’État, les principales nouveautés de la prime Tetra+ sont les suivantes :

• Les entreprises ayant perdu de 25 à 40% de leur chiffre d’affaires sur la période de référence auront droit au forfait prévu par la prime Tetra+. Le montant de ce forfait reste inchangé (10.000 euros pour les discothèques, 6.000 euros pour les restaurants, cafés et leurs principaux fournisseurs, 5.000 euros pour l’événementiel, la culture, le tourisme, le sport et le transport de voyageurs) ;.
• Les entreprises créées en 2019 et 2020 se verront supprimer le seuil de 25.000 euros de chiffre d’affaires annuel en 2019 initialement exigé pour avoir accès la prime. Pour celles créées avant 2019, le seuil de 25.000 euros reste par contre d’actualité ;
• C’est le bilan social 2019 tel que publié à la BNB à la date de l’entrée en vigueur du nouvel arrêté qui sera pris en compte pour le calcul des ETP ;
• Pour les entreprises en unité UTVA, c’est le chiffre d’affaires individualisé qui sera pris en compte pour le calcul du montant de la prime.

Grâce à ces différentes modifications, on estime à environ 1.000 le nombre d’entreprises qui pourront bénéficier d’une révision de leur dossier, pour autant que les autres conditions de la prime soient pleinement remplies.

A la publication du nouvel arrêté, le 2 juin, les entreprises ayant obtenu un refus seront invitées à réintroduire leur demande auprès de Bruxelles Economie Emploi sur le site www.primecovid.brussels. De même, les entreprises dont le bilan social 2019 aura été mis à jour et publié à la BNB seront invitées à introduire une nouvelle demande. Enfin, les entreprises du secteur du transport de voyageurs (taxis et LVC – Code NACE TVA 49.320) pourront également introduire une demande de prime.

Pour obtenir plus d’informations : www.1819.brussels

Sur proposition de Rudi Vervoort, Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale, de Sven Gatz, Ministre des Finances et du Budget et de Barbara Trachte, Secrétaire d’Etat à la Transition économique, le Gouvernement bruxellois a approuvé, en deuxième lecture, un arrêté relatif à une nouvelle prime à destination du secteur des hébergements touristiques. Celui-ci est sans doute l’un des secteurs les plus touchés depuis le début de la crise :  très dépendant du tourisme, professionnel ou non, ses pertes de chiffres d’affaires atteignent 70% en 2020. C’est pourquoi 8 millions d’euros supplémentaires ont été dégagés par le Gouvernement bruxellois à l’attention du secteur.

Cette prime était initialement prévue dans le cadre de la prime Tetra qui, pour rappel, vient en aide aux secteurs des discothèques, des restaurants et cafés et de certains de leurs fournisseurs, de l’événementiel, de la culture, du tourisme et du sport. Toutefois, suite aux nombreuses rencontres avec les partenaires sociaux et les représentants des secteurs des hébergements touristiques, le Gouvernement bruxellois a pris la décision de dissocier la prime à destination du secteur des hébergements touristiques, notamment dans le but de soumettre ce secteur au cadre temporaire européen sur les aides d’État, et non au règlement de minimis.

La logique de la prime Tetra a quant à elle été conservée puisque le montant de l’aide est calculé en fonction du nombre d’équivalents temps plein.

Pour avoir accès à la prime, l’entreprise devra également répondre à différentes conditions, parmi lesquelles un critère de santé financière. Ce critère doit permettre d’aider les entreprises qui étaient viables économiquement avant la crise du Coronavirus. Un seuil de 25.000 euros de chiffre d’affaire pour l’année 2019 sera également exigé.

Les montants de la prime seront les suivants :

La prime est octroyée par unité d’établissement, avec un maximum de 5 unités d’établissements par entreprise.

Cette prime sera disponible aux alentours du 10 juin prochain après validation par la Commission Européenne.

Rudi Vervoort, Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale : « Avec cette nouvelle prime spécifique au secteur de l’hébergement touristique dans son ensemble, le Gouvernement bruxellois continue de soutenir les secteurs les plus touchés par la crise dont le secteur hôtelier fait partie. L’absence quasi-totale de touristes à Bruxelles a eu un impact sans précédent sur l’occupation hôtelière. Or ce secteur représente un gros pilier de l’écosystème touristique et reste primordial pour l’économie bruxelloise et l’emploi mais aussi pour l’attractivité de la Région. Outre cette nouvelle aide économique, le Gouvernement continuera à tout mettre en œuvre pour relancer le tourisme avec les partenaires concernés. Cet été par exemple, visit.brussels a prévu, entre autres, dans son plan de relance, la distribution de 100.000 vouchers à destination des touristes des pays limitrophes et des deux autres Régions, vouchers qui pourront notamment être utilisés pour réserver une ou plusieurs nuitées dans un hôtel. »

Sven Gatz, Ministre des Finances et du Budget: « En octroyant une nouvelle prime à destination de l’hôtellerie bruxelloise, nous démontrons notre volonté de mettre tout en œuvre pour soutenir l’économie du tourisme qui a durement été impactée par les mesures liées au covid-19. Cette mesure de soutien est très importante car elle doit aider ce secteur essentiel au tissu économique et sociale de la capitale à se donner un peu d’air après la baisse considérable de ses activités. »

Barbara Trachte, Secrétaire d’État à la Transition économique : « En raison de la diminution drastique du nombre de touristes à Bruxelles, le secteur hôtelier est un de ceux qui a le plus souffert de la crise, avec un taux d’occupation particulièrement faible et une reprise qui s’annonce lente. C’est pourquoi, en bonne collaboration avec les représentants du secteur, le Gouvernement bruxellois a mis sur pied un mécanisme de prime adapté à leur réalité et qui doit les aider à tenir le coup en attendant le retour des réservations ».

Sur proposition de Barbara Trachte, Secrétaire d’Etat à la Transition économique, le Gouvernement bruxellois a adopté, ce mercredi 12 mai, en première lecture, un nouvel arrêté élargissant les conditions d’accès à la prime Tetra à destination des secteurs des discothèques, des restaurants et cafés et de certains de leurs fournisseurs, de l’événementiel, de la culture, du tourisme et du sport. Pour y avoir accès, les entreprises devront réintroduire leur demande. A l’initiative du Ministre-Président, Rudi Vervoort, ce nouveau dispositif sera également accessible au secteur du transport de voyageurs (taxis et LVC).

Depuis le premier jour du  lancement de la prime Tetra, le Gouvernement et l’administration ont été à l’écoute des retours du terrain. Suite à ceux-ci, et après avoir entendu les représentants des secteurs concernés, le Gouvernement bruxellois a décidé d’aménager les conditions d’éligibilité à la prime afin de soutenir un plus grand nombre d’entreprises qui, pour certaines, n’avaient pas eu accès à la prime.

Concrètement, les principales modifications de la prime Tetra sont les suivantes :

• Les entreprises ayant perdu de 25 à 40% de leur chiffre d’affaires sur la période de référence auront droit au forfait prévu par la prime Tetra. Le montant de ce forfait reste inchangé (10.000 euros pour les discothèques, 6.000 euros pour les restaurants, cafés et leurs principaux fournisseurs, 5.000 euros pour l’événementiel, la culture, le tourisme, le sport et le transport de voyageurs) ;.
• Les entreprises créées en 2019 et 2020 se verront supprimer le seuil de 25.000 euros de chiffre d’affaires annuel en 2019 initialement exigé pour avoir accès la prime. Pour celles créées avant 2019, le seuil de 25.000 euros reste par contre d’actualité ;
• C’est le bilan social 2019 tel que publié à la BNB à la date de l’entrée en vigueur du nouvel arrêté (soit aux alentours du 25 mai) qui sera pris en compte pour le calcul des ETP ;
• Pour les entreprises en unité UTVA, c’est le chiffre d’affaires individualisé qui sera pris en compte pour le calcul du montant de la prime.

Grâce à ces différentes modifications, on estime à environ 1.000 le nombre d’entreprises qui pourront bénéficier d’une révision de leur dossier, pour autant que les autres conditions de la prime soient pleinement remplies.

A la publication de ce nouvel arrêté, aux alentours du 25 mai, les entreprises ayant obtenu un refus seront invitées à réintroduire leur demande auprès de Bruxelles Economie Emploi sur le site www.primecovid.brussels. De même, les entreprises dont le bilan social 2019 aura été mis à jour à la BNB seront invitées à introduire une nouvelle demande.

Par ailleurs, à l’initiative du Ministre-Président Rudi Vervoort, le Gouvernement bruxellois a pris la décision d’ajouter le secteur du transport de voyageurs (taxis et LVC – Code NACE TVA 49.320) dans les secteurs pouvant bénéficier de la prime Tetra.

Ces nouvelles dispositions seront d’application aux alentours du 25 mai, une fois que l’arrêté aura été adopté en seconde lecture par le Gouvernement en ayant tenu compte des avis du Conseil d’Etat et de Brupartners qui sont sollicités dès ce jour.

Barbara Trachte, Secrétaire d’Etat bruxelloise à la Transition économique : « Après avoir analysé, avec l’administration et les représentants des secteurs concernés, les différents obstacles qui empêchaient légitimement certaines entreprises d’avoir accès à la prime Tetra, le Gouvernement bruxellois a fait preuve d’écoute et d’ouverture et décidé d’aménager son dispositif. En diminuant le seuil de perte de chiffre d’affaires à 25%, nous ajoutons un palier intermédiaire qui permettra à de nombreuses entreprises en difficulté de bénéficier d’un montant forfaitaire. Un montant bienvenu au moment où l’activité des secteurs est amenée à reprendre. »

Le prêt sur le loyer commercial est entré en vigueur le 15 janvier 2021.  Cette mesure a pour objectif, d’une part, d’alléger les problèmes de liquidités des entrepreneurs bruxellois qui louent un immeuble de commerce et, d’autre part, d’offrir aux bailleurs de ces locaux une plus grande sécurité de paiement du loyer, même dans le cas où le locataire se trouverait dans une situation financière plus difficile. Ce prêt est basé sur un accord préalable entre les deux parties. Il peut aller jusqu’à un montant équivalent à 4 mois de loyer.

Afin de permettre à un plus grand nombre d’acteurs de bénéficier de la mesure et de répondre au mieux à leurs besoins, le Gouvernement bruxellois a adopté ce jeudi 6 mai, en première lecture, un arrêté qui vise à y apporter quelques modifications, parmi lesquelles  :

• l’augmentation du montant maximal du prêt sur le loyer commercial par locataire, pour le porter de 35.000 € à 75.000 € ;
• la possibilité d’introduire une deuxième demande dans le cas où le plafond de 35.000 euros avait été atteint lors de la première demande ;
• la prolongation de la mesure jusqu’au 15 novembre 2021 ;
• l’allongement du délai de remboursement de 2 à 5 ans ;
• l’autorisation de bénéficier du prêt malgré l’existence d’arriérés de loyer au 18 mars 2020, pour autant que ceux-ci aient été résorbés au moment de la demande de prêt.

Ces nouvelles dispositions seront d’application après adoption de l’arrêté, en seconde lecture, et après avoir reçu l’avis de Brupartners, dès la mi-mai.

Pour accompagner ce dispositif et aider les locataires à trouver un accord avec leur bailleur, le Gouvernement bruxellois a également mis en place la possibilité de faire appel gratuitement à des médiateurs.

Pour plus d’infos : www.primecovid.brussels

Le gouvernement bruxellois a confié, le 30 avril 2020, à finance&invest.brussels, une mission déléguée (d’un montant de 40 millions d’euros), qui permet à cette dernière d’octroyer, à des entreprises de plus de 10 ETP, des prêts en quasi fonds propres de maximum 600.000 euros pour une durée maximale de 7 ans.

Au vu du succès rencontré par le dispositif, il a été décidé, ce jeudi 6 mai, de réalimenter cette mission de 10 millions d’euros.

De plus, compte tenu de la persistance de la crise et du besoin financier de certaines entreprises importantes pour la Région en termes d’emplois, il a été décidé d’augmenter à 1,5 million d’euros maximum le prêt en quasi fonds propres pouvant être octroyé dans le cadre de cette mission.

Les prêts dépassant 600.000 euros sont toutefois réservé à des entreprises de plus de 100 ETP. Ces prêts seront soumis à certaines conditions, parmi lesquelles des perspectives de sauvegarde de l’emploi pour la durée du prêt ou encore l’interdiction d’attribuer des dividendes durant 24 mois.

Les nouvelles dispositions seront d’application après adoption en seconde lecture de l’arrêté et après avoir reçu l’avis de Brupartners, dès la mi-mai. Dans l’intervalle, finance&invest.brussels continue bien entendu d’octroyer des prêts dans le cadre de la mission déléguée actuelle.

Pour plus d’infos : www.finance.brussels

Le Gouvernement bruxellois a décidé d’octroyer, le 17 décembre 2020, une subvention de 6 millions d’euros à Brusoc pour mettre en place les prêts « Oxygen » à destination de TPE, indépendants et organisations d’économies sociale. Le montant de ces prêts pouvant aller jusqu’à 100.000 euros pour une durée maximale de 7 ans.

Au vu du succès rencontré par le dispositif, il a été décidé, ce jeudi 6 mai, de réalimenter la mesure Oxygen pour un budget additionnel de 6 millions d’euros.

Pour plus d’infos : www.finance.brussels

Sur proposition de Barbara Trachte, Secrétaire d’Etat à la Transition économique, le Gouvernement bruxellois a accordé  830.000 euros au Centre pour entreprises en difficulté et à bMediation pour aider les entreprises à accéder à la procédure de réorganisation judiciaire (PRJ) et à la médiation d’entreprise.

La crise économique majeure que nous vivons menace de nombreuses entreprises de la faillite. Il existe cependant des procédures qui permettent de l’éviter. La PRJ et la médiation en font partie mais sont encore méconnues et peu utilisées. Pourtant, elles peuvent notamment permettre à l’entreprise en difficulté de trouver une solution avec ses créanciers et lui permettre de poursuivre son activité plus sereinement (apurement, étalement ou remise de dettes…).

À Bruxelles, on ne comptait avant la crise qu’une centaine de PRJ par an en moyenne (sur environ 1.000 faillites annuelles). Le nombre de médiations d’entreprise est également très limité. Par ailleurs, on observe qu’un grand nombre de PRJ se soldent par un échec. Ces échecs sont notamment dus à la complexité de la procédure (ce que la récente réforme au niveau fédéral tente de remédier), son coût élevé, ou encore au fait que les entreprises en difficulté tardent à entreprendre les démarches nécessaires pour trouver des solutions.

Concrètement, le dispositif de soutien à l’accès à la PRJ et à la médiation mis en place par la Région vient compléter le rôle du Centre pour entreprises en difficulté (CEd). En effet, le CEd pose déjà, aujourd’hui, un bilan de la situation et un diagnostic financier et juridique des entreprises en difficulté à travers ses experts (comptables, avocats,…). Le présent dispositif, après un premier filtre, prévoit une prise en charge à 75% des frais de médiation ou des frais liés à la préparation d’une PRJ (médiateurs, avocats, comptables…).

Le projet se construit sur un partenariat structurel entre le Centre pour entreprises en difficulté, bMediation, le Tribunal de l’Entreprise, hub.brussels et le 1819, et en collaboration également avec l’institut des experts comptables (ITAA) et l’Ordre des avocats bruxellois.

Les conditions d’accès au dispositif pour les entreprises seront précisées dans les 15 jours.

Pour plus d’informations, les entrepreneurs seront invités à se rendre sur le site du 1819.

Barbara Trachte, Secrétaire d’Etat à la Transition économique : « Ce dispositif doit permettre de limiter le nombre de faillites à Bruxelles et doit servir à la relance de l’économie bruxelloise. Faciliter l’accès à la PRJ et à la médiation, c’est une option supplémentaire que le Gouvernement bruxellois propose aux entrepreneurs afin de maximiser leurs chances de poursuivre leurs activités malgré leurs difficultés. Il se veut complémentaire aux différentes aides financières mises en place par la Région ou par la Gouvernement fédéral pour passer le cap de la crise. »

Plus d’info ? Nicolas Roelens 0485/89.83.95

Suite à l’actualisation de l’arrêté ministériel Covid-19, le gouvernement fédéral apporte des précisions sur le droit passerelle de crise. L’Arrêté Ministériel Covid-19 publié le 25 mars dernier indique que les magasins dits non essentiels ne ferment pas mais restent ouverts sur rendez-vous. Cela a un impact sur le soutien fédéral dont bénéficient les travailleurs indépendants: ceux qui doivent fermer recevront le double droit passerelle de crise, ceux qui peuvent rester ouverts sur rendez-vous et qui ont une perte de chiffres d’affaires d’au moins 40%, auront le droit passerelle simple (deuxième pilier). Si, toutefois, il s’avère impossible d’ouvrir sur rendez-vous, les commerces peuvent fermer et continuer à bénéficier du double droit passerelle de crise.

Rappelons tout d’abord que les métiers de contact qui doivent fermer à nouveau en raison de la dernière décision du comité de concertation, auront droit au double droit de passerelle pour les mois de mars et avril 2021.

En ce qui concerne les magasins, l’Arrêté Ministériel considère les entreprises et associations offrant des biens aux consommateurs comme ouvertes. Elles peuvent poursuivre leurs activités au moyen d’un système de commande et de collecte , de livraison, ou via un système de rendez-vous. Si les entreprises et associations utilisent ce système de rendez-vous, elle doivent être en mesure de démontrer une perte du chiffre d’affaires d’au moins 40 % pour accéder au droit passerelle de crise simple.

Toutefois, s’il s’avère impossible pour une entreprise ou une association de travailler sur rendez-vous et qu’elle doit cesser ses activités ou qu’elle ne peut travailler que par le biais de click&collect ou de livraison, elle a droit au double droit passerelle pour les mois de mars et avril 2021. Pour y accéder, elle doit fournir les preuves justifiant l’impossibilité d’ouvrir sur rendez-vous à sa caisse d’assurance sociale.

David Clarinval, le ministre des indépendants «  Il est nécessaire de continuer à soutenir nos indépendants en veillant aux spécificités de leurs situations respectives. En effet, les indépendants qui sont dans l’impossibilité de poursuivre leur activité en fonctionnant sur rendez-vous pourront bénéficier du double droit passerelle. Ces travailleurs indépendants qui subissent de plein fouet les conséquences de cette crise sanitaire doivent être épaulés jusqu’au bout. »

Par ailleurs, à l’instar de ce qui est prévu pour les travailleurs salariés, à la suite d’une annulation complète ou partielle d’une colonie de vacances ou d’un accueil extrascolaire organisé, le travailleur indépendant qui interrompt totalement son activité pour assurer la garde d’un enfant mineur avec lequel il cohabite pendant les vacances de pâques pourra faire appel au droit passerelle de crise pour les jours où il assure cette garde. La prestation financière s’élève à 403,53 euros (avec charge de famille) ou 322,92 euros (sans charge de famille) par semaine (7 jours calendrier).

Le droit passerelle de crise en cas de garde d’un enfant sera d’application la semaine prochaine. Les travailleurs indépendants qui sont contraints de cesser leur activité pour garder leur enfant pendant la semaine du 29 mars 2021 pourront bénéficier du droit passerelle de crise.

Étant donné la décision des autorités publiques de fermer les écoles la semaine du 29 mars au 2 avril 2021, les travailleurs indépendants pourront bénéficier du droit passerelle de crise pour  interruption d’activité dues à la garde des enfants. Les travailleurs indépendants auront droit pour ces 5 jours à une indemnité complète de 322, 92 euros  (sans charge de famille) ou de 403,53 euros (avec charge de famille).

Pour rappel, les travailleurs indépendants doivent interrompre totalement leur activité indépendante pendant cette période d’interruption. Ils ne peuvent prétendre à la prestation financière s’ils sont inaptes au travail ou ont la possibilité d’exercer leur activité depuis leur domicile.

« Comme la fermeture des écoles signifie pour beaucoup de parents indépendants qu’ils devront cesser leur activité la semaine prochaine, j’ai voulu rappeler que ces derniers pouvaient également bénéficier d’une compensation financière via le dispositif de droit passerelle de crise en cas de garde d’un enfant », déclare David Clarinval, le ministre des Indépendants. « il est essentiel de continuer à soutenir nos travailleurs indépendants pour compenser les décisions essentielles mais contraignantes prise par le Gouvernement ».

Suite au 3^ième lockdown, les indépendants qui sont dans l’obligation de cesser leurs activités pourront bénéficier du double droit passerelle. L’évolution de la situation exigeant de prendre des mesures pour ralentir la propagation du virus, le comité de concertation a décidé d’un nouveau lockdown ce 24 mars. David Clarinval, le ministre des Indépendants et des PME, précise que ceux qui sont dans l’obligation de cesser leurs activités pourront bénéficier du double droit passerelle.

Les décisions du jour qui concernent les entreprises/activités sont les suivantes :

• Les entreprises et associations offrant des biens aux consommateurs sont fermées au public mais peuvent poursuivre leurs activités au moyen de livraisons ou d’un système de rendez-vous. Ces derniers auront droit, conformément à la loi, au double droit passerelle pour les mois de mars et avril.
• Les métiers de contact (instituts de beauté, instituts de pédicure non médicale[1], salons de manucure, salons de massage, salons de coiffure et barbier ainsi que les studios de tatouage et de piercing) qui sont obligées de fermer leurs portes auront droit au double droit passerelle pour les mois de mars et avril.

·      Vu l’interdiction des voyages non-essentiels, les agences de voyage auront également droit au double droit passerelle pour le mois d’avril comme elles l’ont eu pour le mois de mars. La situation sera réévaluée pour le mois de mai.

David Clarinval : « Ce lockdown est un nouveau coup dur pour les citoyens mais aussi et surtout pour les indépendants qui voient à nouveau leur activité professionnelle entravée et à qui nous avons demandé tant d’effort depuis le début de cette crise. Le double droit passerelle est évidemment accessible pour les indépendants qui doivent cesser leur activité. Je serai aux côtés des Indépendants jusqu’au bout de cette crise, nous travaillons aux solutions. »

Les établissements ou les parties des établissements suivant peuvent rester ouverts :

• Les magasins d’alimentation, y compris les magasins de nuit ;
• les magasins de produits d’hygiène et de soins ;
• les magasins d’alimentation pour animaux ;
• les pharmacies ;
• les marchands de journaux et les librairies ;
• les stations-services ;
• les magasins de télécommunications ;
• les magasins de dispositifs médicaux ;
• les magasins de bricolage ;
• les jardineries et pépinières ;
• les magasins de fleurs et de plantes ;
• les magasins en gros destinés aux professionnels ;
• les commerces de détail qui vendent des tissus d’habillement ;
• les merceries ;
• les magasins de papeterie

Pour information les prestataires de services comme les carwashs, les marchands de glace et les agents immobiliers peuvent continuer à exercer.

Plus d’infos ?

Jonas Clottemans, Porte-parole du ministre Clarinval

jonas.clottemans@clarinval.belgium.be

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a approuvé ce jeudi 11 mars, en première lecture, l’arrêté relatif à une aide aux entreprises des secteurs des hébergements touristiques, des discothèques, des restaurants et cafés et de certains de leurs fournisseurs, de l’événementiel, de la culture, du tourisme et du sport dans le cadre de la crise sanitaire de la Covid-19. Cette aide, appelée prime « Tetra », est destinée aux secteurs économiques les plus touchés par la crise et s’élève à 111 millions d’euros.

Les secteurs soutenus par la présente prime sont stratégiques dès lors qu’ils participent largement au rayonnement et à l’image de la Région de Bruxelles-Capitale en tant que capitale internationale. Pour ces secteurs, les activités n’ont pas encore pu reprendre ou sont encore fortement impactées par les mesures de lutte contre la propagation du virus et sont de facto quasi à l’arrêt.

Après de nombreuses rencontres et discussions avec les organisations représentatives des employeurs, des classes moyennes et des travailleurs de la Région de Bruxelles-Capitale, le Gouvernement a élargi le périmètre de la prime initialement prévue tant au niveau des secteurs concernés, en ajoutant les salles de sport, que du montant des primes. Ces derniers ont en effet été augmentés de 25% par rapport aux montants précédemment arrêtés et communiqués. Brupartners sera encore officiellement saisi des documents avant la validation de l’arrêté en seconde lecture par le Gouvernement bruxellois.

Concrètement, ce dispositif d’aide prendra la forme d’une prime variable dont le montant sera fixé en fonction du nombre d’équivalent temps plein (ETP) de l’entreprise et de la baisse du chiffre d’affaires constatée entre le chiffre d’affaire du dernier trimestre de 2019 et celui du dernier trimestre de 2020. Les entreprises auront accès à la prime à partir d’une perte de CA de 40% entre ces deux périodes. Celles qui ont perdu plus de 60% de CA bénéficieront d’un montant majoré.

En introduisant ces critères, le Gouvernement opte pour une approche d’aides plus ciblées qui a pour objectif d’aider les entreprises et indépendants dont les besoins et difficultés sont mieux identifiés.

Selon le secteur concerné, identifié par les Codes Nace TVA, les montants des indemnités se situeront dans les fourchettes suivantes :

• Pour le secteur ReCa, ses fournisseurs, le secteur de l’événementiel, de la culture, du tourisme et du sport : de 6.250 à 45.000 euros ;
• Pour le secteur de l’hébergement touristique : de 6.250 à 62.500 euros ;
• Pour les discothèques : de 75.000 à 125.000 euros.

Autre nouveauté : ces primes seront disponibles par unité d’établissement, avec un maximum de 5 établissements par entreprise.

La gestion de ces primes sera mise en œuvre par Bruxelles Économie Emploi. Les modalités précises et les délais dans lesquelles ces aides seront mises à disposition, seront rapidement communiquées.

Pour plus d’information sur les secteurs concernés (Codes NACE), sur les conditions d’octroi et les montants de la prime: 1819

A l’initiative de David Clarinval, ministre des Indépendants et des PME, le Conseil des ministres a approuvé ce vendredi une série de mesures de soutien pour les secteurs impactés par la crise sanitaire. Ces mesures concernent notamment les travailleurs indépendants et les PME.

Le Ministre Clarinval : « Comme cela avait été communiqué, des mesures ont été prises par le gouvernement afin de soutenir les secteurs impactés. C’est une étape importante, il est évident que les circonstances nécessitent non seulement la prolongation des aides existantes, mais également la mise en place d’aides complémentaires, adaptées aux secteurs qui vivent un arrêt prolongé ».

Les mesures qui sont prolongées jusqu’au 30 juin 2021 :

• Le double droit passerelle de crise pour les indépendants dont l’activité est totalement interrompue en raison d’une mesure prise par une autorité publique pour lutter contre la Covid-19 ;
• Le  deuxième pilier du nouveau dispositif du droit passerelle de crise, pour lequel le travailleur indépendant doit démontrer une diminution d’au moins 40% du chiffre d’affaires au cours du mois civil précédant celui pour lequel la prestation financière est demandée par rapport au même mois civil de l’année de référence 2019;
• Le troisième pilier du droit passerelle de crise : Interruption de l’activité indépendants en raison d’une mise en quarantaine/des soins apportés à un enfant ;
• Il y a également un nouveau dispositif de cumul qui est mis en place pour le droit passerelle de crise ( double et nouveau dispositif). Les travailleurs indépendants, contraints de cesser leur activité et qui peuvent bénéficier du double droit ou les indépendants qui peuvent bénéficier le nouveau dispositif du droit passerelle de crise deuxième ou troisième pilier, pourront le cumuler avec un revenu de remplacement. Ce cumul est plafonné au montant applicable de la prestation financière droit passerelle correspondante. Si le montant de leur revenu de remplacement est inférieur à celui du droit passerelle, ce dernier interviendra pour combler l’écart ;
• Les assouplissements temporaires apportées au droit passerelle classique  qui comprennent une meilleure accessibilité pour les starters, la possibilité d’un cumul entre le droit passerelle et d’autres revenus de remplacement dans le cadre de la sécurité sociale jusqu’à un certain plafond (jusqu’au niveau au montant applicable de la prestation financière droit passerelle) et l’amélioration du maintien des droits sociaux durant la période de bénéfice de droit passerelle classique en assimilant pour la pension les trimestres de droit passerelle octroyés pour les interruptions et les cessations qui ont lieu dans la période du 1er avril 2020 jusqu’au 30 juin 2021 (avec un maximum de 4 trimestres).

En outre pour la cotisation à charge des sociétés le paiement est reporté au 31 décembre 2021.

Une autre mesure concernant  spécifiquement le secteur de l’Horeca a aussi été approuvée. Ce secteur fortement impacté par la crise  sera dispensé du paiement de la contribution AFSCA en 2021, comme cela avait été le cas en 2020. Cette contribution varie de 49,24 euros à 3.433,82 euros par établissement en fonction de sa taille et du nombre de travailleurs.

A partir de ce jeudi 25 février, et jusqu’au 25 mars, les commerces et secteurs ayant dû fermer au mois de novembre peuvent introduire une demande d’indemnité.

Cette nouvelle prime, mise en place par le Gouvernement bruxellois, est à destination des commerces et secteurs dits « non-essentiels » qui ont dû fermer sur la base des décisions du Comité de concertation du 30 octobre 2020. Les commerces ayant pu rouvrir depuis lors sont éligibles à la prime.

La prime qui s’ouvre ce jeudi est d’un montant variable, en fonction des coûts fixes (loyers, crédits, factures électricité, gaz, cotisations,…) et de la perte du chiffre d’affaires de l’entreprise. Elle pourra atteindre jusqu’à 5.000 euros.

Les « métiers de contact » qui ont pu bénéficier d’une avance de 1.500 euros ont aussi accès à cette indemnité.

Au total, ce sont près de 19.500 établissements qui sont concernés par cette aide. Un montant total de 78 millions d’euros a été provisionné par le gouvernement.

L’introduction de la demande de prime est accessible sur le site de Bruxelles économie Emploi : www.primecovid.brussels

A noter que le secteur de l’Horeca, toujours fermé, ainsi que d’autres secteurs particulièrement impactés (comme ceux de l’événementiel, du monde de la nuit, de la culture, des fournisseurs de l’Horeca…) sont concernés par la prochaine prime « Tetra », plus ciblée et plus importante en termes de montants en raison de la durée de la fermeture à laquelle ils font face. L’arrêté de cette mesure est actuellement en cours de rédaction.

Le Conseil des ministres restreint qui s’est tenu ce matin a approuvé une série de mesures de soutien pour les secteurs impactés par la crise Covid-19. Parmi celles-ci, un grand nombre s’adressent aux travailleurs indépendants et aux PME.

Le ministre des Indépendants et des PME David Clarinval souligne : « C’est l’aboutissement de plusieurs semaines d’un travail intensif et approfondi, mené en bonne collaboration avec mes collègues du gouvernement. Je ne peux que me réjouir de voir aboutir ces mesures à l’attention des indépendants et des PME impactés par la crise au point que la survie de leur activité ne soit mise en danger. C’est une étape importante, mais le travail se poursuit : je continuerai à rester à l’écoute des indépendants et des PME afin d’adapter les aides qui auront besoin de l’être en fonction de l’évolution de la crise Covid-19 ».

Plusieurs des mesures adoptées relèvent des compétences ministérielles du ministre Clarinval.

Tout d’abord, plusieurs mesures de soutien sont prolongées jusqu’au 30 juin 2021

• Le double droit passerelle de crise pour les indépendants sont l’activité est totalement interrompue en raison d’une mesure prise par une autorité publique pour lutter contre la Covid-19 ;
• Le droit passerelle de crise pour les indépendants démontrant une baisse de chiffre d’affaires d’au moins 40% le mois qui précède l’introduction de la demande ;
• Le report du paiement de la cotisation des sociétés pour les indépendants dirigeant d’entreprise ;
• Les assouplissements temporaires apportées au droit passerelle classique qui comprennent une meilleure accessibilité pour les starters, la possibilité d’un cumul entre le droit passerelle et d’autres revenus de remplacement dans le cadre de la sécurité sociale  jusqu’à un certain plafond et l’amélioration du maintien des droits sociaux durant la période de bénéfice de droit passerelle classique en assimilant pour la pension les trimestres de droit passerelle octroyés pour  les interruptions et les cessations qui ont lieu dans la période du 1er avril 2020 jusqu’au 30 juin 2021 (avec un maximum de 4 trimestres).

Par ailleurs, d’autres mesures ont également été décidées

• Le secteur Horeca sera dispensé du paiement de la contribution AFSCA en 2021, comme cela avait été le cas en 2020.
• Une campagne de prévention sur le burn-out sera organisée à l’attention tant des salariés que des indépendants et des fonctionnaires.

En outre, en collaboration avec le Ministre de l’Economie du Travail Pierre-Yves Dermagne, le dispositif tremplin-indépendant est amélioré pour certaines catégories de travailleurs indépendants qui, suite à la crise Covid-19, sont confrontés à la fermeture obligatoire de leur activité indépendante. Dans ce cas, leur activité complémentaire ne génère en effet plus aucun revenu. L’assuré social qui bénéficie du plan tremplin pourra dès lors solliciter que le montant journalier de son allocation de chômage ne soit plus limité en raison de son activité indépendante s’il prouve que celle-ci est à l’arrêt suite aux mesures Covid-19. De ce fait, il pourra ainsi bénéficier de son allocation de chômage complète telle qu’il l’aurait reçu s’il n’avait pas bénéficié de l’avantage tremplin.

« Comme je l’avais déjà communiqué, les circonstances de cette crise qui se prolonge nécessitent non seulement la prolongation des aides existantes, mais également la mise en place d’aides complémentaires, adaptées aux secteurs qui vivent un arrêt prolongé » ajoute le ministre des Indépendants et des PME.

Pour ces nouvelles mesures, annoncé lors de la conférence de presse de ce vendredi, le ministre Clarinval a travaillé en étroite collaboration avec ses collègues du gouvernement, dont le Premier Ministre, le Ministre de l’Emploi et du Travail et le Ministre des Finances.

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a approuvé ce jeudi 21 janvier, un nouveau train de mesures d’aide à destination des secteurs économiques les plus touchés par la crise, pour un montant total de près de 74 millions d’euros. Il concerne les quatre secteurs suivants : les restaurants et cafés ainsi que leurs fournisseurs principaux ; les hébergements touristiques, dont les hôtels et les chambres d’hôtes ; les entreprises actives dans l’événementiel, la culture et le tourisme, et les discothèques.

Ces entreprises sont essentielles pour Bruxelles, son image, son attractivité et son dynamisme économique. Derrière celles-ci, ce sont des milliers d’entrepreneurs et de travailleurs qui sont privés d’activités et de perspectives depuis des mois. Conscients de l’énorme difficulté dans laquelle ils se trouvent et pour les aider à passer le cap de la crise, le Gouvernement s’est mis d’accord sur un dispositif de primes, appelé « Tetra ».

Cette nouvelle mesure a vu le jour suite à de nombreuses rencontres et discussions avec les organisations représentatives des employeurs, des classes moyennes, et des travailleurs de la Région de Bruxelles-Capitale afin de répondre au mieux à leur attentes et de prendre en compte la réalité du terrain.

Ce dispositif d’aide prendra la forme d’une prime variable dont le montant sera fixé en fonction du nombre d’équivalent temps plein (ETP) de l’entreprise et de la baisse du chiffre d’affaires constatée entre les trois derniers trimestres de l’année 2019 et la même période sur 2020.

En introduisant ces deux critères, le Gouvernement opte pour une approche d’aides plus ciblées qui a pour objectif d’aider les entreprises et indépendants dont les besoins et difficultés sont mieux identifiés.

Selon le secteur concerné, les montants des indemnités se situeront dans les fourchettes suivantes :

• Pour le secteur ReCa, les fournisseurs de l’HORECA et le secteur de l’événementiel : de 5.000 à 36.000 euros ;
• Pour le secteur de l’hébergement : de 5.000 à 50.000 euros ;
• Pour les discothèques : de 60.000 à 100.000 euros.

La gestion de ces primes sera mise en œuvre par Bruxelles Économie Emploi. Les modalités et les délais dans lesquelles ces aides seront mises à disposition, seront communiquées après publication des arrêtés, dans le courant du mois de février.

Rudi Vervoort, le Ministre-Président bruxellois déclare : « Alors qu’ils sont à l’origine de nombreux emplois directs et indirects et contribuent indéniablement à l’image et au rayonnement international de Bruxelles, les opérateurs touristiques, événementiels, culturels et du monde de la nuit vivent une crise sans précédent. Le Gouvernement bruxellois en est conscient et travaille sans relâche depuis des mois pour leur apporter son soutien. Cette nouvelle aide est le fruit d’un travail collaboratif avec les interlocuteurs sociaux pour aboutir à un mécanisme mieux adapté à la situation de terrain. Nous continuerons la concertation et resterons à leurs côtés pour traverser cette crise et préparer la relance. »

Sven Gatz, le Ministre des Finances et du Budget ajoute: « Avec cette nouvelle prime Tetra, nous voulons offrir à certains secteurs extrêmement importants de la vie bruxelloise un soutien supplémentaire pour survivre à la crise du coronavirus. Les hôtels et les chambres d’hôtes, les restaurants et les cafés, le secteur de l’événementiel, le secteur culturel, le tourisme et les discothèques sont essentiels au tissu économique et social de la capitale. C’est pourquoi nous mettons tout en œuvre pour les sauver de la faillite ».

Barbara Trachte, la Secrétaire d’État à la Transition économique conclut: « Après de nombreuses rencontres avec les secteurs concernés, il était nécessaire d’aboutir à un dispositif d’aides ciblées et proportionnelles à leurs difficultés. L’Horeca et ses fournisseurs, l’événementiel, le monde de la nuit… c’est l’image même de Bruxelles. Ce sont des secteurs vitaux pour l’activité économique de notre Région. Ce sont surtout des indépendants et des travailleurs qui doivent être aidés pour pouvoir être prêts à redémarrer quand la situation sanitaire permettra leur réouverture ».

Première phase du versement de la prime pour les commerces dits « non-essentiels »

Par ailleurs, le Gouvernement a également adopté, en première lecture, l’arrêté organisant la première phase de versement d’une prime pouvant aller jusqu’à 5.000 euros pour les commerces dits « non-essentiels » qui avaient dû fermer sur la base des décisions du Comité de Concertation du 30 octobre 2020.

Seront donc éligibles à une première tranche de 1.500 euros, les entreprises et indépendants ayant les codes NACE suivants et n’ayant pas pu rouvrir le 1er décembre :

• 96021 – Coiffure
• 96022 – Soins de beauté
• 96040 – Entretien corporel
• 96092 – Services de tatouage et de piercing
• 85531 – Enseignement de la conduite de véhicules à moteurs
• 91041 – Gestion des jardins botaniques et zoologiques
• 92000 – Organisation de jeux de hasard et d’argent
• 93130 – Activités des centres de culture physique
• 93212 – Activités des parcs d’attractions et des parcs à thèmes
• 93291 – Exploitation de salles de billard et de snooker
• 93292 – Exploitation de domaines récréatifs
• 93299 – Autres activités récréatives et de loisirs

Cette première tranche de 1.500 euros sera accessible sur www.primecovid.brussels à partir du 28 janvier 2021.

Le début de la phase 2 de cette prime, qui concerne les commerces dits « non-essentiels » qui ont pu rouvrir le 1er décembre sera quant à elle annoncée en février.

Sur décision du Gouvernement bruxellois et à l’initiative de la Secrétaire d’Etat à la Transition économique, Barbara Trachte, la mission déléguée à finance&invest.brussels, qui concernait initialement les entreprises du secteur Horeca et ses fournisseurs, est étendue à l’ensemble des secteurs économiques bruxellois.

Le dispositif consiste en un prêt de minimum 75.000 euros, avec un maximum de 600.000 euros, à destination des entreprises bruxelloises de plus de 10 ETP.

Il s’agit d’un prêt subordonné, en quasi fonds propres, à taux réduit (à partir de 2%), d’une durée de 7 ans maximum. Vu la durée de la crise, ces prêts peuvent prévoir un long moratoire sur le remboursement du capital : aucun remboursement n’est alors prévu durant cette période, à l’exception des intérêts.

La durée de la mesure d’aide est également étendue puisque les prêts peuvent être demandés jusqu’au 31 décembre 2021.

À ce jour, dans le cadre de la mission déléguée à finance&invest.brussels, 15 millions d’euros ont été accordés à 47 sociétés bruxelloises du secteur de l’Horeca et de ses fournisseurs.

Ce produit financier est complémentaire au dispositif de prêt « hivernage », à destination des entreprises de moins de 10 ETP mis en place auprès de Brusoc et qui proposera des prêts jusqu’à 100.000 euros.

Pour Barbara Trachte, Secrétaire d’Etat à la Transition économique : « Compte tenu de la persistance de la crise, il était nécessaire d’ajuster la mission déléguée à finance&invest.brussels en l’ouvrant à tous les secteurs et en prolongeant sa durée. Ces prêts subordonnés et à taux réduits doivent permettre aux entreprises touchées par la crise de bénéficier de liquidités nécessaires pour franchir le cap tout en bénéficiant du temps nécessaire pour les rembourser. C’est une mesure qui vient compléter la palette de mesures d’aides mises en place par le gouvernement bruxellois depuis le début de la crise. »

Cette prime est à destination des commerces et secteurs dits « non-essentiels » qui ont dû fermer sur la base des décisions du Comité de concertation du 30 octobre 2020. Les commerces ayant pu rouvrir depuis lors sont également éligibles à la prime, tout comme ceux qui ont continué leur activité via le « take-away » ou le « click and collect ».

Cette prime, d’un montant variable en fonction des coûts fixes et de la perte du chiffre d’affaires de l’entreprise, pourra atteindre jusqu’à 5.000 euros.

Dans le cadre de ce dispositif, les « métiers de contact », qui n’ont toujours pu rouvrir, bénéficieront en priorité d’une première tranche forfaitaire de 1.500 euros.

Au total, ce sont près de 19.500 établissements qui sont concernés par cette aide. Parmi ceux-ci, sont également concernés, les établissements des secteurs qui étaient éligibles à la prime consacrée au secteur événementiel (boîtes de nuit, traiteurs, agences de voyage…)

Les modalités d’introduction de la demande de prime seront communiqués dans le courant du mois de janvier. Le budget prévu pour cette prime est de 78 millions d’euros.

Pour prendre le relais du prêt Recover, le Gouvernement bruxellois s’est accordé sur un nouveau produit financier disponible auprès de Brusoc. Ce produit a pour objectif de permettre aux bénéficiaires de passer le cap de la crise tout en préparant la relance et le redéploiement.

Concrètement, ce nouveau prêt « Hivernage » concerne les TPE et les indépendants qui ont 12 mois d’activité minimum.

Le montant des prêts accordés pourra aller jusqu’à 100.000 euros. Vu la durée de la crise et l’incertitude actuelle, la durée de remboursement pourra osciller entre 3 à 6 ans, avec une période de franchise pour le remboursement du capital pouvant aller jusqu’à 36 mois.

Le taux, fixe, sera particulièrement bas : 1,75%.

Ce nouveau prêt financier à destination des TPE, indépendants et organisations d’économie sociale complètera idéalement les prêts subordonnés octroyés par Finance&Invest aux entreprises de plus de 10 ETP pouvant aller jusqu’à 600.000 euros.

Le budget prévu pour ce prêt est de 6 millions d’euros

Objectif du prêt

Permettre aux entreprises de passer le cap de la crise sanitaire (lointain), tout en préparant la relance et le redéploiement. Ce prêt sera disponible pour les sociétés « viables », dont le chiffre d’affaire est fortement affecté.

Entreprises éligibles

• • TPE (dont organisations d’économie sociale) et indépendants ;
  • 12 mois d’activité minimum ;
  • Tous secteurs sont admis ;
  • L’analyse menée par Brusoc doit démontrer l’existence de perspectives futures pour la TPE.

Autres spécificités

• • De 10.000 à 100.000 € ;
  • Pas de garantie sur les actifs de la société ou de son dirigeant ;
  • Durée de remboursement de 3 à 6 ans ;
  • Remboursement du capital après 12-36 mois (il est extrêmement important de prévoir des franchises longues vu le contexte) ;
  • Pas d’indemnité de remploi ;
  • Taux fixe à 1,75% ;
  • Gestionnaire : Brusoc ;
  • Comme c’était le cas pour les prêts recover, afin de faciliter et d’accélérer le traitement des demandes au sein de Brusoc, une procédure de screening des candidats sera mise en place par HUB/1819.

Comme dit en task force, l’idée est que ce nouveau prêt financier à destination des TPE complète les prêts subordonnés octroyés par Finance&Invest aux entreprises de plus de 10 ETP pouvant aller jusqu’à 600.000 euros (et qui seront bientôt accessibles à tous les secteurs).

Pour rappel, la mesure « loyers » décidée en première lecture par le gouvernement bruxellois le 3 décembre dernier a pour objectif, via un prêt accordé aux locataires, d’une part, d’alléger les problèmes de liquidités des entrepreneurs bruxellois qui louent un immeuble de commerce et, d’autre part, d’offrir aux propriétaires de ces locaux une plus grande sécurité de paiement du loyer.

Ce 17 décembre, le gouvernement bruxellois a décidé, en deuxième lecture, d’étendre la mesure. Le locataire pourra à présent bénéficier d’un prêt couvrant jusqu’à 4 mois de son bail commercial (au lieu de 2 mois précédemment). Le plafond du prêt est, quant à lui, relevé à 35.000 euros (au lieu de 25.000 précédemment).

Un accord préalable est toujours nécessaire entre le locataire et le propriétaire avant de pouvoir faire appel au dispositif. Le propriétaire doit, dans cet accord, renoncer à entre 1 et 4 mois de loyer.

Le dispositif sera accessible aux entreprises à partir de la mi-janvier.