Aides & mesures économiques

Suite à l’impact du Covid-19 sur vos activités en tant qu’entreprise ou indépendant à Bruxelles

News – 6 mai

Sur proposition de Barbara Trachte, Secrétaire d’Etat à la Transition économique, le Gouvernement bruxellois a approuvé, par arrêtés gouvernementaux, ce jeudi 6 mai 2021, le renforcement de trois mesures qui doivent venir en aide aux entreprises fortement touchées par les conséquences de la crise sanitaire : le prêt sur le loyer commercial, la mission déléguée à finance&invet.brussels et le prêt Oxygen.

Augmentation des montants du prêt sur le loyer commercial

Le prêt sur le loyer commercial est entré en vigueur le 15 janvier 2021.  Cette mesure a pour objectif, d’une part, d’alléger les problèmes de liquidités des entrepreneurs bruxellois qui louent un immeuble de commerce et, d’autre part, d’offrir aux bailleurs de ces locaux une plus grande sécurité de paiement du loyer, même dans le cas où le locataire se trouverait dans une situation financière plus difficile. Ce prêt est basé sur un accord préalable entre les deux parties. Il peut aller jusqu’à un montant équivalent à 4 mois de loyer.

Afin de permettre à un plus grand nombre d’acteurs de bénéficier de la mesure et de répondre au mieux à leurs besoins, le Gouvernement bruxellois a adopté ce jeudi 6 mai, en première lecture, un arrêté qui vise à y apporter quelques modifications, parmi lesquelles  :

  • l’augmentation du montant maximal du prêt sur le loyer commercial par locataire, pour le porter de 35.000 € à 75.000 € ;
  • la possibilité d’introduire une deuxième demande dans le cas où le plafond de 35.000 euros avait été atteint lors de la première demande ;
  • la prolongation de la mesure jusqu’au 15 novembre 2021 ;
  • l’allongement du délai de remboursement de 2 à 5 ans ;
  • l’autorisation de bénéficier du prêt malgré l’existence d’arriérés de loyer au 18 mars 2020, pour autant que ceux-ci aient été résorbés au moment de la demande de prêt.

Ces nouvelles dispositions seront d’application après adoption de l’arrêté, en seconde lecture, et après avoir reçu l’avis de Brupartners, dès la mi-mai.

Pour accompagner ce dispositif et aider les locataires à trouver un accord avec leur bailleur, le Gouvernement bruxellois a également mis en place la possibilité de faire appel gratuitement à des médiateurs.

Pour plus d’infos : www.primecovid.brussels

Elargissement de la mission déléguée à finance&invest.brussels

Le gouvernement bruxellois a confié, le 30 avril 2020, à finance&invest.brussels, une mission déléguée (d’un montant de 40 millions d’euros), qui permet à cette dernière d’octroyer, à des entreprises de plus de 10 ETP, des prêts en quasi fonds propres de maximum 600.000 euros pour une durée maximale de 7 ans.

Au vu du succès rencontré par le dispositif, il a été décidé, ce jeudi 6 mai, de réalimenter cette mission de 10 millions d’euros.

De plus, compte tenu de la persistance de la crise et du besoin financier de certaines entreprises importantes pour la Région en termes d’emplois, il a été décidé d’augmenter à 1,5 million d’euros maximum le prêt en quasi fonds propres pouvant être octroyé dans le cadre de cette mission.

Les prêts dépassant 600.000 euros sont toutefois réservé à des entreprises de plus de 100 ETP. Ces prêts seront soumis à certaines conditions, parmi lesquelles des perspectives de sauvegarde de l’emploi pour la durée du prêt ou encore l’interdiction d’attribuer des dividendes durant 24 mois.

Les nouvelles dispositions seront d’application après adoption en seconde lecture de l’arrêté et après avoir reçu l’avis de Brupartners, dès la mi-mai. Dans l’intervalle, finance&invest.brussels continue bien entendu d’octroyer des prêts dans le cadre de la mission déléguée actuelle.

Pour plus d’infos : www.finance.brussels

Prolongation du prêt Oxygen

Le Gouvernement bruxellois a décidé d’octroyer, le 17 décembre 2020, une subvention de 6 millions d’euros à Brusoc pour mettre en place les prêts « Oxygen » à destination de TPE, indépendants et organisations d’économies sociale. Le montant de ces prêts pouvant aller jusqu’à 100.000 euros pour une durée maximale de 7 ans.

Au vu du succès rencontré par le dispositif, il a été décidé, ce jeudi 6 mai, de réalimenter la mesure Oxygen pour un budget additionnel de 6 millions d’euros.

Pour plus d’infos : www.finance.brussels

News – 4 mai

Nouveau dispositif pour faciliter l'accès à la PRJ et à la médiation pour éviter les faillites

Sur proposition de Barbara Trachte, Secrétaire d’Etat à la Transition économique, le Gouvernement bruxellois a accordé  830.000 euros au Centre pour entreprises en difficulté et à bMediation pour aider les entreprises à accéder à la procédure de réorganisation judiciaire (PRJ) et à la médiation d’entreprise.

La crise économique majeure que nous vivons menace de nombreuses entreprises de la faillite. Il existe cependant des procédures qui permettent de l’éviter. La PRJ et la médiation en font partie mais sont encore méconnues et peu utilisées. Pourtant, elles peuvent notamment permettre à l’entreprise en difficulté de trouver une solution avec ses créanciers et lui permettre de poursuivre son activité plus sereinement (apurement, étalement ou remise de dettes…).

À Bruxelles, on ne comptait avant la crise qu’une centaine de PRJ par an en moyenne (sur environ 1.000 faillites annuelles). Le nombre de médiations d’entreprise est également très limité. Par ailleurs, on observe qu’un grand nombre de PRJ se soldent par un échec. Ces échecs sont notamment dus à la complexité de la procédure (ce que la récente réforme au niveau fédéral tente de remédier), son coût élevé, ou encore au fait que les entreprises en difficulté tardent à entreprendre les démarches nécessaires pour trouver des solutions.

Concrètement, le dispositif de soutien à l’accès à la PRJ et à la médiation mis en place par la Région vient compléter le rôle du Centre pour entreprises en difficulté (CEd). En effet, le CEd pose déjà, aujourd’hui, un bilan de la situation et un diagnostic financier et juridique des entreprises en difficulté à travers ses experts (comptables, avocats,…). Le présent dispositif, après un premier filtre, prévoit une prise en charge à 75% des frais de médiation ou des frais liés à la préparation d’une PRJ (médiateurs, avocats, comptables…).

Le projet se construit sur un partenariat structurel entre le Centre pour entreprises en difficulté, bMediation, le Tribunal de l’Entreprise, hub.brussels et le 1819, et en collaboration également avec l’institut des experts comptables (ITAA) et l’Ordre des avocats bruxellois.

Les conditions d’accès au dispositif pour les entreprises seront précisées dans les 15 jours.

Pour plus d’informations, les entrepreneurs seront invités à se rendre sur le site du 1819.

Barbara Trachte, Secrétaire d’Etat à la Transition économique : « Ce dispositif doit permettre de limiter le nombre de faillites à Bruxelles et doit servir à la relance de l’économie bruxelloise. Faciliter l’accès à la PRJ et à la médiation, c’est une option supplémentaire que le Gouvernement bruxellois propose aux entrepreneurs afin de maximiser leurs chances de poursuivre leurs activités malgré leurs difficultés. Il se veut complémentaire aux différentes aides financières mises en place par la Région ou par la Gouvernement fédéral pour passer le cap de la crise. »

Plus d’info ? Nicolas Roelens 0485/89.83.95

News – 30 mars

Précisions sur le droit passerelle de crise

Suite à l’actualisation de l’arrêté ministériel Covid-19, le gouvernement fédéral apporte des précisions sur le droit passerelle de crise. L’Arrêté Ministériel Covid-19 publié le 25 mars dernier indique que les magasins dits non essentiels ne ferment pas mais restent ouverts sur rendez-vous. Cela a un impact sur le soutien fédéral dont bénéficient les travailleurs indépendants: ceux qui doivent fermer recevront le double droit passerelle de crise, ceux qui peuvent rester ouverts sur rendez-vous et qui ont une perte de chiffres d’affaires d’au moins 40%, auront le droit passerelle simple (deuxième pilier). Si, toutefois, il s’avère impossible d’ouvrir sur rendez-vous, les commerces peuvent fermer et continuer à bénéficier du double droit passerelle de crise.

Rappelons tout d’abord que les métiers de contact qui doivent fermer à nouveau en raison de la dernière décision du comité de concertation, auront droit au double droit de passerelle pour les mois de mars et avril 2021.

En ce qui concerne les magasins, l’Arrêté Ministériel considère les entreprises et associations offrant des biens aux consommateurs comme ouvertes. Elles peuvent poursuivre leurs activités au moyen d’un système de commande et de collecte , de livraison, ou via un système de rendez-vous. Si les entreprises et associations utilisent ce système de rendez-vous, elle doivent être en mesure de démontrer une perte du chiffre d’affaires d’au moins 40 % pour accéder au droit passerelle de crise simple.

Toutefois, s’il s’avère impossible pour une entreprise ou une association de travailler sur rendez-vous et qu’elle doit cesser ses activités ou qu’elle ne peut travailler que par le biais de click&collect ou de livraison, elle a droit au double droit passerelle pour les mois de mars et avril 2021. Pour y accéder, elle doit fournir les preuves justifiant l’impossibilité d’ouvrir sur rendez-vous à sa caisse d’assurance sociale.

David Clarinval, le ministre des indépendants «  Il est nécessaire de continuer à soutenir nos indépendants en veillant aux spécificités de leurs situations respectives. En effet, les indépendants qui sont dans l’impossibilité de poursuivre leur activité en fonctionnant sur rendez-vous pourront bénéficier du double droit passerelle. Ces travailleurs indépendants qui subissent de plein fouet les conséquences de cette crise sanitaire doivent être épaulés jusqu’au bout. »

Par ailleurs, à l’instar de ce qui est prévu pour les travailleurs salariés, à la suite d’une annulation complète ou partielle d’une colonie de vacances ou d’un accueil extrascolaire organisé, le travailleur indépendant qui interrompt totalement son activité pour assurer la garde d’un enfant mineur avec lequel il cohabite pendant les vacances de pâques pourra faire appel au droit passerelle de crise pour les jours où il assure cette garde. La prestation financière s’élève à 403,53 euros (avec charge de famille) ou 322,92 euros (sans charge de famille) par semaine (7 jours calendrier).

News – 28 mars

Droit passerelle de crise en cas de garde d’un enfant

Le droit passerelle de crise en cas de garde d’un enfant sera d’application la semaine prochaine. Les travailleurs indépendants qui sont contraints de cesser leur activité pour garder leur enfant pendant la semaine du 29 mars 2021 pourront bénéficier du droit passerelle de crise.

Étant donné la décision des autorités publiques de fermer les écoles la semaine du 29 mars au 2 avril 2021, les travailleurs indépendants pourront bénéficier du droit passerelle de crise pour  interruption d’activité dues à la garde des enfants. Les travailleurs indépendants auront droit pour ces 5 jours à une indemnité complète de 322, 92 euros  (sans charge de famille) ou de 403,53 euros (avec charge de famille).

Pour rappel, les travailleurs indépendants doivent interrompre totalement leur activité indépendante pendant cette période d’interruption. Ils ne peuvent prétendre à la prestation financière s’ils sont inaptes au travail ou ont la possibilité d’exercer leur activité depuis leur domicile.

« Comme la fermeture des écoles signifie pour beaucoup de parents indépendants qu’ils devront cesser leur activité la semaine prochaine, j’ai voulu rappeler que ces derniers pouvaient également bénéficier d’une compensation financière via le dispositif de droit passerelle de crise en cas de garde d’un enfant », déclare David Clarinval, le ministre des Indépendants. « il est essentiel de continuer à soutenir nos travailleurs indépendants pour compenser les décisions essentielles mais contraignantes prise par le Gouvernement ».

News – 24 mars

Double droit passerelle pour les indépendants

Suite au 3ième lockdown, les indépendants qui sont dans l’obligation de cesser leurs activités pourront bénéficier du double droit passerelle. L’évolution de la situation exigeant de prendre des mesures pour ralentir la propagation du virus, le comité de concertation a décidé d’un nouveau lockdown ce 24 mars. David Clarinval, le ministre des Indépendants et des PME, précise que ceux qui sont dans l’obligation de cesser leurs activités pourront bénéficier du double droit passerelle.

Les décisions du jour qui concernent les entreprises/activités sont les suivantes :

  • Les entreprises et associations offrant des biens aux consommateurs sont fermées au public mais peuvent poursuivre leurs activités au moyen de livraisons ou d’un système de rendez-vous. Ces derniers auront droit, conformément à la loi, au double droit passerelle pour les mois de mars et avril.
  • Les métiers de contact (instituts de beauté, instituts de pédicure non médicale[1], salons de manucure, salons de massage, salons de coiffure et barbier ainsi que les studios de tatouage et de piercing) qui sont obligées de fermer leurs portes auront droit au double droit passerelle pour les mois de mars et avril.

·      Vu l’interdiction des voyages non-essentiels, les agences de voyage auront également droit au double droit passerelle pour le mois d’avril comme elles l’ont eu pour le mois de mars. La situation sera réévaluée pour le mois de mai.

David Clarinval : « Ce lockdown est un nouveau coup dur pour les citoyens mais aussi et surtout pour les indépendants qui voient à nouveau leur activité professionnelle entravée et à qui nous avons demandé tant d’effort depuis le début de cette crise. Le double droit passerelle est évidemment accessible pour les indépendants qui doivent cesser leur activité. Je serai aux côtés des Indépendants jusqu’au bout de cette crise, nous travaillons aux solutions. »

Les établissements ou les parties des établissements suivant peuvent rester ouverts :

  • Les magasins d’alimentation, y compris les magasins de nuit ;
  • les magasins de produits d’hygiène et de soins ;
  • les magasins d’alimentation pour animaux ;
  • les pharmacies ;
  • les marchands de journaux et les librairies ;
  • les stations-services ;
  • les magasins de télécommunications ;
  • les magasins de dispositifs médicaux ;
  • les magasins de bricolage ;
  • les jardineries et pépinières ;
  • les magasins de fleurs et de plantes ;
  • les magasins en gros destinés aux professionnels ;
  • les commerces de détail qui vendent des tissus d’habillement ;
  • les merceries ;
  • les magasins de papeterie

Pour information les prestataires de services comme les carwashs, les marchands de glace et les agents immobiliers peuvent continuer à exercer.

Plus d’infos ?

Jonas Clottemans, Porte-parole du ministre Clarinval

jonas.clottemans@clarinval.belgium.be

News – 11 mars

La prime Tetra : 111 millions d'euros d'aide aux secteurs les plus touchés

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a approuvé ce jeudi 11 mars, en première lecture, l’arrêté relatif à une aide aux entreprises des secteurs des hébergements touristiques, des discothèques, des restaurants et cafés et de certains de leurs fournisseurs, de l’événementiel, de la culture, du tourisme et du sport dans le cadre de la crise sanitaire de la Covid-19. Cette aide, appelée prime « Tetra », est destinée aux secteurs économiques les plus touchés par la crise et s’élève à 111 millions d’euros.

Les secteurs soutenus par la présente prime sont stratégiques dès lors qu’ils participent largement au rayonnement et à l’image de la Région de Bruxelles-Capitale en tant que capitale internationale. Pour ces secteurs, les activités n’ont pas encore pu reprendre ou sont encore fortement impactées par les mesures de lutte contre la propagation du virus et sont de facto quasi à l’arrêt.

Après de nombreuses rencontres et discussions avec les organisations représentatives des employeurs, des classes moyennes et des travailleurs de la Région de Bruxelles-Capitale, le Gouvernement a élargi le périmètre de la prime initialement prévue tant au niveau des secteurs concernés, en ajoutant les salles de sport, que du montant des primes. Ces derniers ont en effet été augmentés de 25% par rapport aux montants précédemment arrêtés et communiqués. Brupartners sera encore officiellement saisi des documents avant la validation de l’arrêté en seconde lecture par le Gouvernement bruxellois.

Concrètement, ce dispositif d’aide prendra la forme d’une prime variable dont le montant sera fixé en fonction du nombre d’équivalent temps plein (ETP) de l’entreprise et de la baisse du chiffre d’affaires constatée entre le chiffre d’affaire du dernier trimestre de 2019 et celui du dernier trimestre de 2020. Les entreprises auront accès à la prime à partir d’une perte de CA de 40% entre ces deux périodes. Celles qui ont perdu plus de 60% de CA bénéficieront d’un montant majoré.

En introduisant ces critères, le Gouvernement opte pour une approche d’aides plus ciblées qui a pour objectif d’aider les entreprises et indépendants dont les besoins et difficultés sont mieux identifiés.

Selon le secteur concerné, identifié par les Codes Nace TVA, les montants des indemnités se situeront dans les fourchettes suivantes :

  • Pour le secteur ReCa, ses fournisseurs, le secteur de l’événementiel, de la culture, du tourisme et du sport : de 6.250 à 45.000 euros ;
  • Pour le secteur de l’hébergement touristique : de 6.250 à 62.500 euros ;
  • Pour les discothèques : de 75.000 à 125.000 euros.

Autre nouveauté : ces primes seront disponibles par unité d’établissement, avec un maximum de 5 établissements par entreprise.

La gestion de ces primes sera mise en œuvre par Bruxelles Économie Emploi. Les modalités précises et les délais dans lesquelles ces aides seront mises à disposition, seront rapidement communiquées.

Pour plus d’information sur les secteurs concernés (Codes NACE), sur les conditions d’octroi et les montants de la prime: 1819

News – 26 février

Update - Mesures pour les indépendants & les PME

A l’initiative de David Clarinval, ministre des Indépendants et des PME, le Conseil des ministres a approuvé ce vendredi une série de mesures de soutien pour les secteurs impactés par la crise sanitaire. Ces mesures concernent notamment les travailleurs indépendants et les PME.

Le Ministre Clarinval : « Comme cela avait été communiqué, des mesures ont été prises par le gouvernement afin de soutenir les secteurs impactés. C’est une étape importante, il est évident que les circonstances nécessitent non seulement la prolongation des aides existantes, mais également la mise en place d’aides complémentaires, adaptées aux secteurs qui vivent un arrêt prolongé ».

Les mesures qui sont prolongées jusqu’au 30 juin 2021 :

  • Le double droit passerelle de crise pour les indépendants dont l’activité est totalement interrompue en raison d’une mesure prise par une autorité publique pour lutter contre la Covid-19 ;
  • Le  deuxième pilier du nouveau dispositif du droit passerelle de crise, pour lequel le travailleur indépendant doit démontrer une diminution d’au moins 40% du chiffre d’affaires au cours du mois civil précédant celui pour lequel la prestation financière est demandée par rapport au même mois civil de l’année de référence 2019;
  • Le troisième pilier du droit passerelle de crise : Interruption de l’activité indépendants en raison d’une mise en quarantaine/des soins apportés à un enfant ;
  • Il y a également un nouveau dispositif de cumul qui est mis en place pour le droit passerelle de crise ( double et nouveau dispositif). Les travailleurs indépendants, contraints de cesser leur activité et qui peuvent bénéficier du double droit ou les indépendants qui peuvent bénéficier le nouveau dispositif du droit passerelle de crise deuxième ou troisième pilier, pourront le cumuler avec un revenu de remplacement. Ce cumul est plafonné au montant applicable de la prestation financière droit passerelle correspondante. Si le montant de leur revenu de remplacement est inférieur à celui du droit passerelle, ce dernier interviendra pour combler l’écart ;
  • Les assouplissements temporaires apportées au droit passerelle classique  qui comprennent une meilleure accessibilité pour les starters, la possibilité d’un cumul entre le droit passerelle et d’autres revenus de remplacement dans le cadre de la sécurité sociale jusqu’à un certain plafond (jusqu’au niveau au montant applicable de la prestation financière droit passerelle) et l’amélioration du maintien des droits sociaux durant la période de bénéfice de droit passerelle classique en assimilant pour la pension les trimestres de droit passerelle octroyés pour les interruptions et les cessations qui ont lieu dans la période du 1er avril 2020 jusqu’au 30 juin 2021 (avec un maximum de 4 trimestres).

En outre pour la cotisation à charge des sociétés le paiement est reporté au 31 décembre 2021.

Une autre mesure concernant  spécifiquement le secteur de l’Horeca a aussi été approuvée. Ce secteur fortement impacté par la crise  sera dispensé du paiement de la contribution AFSCA en 2021, comme cela avait été le cas en 2020. Cette contribution varie de 49,24 euros à 3.433,82 euros par établissement en fonction de sa taille et du nombre de travailleurs.

News – 25 février

Prime pour les secteurs dits "non-essentiels"

A partir de ce jeudi 25 février, et jusqu’au 25 mars, les commerces et secteurs ayant dû fermer au mois de novembre peuvent introduire une demande d’indemnité.

Cette nouvelle prime, mise en place par le Gouvernement bruxellois, est à destination des commerces et secteurs dits « non-essentiels » qui ont dû fermer sur la base des décisions du Comité de concertation du 30 octobre 2020. Les commerces ayant pu rouvrir depuis lors sont éligibles à la prime.

La prime qui s’ouvre ce jeudi est d’un montant variable, en fonction des coûts fixes (loyers, crédits, factures électricité, gaz, cotisations,…) et de la perte du chiffre d’affaires de l’entreprise. Elle pourra atteindre jusqu’à 5.000 euros.

Les « métiers de contact » qui ont pu bénéficier d’une avance de 1.500 euros ont aussi accès à cette indemnité.

Au total, ce sont près de 19.500 établissements qui sont concernés par cette aide. Un montant total de 78 millions d’euros a été provisionné par le gouvernement.

L’introduction de la demande de prime est accessible sur le site de Bruxelles économie Emploi : www.primecovid.brussels

A noter que le secteur de l’Horeca, toujours fermé, ainsi que d’autres secteurs particulièrement impactés (comme ceux de l’événementiel, du monde de la nuit, de la culture, des fournisseurs de l’Horeca…) sont concernés par la prochaine prime « Tetra », plus ciblée et plus importante en termes de montants en raison de la durée de la fermeture à laquelle ils font face. L’arrêté de cette mesure est actuellement en cours de rédaction.

News – 12 février 2021

Mesures de soutien et à la relance pour les indépendants et les PME

Le Conseil des ministres restreint qui s’est tenu ce matin a approuvé une série de mesures de soutien pour les secteurs impactés par la crise Covid-19. Parmi celles-ci, un grand nombre s’adressent aux travailleurs indépendants et aux PME.

Le ministre des Indépendants et des PME David Clarinval souligne : « C’est l’aboutissement de plusieurs semaines d’un travail intensif et approfondi, mené en bonne collaboration avec mes collègues du gouvernement. Je ne peux que me réjouir de voir aboutir ces mesures à l’attention des indépendants et des PME impactés par la crise au point que la survie de leur activité ne soit mise en danger. C’est une étape importante, mais le travail se poursuit : je continuerai à rester à l’écoute des indépendants et des PME afin d’adapter les aides qui auront besoin de l’être en fonction de l’évolution de la crise Covid-19 ».

Plusieurs des mesures adoptées relèvent des compétences ministérielles du ministre Clarinval.

Tout d’abord, plusieurs mesures de soutien sont prolongées jusqu’au 30 juin 2021

  • Le double droit passerelle de crise pour les indépendants sont l’activité est totalement interrompue en raison d’une mesure prise par une autorité publique pour lutter contre la Covid-19 ;
  • Le droit passerelle de crise pour les indépendants démontrant une baisse de chiffre d’affaires d’au moins 40% le mois qui précède l’introduction de la demande ;
  • Le report du paiement de la cotisation des sociétés pour les indépendants dirigeant d’entreprise ;
  • Les assouplissements temporaires apportées au droit passerelle classique qui comprennent une meilleure accessibilité pour les starters, la possibilité d’un cumul entre le droit passerelle et d’autres revenus de remplacement dans le cadre de la sécurité sociale  jusqu’à un certain plafond et l’amélioration du maintien des droits sociaux durant la période de bénéfice de droit passerelle classique en assimilant pour la pension les trimestres de droit passerelle octroyés pour  les interruptions et les cessations qui ont lieu dans la période du 1er avril 2020 jusqu’au 30 juin 2021 (avec un maximum de 4 trimestres).

Par ailleurs, d’autres mesures ont également été décidées

  • Le secteur Horeca sera dispensé du paiement de la contribution AFSCA en 2021, comme cela avait été le cas en 2020.
  • Une campagne de prévention sur le burn-out sera organisée à l’attention tant des salariés que des indépendants et des fonctionnaires.

En outre, en collaboration avec le Ministre de l’Economie du Travail Pierre-Yves Dermagne, le dispositif tremplin-indépendant est amélioré pour certaines catégories de travailleurs indépendants qui, suite à la crise Covid-19, sont confrontés à la fermeture obligatoire de leur activité indépendante. Dans ce cas, leur activité complémentaire ne génère en effet plus aucun revenu. L’assuré social qui bénéficie du plan tremplin pourra dès lors solliciter que le montant journalier de son allocation de chômage ne soit plus limité en raison de son activité indépendante s’il prouve que celle-ci est à l’arrêt suite aux mesures Covid-19. De ce fait, il pourra ainsi bénéficier de son allocation de chômage complète telle qu’il l’aurait reçu s’il n’avait pas bénéficié de l’avantage tremplin.

« Comme je l’avais déjà communiqué, les circonstances de cette crise qui se prolonge nécessitent non seulement la prolongation des aides existantes, mais également la mise en place d’aides complémentaires, adaptées aux secteurs qui vivent un arrêt prolongé » ajoute le ministre des Indépendants et des PME.

Pour ces nouvelles mesures, annoncé lors de la conférence de presse de ce vendredi, le ministre Clarinval a travaillé en étroite collaboration avec ses collègues du gouvernement, dont le Premier Ministre, le Ministre de l’Emploi et du Travail et le Ministre des Finances.

News – 21 janvier 2021

74 millions supplémentaires pour les secteurs les plus touchés

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a approuvé ce jeudi 21 janvier, un nouveau train de mesures d’aide à destination des secteurs économiques les plus touchés par la crise, pour un montant total de près de 74 millions d’euros. Il concerne les quatre secteurs suivants : les restaurants et cafés ainsi que leurs fournisseurs principaux ; les hébergements touristiques, dont les hôtels et les chambres d’hôtes ; les entreprises actives dans l’événementiel, la culture et le tourisme, et les discothèques.

Ces entreprises sont essentielles pour Bruxelles, son image, son attractivité et son dynamisme économique. Derrière celles-ci, ce sont des milliers d’entrepreneurs et de travailleurs qui sont privés d’activités et de perspectives depuis des mois. Conscients de l’énorme difficulté dans laquelle ils se trouvent et pour les aider à passer le cap de la crise, le Gouvernement s’est mis d’accord sur un dispositif de primes, appelé « Tetra ».

Cette nouvelle mesure a vu le jour suite à de nombreuses rencontres et discussions avec les organisations représentatives des employeurs, des classes moyennes, et des travailleurs de la Région de Bruxelles-Capitale afin de répondre au mieux à leur attentes et de prendre en compte la réalité du terrain.

Ce dispositif d’aide prendra la forme d’une prime variable dont le montant sera fixé en fonction du nombre d’équivalent temps plein (ETP) de l’entreprise et de la baisse du chiffre d’affaires constatée entre les trois derniers trimestres de l’année 2019 et la même période sur 2020.

En introduisant ces deux critères, le Gouvernement opte pour une approche d’aides plus ciblées qui a pour objectif d’aider les entreprises et indépendants dont les besoins et difficultés sont mieux identifiés.

Selon le secteur concerné, les montants des indemnités se situeront dans les fourchettes suivantes :

  • Pour le secteur ReCa, les fournisseurs de l’HORECA et le secteur de l’événementiel : de 5.000 à 36.000 euros ;
  • Pour le secteur de l’hébergement : de 5.000 à 50.000 euros ;
  • Pour les discothèques : de 60.000 à 100.000 euros.

La gestion de ces primes sera mise en œuvre par Bruxelles Économie Emploi. Les modalités et les délais dans lesquelles ces aides seront mises à disposition, seront communiquées après publication des arrêtés, dans le courant du mois de février.

Rudi Vervoort, le Ministre-Président bruxellois déclare : « Alors qu’ils sont à l’origine de nombreux emplois directs et indirects et contribuent indéniablement à l’image et au rayonnement international de Bruxelles, les opérateurs touristiques, événementiels, culturels et du monde de la nuit vivent une crise sans précédent. Le Gouvernement bruxellois en est conscient et travaille sans relâche depuis des mois pour leur apporter son soutien. Cette nouvelle aide est le fruit d’un travail collaboratif avec les interlocuteurs sociaux pour aboutir à un mécanisme mieux adapté à la situation de terrain. Nous continuerons la concertation et resterons à leurs côtés pour traverser cette crise et préparer la relance. »

Sven Gatz, le Ministre des Finances et du Budget ajoute: « Avec cette nouvelle prime Tetra, nous voulons offrir à certains secteurs extrêmement importants de la vie bruxelloise un soutien supplémentaire pour survivre à la crise du coronavirus. Les hôtels et les chambres d’hôtes, les restaurants et les cafés, le secteur de l’événementiel, le secteur culturel, le tourisme et les discothèques sont essentiels au tissu économique et social de la capitale. C’est pourquoi nous mettons tout en œuvre pour les sauver de la faillite ».

Barbara Trachte, la Secrétaire d’État à la Transition économique conclut: « Après de nombreuses rencontres avec les secteurs concernés, il était nécessaire d’aboutir à un dispositif d’aides ciblées et proportionnelles à leurs difficultés. L’Horeca et ses fournisseurs, l’événementiel, le monde de la nuit… c’est l’image même de Bruxelles. Ce sont des secteurs vitaux pour l’activité économique de notre Région. Ce sont surtout des indépendants et des travailleurs qui doivent être aidés pour pouvoir être prêts à redémarrer quand la situation sanitaire permettra leur réouverture ».

Première phase du versement de la prime pour les commerces dits « non-essentiels »

Par ailleurs, le Gouvernement a également adopté, en première lecture, l’arrêté organisant la première phase de versement d’une prime pouvant aller jusqu’à 5.000 euros pour les commerces dits « non-essentiels » qui avaient dû fermer sur la base des décisions du Comité de Concertation du 30 octobre 2020.

Seront donc éligibles à une première tranche de 1.500 euros, les entreprises et indépendants ayant les codes NACE suivants et n’ayant pas pu rouvrir le 1er décembre :

  • 96021 – Coiffure
  • 96022 – Soins de beauté
  • 96040 – Entretien corporel
  • 96092 – Services de tatouage et de piercing
  • 85531 – Enseignement de la conduite de véhicules à moteurs
  • 91041 – Gestion des jardins botaniques et zoologiques
  • 92000 – Organisation de jeux de hasard et d’argent
  • 93130 – Activités des centres de culture physique
  • 93212 – Activités des parcs d’attractions et des parcs à thèmes
  • 93291 – Exploitation de salles de billard et de snooker
  • 93292 – Exploitation de domaines récréatifs
  • 93299 – Autres activités récréatives et de loisirs

Cette première tranche de 1.500 euros sera accessible sur www.primecovid.brussels à partir du 28 janvier 2021.

Le début de la phase 2 de cette prime, qui concerne les commerces dits « non-essentiels » qui ont pu rouvrir le 1er décembre sera quant à elle annoncée en février.

News – 11 janvier 2021

Prêts subordonnés jusqu’à 600.000 euros pour les entreprises bruxelloises

Sur décision du Gouvernement bruxellois et à l’initiative de la Secrétaire d’Etat à la Transition économique, Barbara Trachte, la mission déléguée à finance&invest.brussels, qui concernait initialement les entreprises du secteur Horeca et ses fournisseurs, est étendue à l’ensemble des secteurs économiques bruxellois.

Le dispositif consiste en un prêt de minimum 75.000 euros, avec un maximum de 600.000 euros, à destination des entreprises bruxelloises de plus de 10 ETP.

Il s’agit d’un prêt subordonné, en quasi fonds propres, à taux réduit (à partir de 2%), d’une durée de 7 ans maximum. Vu la durée de la crise, ces prêts peuvent prévoir un long moratoire sur le remboursement du capital : aucun remboursement n’est alors prévu durant cette période, à l’exception des intérêts.

La durée de la mesure d’aide est également étendue puisque les prêts peuvent être demandés jusqu’au 31 décembre 2021.

À ce jour, dans le cadre de la mission déléguée à finance&invest.brussels, 15 millions d’euros ont été accordés à 47 sociétés bruxelloises du secteur de l’Horeca et de ses fournisseurs.

Ce produit financier est complémentaire au dispositif de prêt « hivernage », à destination des entreprises de moins de 10 ETP mis en place auprès de Brusoc et qui proposera des prêts jusqu’à 100.000 euros.

Pour Barbara Trachte, Secrétaire d’Etat à la Transition économique : « Compte tenu de la persistance de la crise, il était nécessaire d’ajuster la mission déléguée à finance&invest.brussels en l’ouvrant à tous les secteurs et en prolongeant sa durée. Ces prêts subordonnés et à taux réduits doivent permettre aux entreprises touchées par la crise de bénéficier de liquidités nécessaires pour franchir le cap tout en bénéficiant du temps nécessaire pour les rembourser. C’est une mesure qui vient compléter la palette de mesures d’aides mises en place par le gouvernement bruxellois depuis le début de la crise. »

News – 18 décembre 2020

Sur proposition de la Secrétaire d’Etat chargée de la Transition économique, Barbara Trachte, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a approuvé ce vendredi 18 décembre, de nouvelles aides à destination des secteurs économiques touchés par la crise, pour un montant total de près de 85 millions d’euros.

Une prime jusqu’à 5.000 euros pour les commerces et secteurs dits « non-essentiels »

Cette prime est à destination des commerces et secteurs dits « non-essentiels » qui ont dû fermer sur la base des décisions du Comité de concertation du 30 octobre 2020. Les commerces ayant pu rouvrir depuis lors sont également éligibles à la prime, tout comme ceux qui ont continué leur activité via le « take-away » ou le « click and collect ».

Cette prime, d’un montant variable en fonction des coûts fixes et de la perte du chiffre d’affaires de l’entreprise, pourra atteindre jusqu’à 5.000 euros.

Dans le cadre de ce dispositif, les « métiers de contact », qui n’ont toujours pu rouvrir, bénéficieront en priorité d’une première tranche forfaitaire de 1.500 euros.

Au total, ce sont près de 19.500 établissements qui sont concernés par cette aide. Parmi ceux-ci, sont également concernés, les établissements des secteurs qui étaient éligibles à la prime consacrée au secteur événementiel (boîtes de nuit, traiteurs, agences de voyage…)

Les modalités d’introduction de la demande de prime seront communiqués dans le courant du mois de janvier. Le budget prévu pour cette prime est de 78 millions d’euros.


Un nouveau prêt « Hivernage » jusqu’à 100.000 euros

Pour prendre le relais du prêt Recover, le Gouvernement bruxellois s’est accordé sur un nouveau produit financier disponible auprès de Brusoc. Ce produit a pour objectif de permettre aux bénéficiaires de passer le cap de la crise tout en préparant la relance et le redéploiement.

Concrètement, ce nouveau prêt « Hivernage » concerne les TPE et les indépendants qui ont 12 mois d’activité minimum.

Le montant des prêts accordés pourra aller jusqu’à 100.000 euros. Vu la durée de la crise et l’incertitude actuelle, la durée de remboursement pourra osciller entre 3 à 6 ans, avec une période de franchise pour le remboursement du capital pouvant aller jusqu’à 36 mois.

Le taux, fixe, sera particulièrement bas : 1,75%.

Ce nouveau prêt financier à destination des TPE, indépendants et organisations d’économie sociale complètera idéalement les prêts subordonnés octroyés par Finance&Invest aux entreprises de plus de 10 ETP pouvant aller jusqu’à 600.000 euros.

Le budget prévu pour ce prêt est de 6 millions d’euros

Objectif du prêt

Permettre aux entreprises de passer le cap de la crise sanitaire (lointain), tout en préparant la relance et le redéploiement. Ce prêt sera disponible pour les sociétés « viables », dont le chiffre d’affaire est fortement affecté.

Entreprises éligibles

    • TPE (dont organisations d’économie sociale) et indépendants ;
    • 12 mois d’activité minimum ;
    • Tous secteurs sont admis ;
    • L’analyse menée par Brusoc doit démontrer l’existence de perspectives futures pour la TPE.

Autres spécificités

    • De 10.000 à 100.000 € ;
    • Pas de garantie sur les actifs de la société ou de son dirigeant ;
    • Durée de remboursement de 3 à 6 ans ;
    • Remboursement du capital après 12-36 mois (il est extrêmement important de prévoir des franchises longues vu le contexte) ;
    • Pas d’indemnité de remploi ;
    • Taux fixe à 1,75% ;
    • Gestionnaire : Brusoc ;
    • Comme c’était le cas pour les prêts recover, afin de faciliter et d’accélérer le traitement des demandes au sein de Brusoc, une procédure de screening des candidats sera mise en place par HUB/1819.

Comme dit en task force, l’idée est que ce nouveau prêt financier à destination des TPE complète les prêts subordonnés octroyés par Finance&Invest aux entreprises de plus de 10 ETP pouvant aller jusqu’à 600.000 euros (et qui seront bientôt accessibles à tous les secteurs).

Extension de la mesure sur les baux commerciaux

Pour rappel, la mesure « loyers » décidée en première lecture par le gouvernement bruxellois le 3 décembre dernier a pour objectif, via un prêt accordé aux locataires, d’une part, d’alléger les problèmes de liquidités des entrepreneurs bruxellois qui louent un immeuble de commerce et, d’autre part, d’offrir aux propriétaires de ces locaux une plus grande sécurité de paiement du loyer.

Ce 17 décembre, le gouvernement bruxellois a décidé, en deuxième lecture, d’étendre la mesure. Le locataire pourra à présent bénéficier d’un prêt couvrant jusqu’à 4 mois de son bail commercial (au lieu de 2 mois précédemment). Le plafond du prêt est, quant à lui, relevé à 35.000 euros (au lieu de 25.000 précédemment).

Un accord préalable est toujours nécessaire entre le locataire et le propriétaire avant de pouvoir faire appel au dispositif. Le propriétaire doit, dans cet accord, renoncer à entre 1 et 4 mois de loyer.

Le dispositif sera accessible aux entreprises à partir de la mi-janvier.

Barbara-Trachte

« Avec ces différentes mesures, le gouvernement bruxellois intensifie son soutien aux entreprises et indépendant.e.s bruxellois fortement touchés par la crise. Ces aides, complémentaires aux aides fédérales, doivent permettre aux bénéficiaires de faire face à une partie de leurs frais fixes et à créer des espaces de liquidité. En introduisant une part de proportionnalité dans les primes proposées, le gouvernement a répondu en partie aux attentes des partenaires sociaux, particulièrement soucieux de cette disposition. Les systèmes de prêts permettent quant à eux, grâce à leurs conditions très favorables, de relâcher la pression sur les entreprises et de leur offrir un peu de temps pour traverser la crise et envisager leur redéploiement futur », explique Barbara Trachte, Secrétaire d’Etat à la Transition économique.

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Salima Serouane

Private Equity Officer

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