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News – 25 février

Prime pour les secteurs dits « non-essentiels »

A partir de ce jeudi 25 février, et jusqu’au 25 mars, les commerces et secteurs ayant dû fermer au mois de novembre peuvent introduire une demande d’indemnité.

Cette nouvelle prime, mise en place par le Gouvernement bruxellois, est à destination des commerces et secteurs dits « non-essentiels » qui ont dû fermer sur la base des décisions du Comité de concertation du 30 octobre 2020. Les commerces ayant pu rouvrir depuis lors sont éligibles à la prime.

La prime qui s’ouvre ce jeudi est d’un montant variable, en fonction des coûts fixes (loyers, crédits, factures électricité, gaz, cotisations,…) et de la perte du chiffre d’affaires de l’entreprise. Elle pourra atteindre jusqu’à 5.000 euros.

Les « métiers de contact » qui ont pu bénéficier d’une avance de 1.500 euros ont aussi accès à cette indemnité.

Au total, ce sont près de 19.500 établissements qui sont concernés par cette aide. Un montant total de 78 millions d’euros a été provisionné par le gouvernement.

L’introduction de la demande de prime est accessible sur le site de Bruxelles économie Emploi : www.primecovid.brussels

A noter que le secteur de l’Horeca, toujours fermé, ainsi que d’autres secteurs particulièrement impactés (comme ceux de l’événementiel, du monde de la nuit, de la culture, des fournisseurs de l’Horeca…) sont concernés par la prochaine prime « Tetra », plus ciblée et plus importante en termes de montants en raison de la durée de la fermeture à laquelle ils font face. L’arrêté de cette mesure est actuellement en cours de rédaction.

News – 12 février 2021

Mesures de soutien et à la relance pour les indépendants et les PME

Le Conseil des ministres restreint qui s’est tenu ce matin a approuvé une série de mesures de soutien pour les secteurs impactés par la crise Covid-19. Parmi celles-ci, un grand nombre s’adressent aux travailleurs indépendants et aux PME.

Le ministre des Indépendants et des PME David Clarinval souligne : « C’est l’aboutissement de plusieurs semaines d’un travail intensif et approfondi, mené en bonne collaboration avec mes collègues du gouvernement. Je ne peux que me réjouir de voir aboutir ces mesures à l’attention des indépendants et des PME impactés par la crise au point que la survie de leur activité ne soit mise en danger. C’est une étape importante, mais le travail se poursuit : je continuerai à rester à l’écoute des indépendants et des PME afin d’adapter les aides qui auront besoin de l’être en fonction de l’évolution de la crise Covid-19 ».

Plusieurs des mesures adoptées relèvent des compétences ministérielles du ministre Clarinval.

Tout d’abord, plusieurs mesures de soutien sont prolongées jusqu’au 30 juin 2021 :

  • Le double droit passerelle de crise pour les indépendants sont l’activité est totalement interrompue en raison d’une mesure prise par une autorité publique pour lutter contre la Covid-19 ;
  • Le droit passerelle de crise pour les indépendants démontrant une baisse de chiffre d’affaires d’au moins 40% le mois qui précède l’introduction de la demande ;
  • Le report du paiement de la cotisation des sociétés pour les indépendants dirigeant d’entreprise ;
  • Les assouplissements temporaires apportées au droit passerelle classique qui comprennent une meilleure accessibilité pour les starters, la possibilité d’un cumul entre le droit passerelle et d’autres revenus de remplacement dans le cadre de la sécurité sociale  jusqu’à un certain plafond et l’amélioration du maintien des droits sociaux durant la période de bénéfice de droit passerelle classique en assimilant pour la pension les trimestres de droit passerelle octroyés pour  les interruptions et les cessations qui ont lieu dans la période du 1er avril 2020 jusqu’au 30 juin 2021 (avec un maximum de 4 trimestres).

Par ailleurs, d’autres mesures ont également été décidées :

  • Le secteur Horeca sera dispensé du paiement de la contribution AFSCA en 2021, comme cela avait été le cas en 2020.
  • Une campagne de prévention sur le burn-out sera organisée à l’attention tant des salariés que des indépendants et des fonctionnaires.

En outre, en collaboration avec le Ministre de l’Economie du Travail Pierre-Yves Dermagne, le dispositif tremplin-indépendant est amélioré pour certaines catégories de travailleurs indépendants qui, suite à la crise Covid-19, sont confrontés à la fermeture obligatoire de leur activité indépendante. Dans ce cas, leur activité complémentaire ne génère en effet plus aucun revenu. L’assuré social qui bénéficie du plan tremplin pourra dès lors solliciter que le montant journalier de son allocation de chômage ne soit plus limité en raison de son activité indépendante s’il prouve que celle-ci est à l’arrêt suite aux mesures Covid-19. De ce fait, il pourra ainsi bénéficier de son allocation de chômage complète telle qu’il l’aurait reçu s’il n’avait pas bénéficié de l’avantage tremplin.

« Comme je l’avais déjà communiqué, les circonstances de cette crise qui se prolonge nécessitent non seulement la prolongation des aides existantes, mais également la mise en place d’aides complémentaires, adaptées aux secteurs qui vivent un arrêt prolongé » ajoute le ministre des Indépendants et des PME.

Pour ces nouvelles mesures, annoncé lors de la conférence de presse de ce vendredi, le ministre Clarinval a travaillé en étroite collaboration avec ses collègues du gouvernement, dont le Premier Ministre, le Ministre de l’Emploi et du Travail et le Ministre des Finances.

News – 21 janvier 2021

74 millions supplémentaires pour les secteurs les plus touchés par les conséquences de la crise sanitaire

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a approuvé ce jeudi 21 janvier, un nouveau train de mesures d’aide à destination des secteurs économiques les plus touchés par la crise, pour un montant total de près de 74 millions d’euros. Il concerne les quatre secteurs suivants : les restaurants et cafés ainsi que leurs fournisseurs principaux ; les hébergements touristiques, dont les hôtels et les chambres d’hôtes ; les entreprises actives dans l’événementiel, la culture et le tourisme, et les discothèques.

Ces entreprises sont essentielles pour Bruxelles, son image, son attractivité et son dynamisme économique. Derrière celles-ci, ce sont des milliers d’entrepreneurs et de travailleurs qui sont privés d’activités et de perspectives depuis des mois. Conscients de l’énorme difficulté dans laquelle ils se trouvent et pour les aider à passer le cap de la crise, le Gouvernement s’est mis d’accord sur un dispositif de primes, appelé « Tetra ».

Cette nouvelle mesure a vu le jour suite à de nombreuses rencontres et discussions avec les organisations représentatives des employeurs, des classes moyennes, et des travailleurs de la Région de Bruxelles-Capitale afin de répondre au mieux à leur attentes et de prendre en compte la réalité du terrain.

Ce dispositif d’aide prendra la forme d’une prime variable dont le montant sera fixé en fonction du nombre d’équivalent temps plein (ETP) de l’entreprise et de la baisse du chiffre d’affaires constatée entre les trois derniers trimestres de l’année 2019 et la même période sur 2020.

En introduisant ces deux critères, le Gouvernement opte pour une approche d’aides plus ciblées qui a pour objectif d’aider les entreprises et indépendants dont les besoins et difficultés sont mieux identifiés.

Selon le secteur concerné, les montants des indemnités se situeront dans les fourchettes suivantes :

  • Pour le secteur ReCa, les fournisseurs de l’HORECA et le secteur de l’événementiel : de 5.000 à 36.000 euros ;
  • Pour le secteur de l’hébergement : de 5.000 à 50.000 euros ;
  • Pour les discothèques : de 60.000 à 100.000 euros.

La gestion de ces primes sera mise en œuvre par Bruxelles Économie Emploi. Les modalités et les délais dans lesquelles ces aides seront mises à disposition, seront communiquées après publication des arrêtés, dans le courant du mois de février.

Rudi Vervoort, le Ministre-Président bruxellois déclare : « Alors qu’ils sont à l’origine de nombreux emplois directs et indirects et contribuent indéniablement à l’image et au rayonnement international de Bruxelles, les opérateurs touristiques, événementiels, culturels et du monde de la nuit vivent une crise sans précédent. Le Gouvernement bruxellois en est conscient et travaille sans relâche depuis des mois pour leur apporter son soutien. Cette nouvelle aide est le fruit d’un travail collaboratif avec les interlocuteurs sociaux pour aboutir à un mécanisme mieux adapté à la situation de terrain. Nous continuerons la concertation et resterons à leurs côtés pour traverser cette crise et préparer la relance. »

Sven Gatz, le Ministre des Finances et du Budget ajoute: « Avec cette nouvelle prime Tetra, nous voulons offrir à certains secteurs extrêmement importants de la vie bruxelloise un soutien supplémentaire pour survivre à la crise du coronavirus. Les hôtels et les chambres d’hôtes, les restaurants et les cafés, le secteur de l’événementiel, le secteur culturel, le tourisme et les discothèques sont essentiels au tissu économique et social de la capitale. C’est pourquoi nous mettons tout en œuvre pour les sauver de la faillite ».

Barbara Trachte, la Secrétaire d’État à la Transition économique conclut: « Après de nombreuses rencontres avec les secteurs concernés, il était nécessaire d’aboutir à un dispositif d’aides ciblées et proportionnelles à leurs difficultés. L’Horeca et ses fournisseurs, l’événementiel, le monde de la nuit… c’est l’image même de Bruxelles. Ce sont des secteurs vitaux pour l’activité économique de notre Région. Ce sont surtout des indépendants et des travailleurs qui doivent être aidés pour pouvoir être prêts à redémarrer quand la situation sanitaire permettra leur réouverture ».

Première phase du versement de la prime pour les commerces dits « non-essentiels »

Par ailleurs, le Gouvernement a également adopté, en première lecture, l’arrêté organisant la première phase de versement d’une prime pouvant aller jusqu’à 5.000 euros pour les commerces dits « non-essentiels » qui avaient dû fermer sur la base des décisions du Comité de Concertation du 30 octobre 2020.

Seront donc éligibles à une première tranche de 1.500 euros, les entreprises et indépendants ayant les codes NACE suivants et n’ayant pas pu rouvrir le 1er décembre :

  • 96021 – Coiffure
  • 96022 – Soins de beauté
  • 96040 – Entretien corporel
  • 96092 – Services de tatouage et de piercing
  • 85531 – Enseignement de la conduite de véhicules à moteurs
  • 91041 – Gestion des jardins botaniques et zoologiques
  • 92000 – Organisation de jeux de hasard et d’argent
  • 93130 – Activités des centres de culture physique
  • 93212 – Activités des parcs d’attractions et des parcs à thèmes
  • 93291 – Exploitation de salles de billard et de snooker
  • 93292 – Exploitation de domaines récréatifs
  • 93299 – Autres activités récréatives et de loisirs

Cette première tranche de 1.500 euros sera accessible sur www.primecovid.brussels à partir du 28 janvier 2021.

Le début de la phase 2 de cette prime, qui concerne les commerces dits « non-essentiels » qui ont pu rouvrir le 1er décembre sera quant à elle annoncée en février.

News – 11 janvier 2021

Des prêts subordonnés jusqu’à 600.000 euros pour les entreprises bruxelloises

 

Sur décision du Gouvernement bruxellois et à l’initiative de la Secrétaire d’Etat à la Transition économique, Barbara Trachte, la mission déléguée à finance&invest.brussels, qui concernait initialement les entreprises du secteur Horeca et ses fournisseurs, est étendue à l’ensemble des secteurs économiques bruxellois.

Le dispositif consiste en un prêt de minimum 75.000 euros, avec un maximum de 600.000 euros, à destination des entreprises bruxelloises de plus de 10 ETP.

Il s’agit d’un prêt subordonné, en quasi fonds propres, à taux réduit (à partir de 2%), d’une durée de 7 ans maximum. Vu la durée de la crise, ces prêts peuvent prévoir un long moratoire sur le remboursement du capital : aucun remboursement n’est alors prévu durant cette période, à l’exception des intérêts.

La durée de la mesure d’aide est également étendue puisque les prêts peuvent être demandés jusqu’au 31 décembre 2021.

À ce jour, dans le cadre de la mission déléguée à finance&invest.brussels, 15 millions d’euros ont été accordés à 47 sociétés bruxelloises du secteur de l’Horeca et de ses fournisseurs.

Ce produit financier est complémentaire au dispositif de prêt « hivernage », à destination des entreprises de moins de 10 ETP mis en place auprès de Brusoc et qui proposera des prêts jusqu’à 100.000 euros.

Pour Barbara Trachte, Secrétaire d’Etat à la Transition économique : « Compte tenu de la persistance de la crise, il était nécessaire d’ajuster la mission déléguée à finance&invest.brussels en l’ouvrant à tous les secteurs et en prolongeant sa durée. Ces prêts subordonnés et à taux réduits doivent permettre aux entreprises touchées par la crise de bénéficier de liquidités nécessaires pour franchir le cap tout en bénéficiant du temps nécessaire pour les rembourser. C’est une mesure qui vient compléter la palette de mesures d’aides mises en place par le gouvernement bruxellois depuis le début de la crise. »

News – 18 décembre 2020

Près de 85 millions d’euros de nouvelles aides pour les entreprises et indépendant.e.s bruxelloises

 

Sur proposition de la Secrétaire d’Etat chargée de la Transition économique, Barbara Trachte, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a approuvé ce vendredi 18 décembre, de nouvelles aides à destination des secteurs économiques touchés par la crise, pour un montant total de près de 85 millions d’euros.

 

Une prime jusqu’à 5.000 euros pour les commerces et secteurs dits « non-essentiels »

Cette prime est à destination des commerces et secteurs dits « non-essentiels » qui ont dû fermer sur la base des décisions du Comité de concertation du 30 octobre 2020. Les commerces ayant pu rouvrir depuis lors sont également éligibles à la prime, tout comme ceux qui ont continué leur activité via le « take-away » ou le « click and collect ».

Cette prime, d’un montant variable en fonction des coûts fixes et de la perte du chiffre d’affaires de l’entreprise, pourra atteindre jusqu’à 5.000 euros.

Dans le cadre de ce dispositif, les « métiers de contact », qui n’ont toujours pu rouvrir, bénéficieront en priorité d’une première tranche forfaitaire de 1.500 euros.

Au total, ce sont près de 19.500 établissements qui sont concernés par cette aide. Parmi ceux-ci, sont également concernés, les établissements des secteurs qui étaient éligibles à la prime consacrée au secteur événementiel (boîtes de nuit, traiteurs, agences de voyage…)

Les modalités d’introduction de la demande de prime seront communiqués dans le courant du mois de janvier.

Le budget prévu pour cette prime est de 78 millions d’euros.

 

Un nouveau prêt « Hivernage » jusqu’à 100.000 euros

Pour prendre le relais du prêt Recover, le Gouvernement bruxellois s’est accordé sur un nouveau produit financier disponible auprès de Brusoc. Ce produit a pour objectif de permettre aux bénéficiaires de passer le cap de la crise tout en préparant la relance et le redéploiement.

Concrètement, ce nouveau prêt « Hivernage » concerne les TPE et les indépendants qui ont 12 mois d’activité minimum.

Le montant des prêts accordés pourra aller jusqu’à 100.000 euros. Vu la durée de la crise et l’incertitude actuelle, la durée de remboursement pourra osciller entre 3 à 6 ans, avec une période de franchise pour le remboursement du capital pouvant aller jusqu’à 36 mois.

Le taux, fixe, sera particulièrement bas : 1,75%.

Ce nouveau prêt financier à destination des TPE, indépendants et organisations d’économie sociale complètera idéalement les prêts subordonnés octroyés par Finance&Invest aux entreprises de plus de 10 ETP pouvant aller jusqu’à 600.000 euros.

Le budget prévu pour ce prêt est de 6 millions d’euros

Objectif du prêt

Permettre aux entreprises de passer le cap de la crise sanitaire (lointain), tout en préparant la relance et le redéploiement. Ce prêt sera disponible pour les sociétés « viables », dont le chiffre d’affaire est fortement affecté.

Entreprises éligibles

    • TPE (dont organisations d’économie sociale) et indépendants ;
    • 12 mois d’activité minimum ;
    • Tous secteurs sont admis ;
    • L’analyse menée par Brusoc doit démontrer l’existence de perspectives futures pour la TPE.

Autres spécificités

    • De 10.000 à 100.000 € ;
    • Pas de garantie sur les actifs de la société ou de son dirigeant ;
    • Durée de remboursement de 3 à 6 ans ;
    • Remboursement du capital après 12-36 mois (il est extrêmement important de prévoir des franchises longues vu le contexte) ;
    • Pas d’indemnité de remploi ;
    • Taux fixe à 1,75% ;
    • Gestionnaire : Brusoc ;
    • Comme c’était le cas pour les prêts recover, afin de faciliter et d’accélérer le traitement des demandes au sein de Brusoc, une procédure de screening des candidats sera mise en place par HUB/1819.

Comme dit en task force, l’idée est que ce nouveau prêt financier à destination des TPE complète les prêts subordonnés octroyés par Finance&Invest aux entreprises de plus de 10 ETP pouvant aller jusqu’à 600.000 euros (et qui seront bientôt accessibles à tous les secteurs).

Extension de la mesure sur les baux commerciaux

Pour rappel, la mesure « loyers » décidée en première lecture par le gouvernement bruxellois le 3 décembre dernier a pour objectif, via un prêt accordé aux locataires, d’une part, d’alléger les problèmes de liquidités des entrepreneurs bruxellois qui louent un immeuble de commerce et, d’autre part, d’offrir aux propriétaires de ces locaux une plus grande sécurité de paiement du loyer.

Ce 17 décembre, le gouvernement bruxellois a décidé, en deuxième lecture, d’étendre la mesure. Le locataire pourra à présent bénéficier d’un prêt couvrant jusqu’à 4 mois de son bail commercial (au lieu de 2 mois précédemment). Le plafond du prêt est, quant à lui, relevé à 35.000 euros (au lieu de 25.000 précédemment).

Un accord préalable est toujours nécessaire entre le locataire et le propriétaire avant de pouvoir faire appel au dispositif. Le propriétaire doit, dans cet accord, renoncer à entre 1 et 4 mois de loyer.

Le dispositif sera accessible aux entreprises à partir de la mi-janvier.


Barbara-Trachte

« Avec ces différentes mesures, le gouvernement bruxellois intensifie son soutien aux entreprises et indépendant.e.s bruxellois fortement touchés par la crise. Ces aides, complémentaires aux aides fédérales, doivent permettre aux bénéficiaires de faire face à une partie de leurs frais fixes et à créer des espaces de liquidité. En introduisant une part de proportionnalité dans les primes proposées, le gouvernement a répondu en partie aux attentes des partenaires sociaux, particulièrement soucieux de cette disposition. Les systèmes de prêts permettent quant à eux, grâce à leurs conditions très favorables, de relâcher la pression sur les entreprises et de leur offrir un peu de temps pour traverser la crise et envisager leur redéploiement futur », explique Barbara Trachte, Secrétaire d’Etat à la Transition économique.

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