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News – 11 janvier 2021

Des prêts subordonnés jusqu’à 600.000 euros pour les entreprises bruxelloises

 

Sur décision du Gouvernement bruxellois et à l’initiative de la Secrétaire d’Etat à la Transition économique, Barbara Trachte, la mission déléguée à finance&invest.brussels, qui concernait initialement les entreprises du secteur Horeca et ses fournisseurs, est étendue à l’ensemble des secteurs économiques bruxellois.

Le dispositif consiste en un prêt de minimum 75.000 euros, avec un maximum de 600.000 euros, à destination des entreprises bruxelloises de plus de 10 ETP.

Il s’agit d’un prêt subordonné, en quasi fonds propres, à taux réduit (à partir de 2%), d’une durée de 7 ans maximum. Vu la durée de la crise, ces prêts peuvent prévoir un long moratoire sur le remboursement du capital : aucun remboursement n’est alors prévu durant cette période, à l’exception des intérêts.

La durée de la mesure d’aide est également étendue puisque les prêts peuvent être demandés jusqu’au 31 décembre 2021.

À ce jour, dans le cadre de la mission déléguée à finance&invest.brussels, 15 millions d’euros ont été accordés à 47 sociétés bruxelloises du secteur de l’Horeca et de ses fournisseurs.

Ce produit financier est complémentaire au dispositif de prêt « hivernage », à destination des entreprises de moins de 10 ETP mis en place auprès de Brusoc et qui proposera des prêts jusqu’à 100.000 euros.

Pour Barbara Trachte, Secrétaire d’Etat à la Transition économique : « Compte tenu de la persistance de la crise, il était nécessaire d’ajuster la mission déléguée à finance&invest.brussels en l’ouvrant à tous les secteurs et en prolongeant sa durée. Ces prêts subordonnés et à taux réduits doivent permettre aux entreprises touchées par la crise de bénéficier de liquidités nécessaires pour franchir le cap tout en bénéficiant du temps nécessaire pour les rembourser. C’est une mesure qui vient compléter la palette de mesures d’aides mises en place par le gouvernement bruxellois depuis le début de la crise. »

News – 18 décembre 2020

Près de 85 millions d’euros de nouvelles aides pour les entreprises et indépendant.e.s bruxelloises

 

Sur proposition de la Secrétaire d’Etat chargée de la Transition économique, Barbara Trachte, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a approuvé ce vendredi 18 décembre, de nouvelles aides à destination des secteurs économiques touchés par la crise, pour un montant total de près de 85 millions d’euros.

 

Une prime jusqu’à 5.000 euros pour les commerces et secteurs dits « non-essentiels »

Cette prime est à destination des commerces et secteurs dits « non-essentiels » qui ont dû fermer sur la base des décisions du Comité de concertation du 30 octobre 2020. Les commerces ayant pu rouvrir depuis lors sont également éligibles à la prime, tout comme ceux qui ont continué leur activité via le « take-away » ou le « click and collect ».

Cette prime, d’un montant variable en fonction des coûts fixes et de la perte du chiffre d’affaires de l’entreprise, pourra atteindre jusqu’à 5.000 euros.

Dans le cadre de ce dispositif, les « métiers de contact », qui n’ont toujours pu rouvrir, bénéficieront en priorité d’une première tranche forfaitaire de 1.500 euros.

Au total, ce sont près de 19.500 établissements qui sont concernés par cette aide. Parmi ceux-ci, sont également concernés, les établissements des secteurs qui étaient éligibles à la prime consacrée au secteur événementiel (boîtes de nuit, traiteurs, agences de voyage…)

Les modalités d’introduction de la demande de prime seront communiqués dans le courant du mois de janvier.

Le budget prévu pour cette prime est de 78 millions d’euros.

 

Un nouveau prêt « Hivernage » jusqu’à 100.000 euros

Pour prendre le relais du prêt Recover, le Gouvernement bruxellois s’est accordé sur un nouveau produit financier disponible auprès de Brusoc. Ce produit a pour objectif de permettre aux bénéficiaires de passer le cap de la crise tout en préparant la relance et le redéploiement.

Concrètement, ce nouveau prêt « Hivernage » concerne les TPE et les indépendants qui ont 12 mois d’activité minimum.

Le montant des prêts accordés pourra aller jusqu’à 100.000 euros. Vu la durée de la crise et l’incertitude actuelle, la durée de remboursement pourra osciller entre 3 à 6 ans, avec une période de franchise pour le remboursement du capital pouvant aller jusqu’à 36 mois.

Le taux, fixe, sera particulièrement bas : 1,75%.

Ce nouveau prêt financier à destination des TPE, indépendants et organisations d’économie sociale complètera idéalement les prêts subordonnés octroyés par Finance&Invest aux entreprises de plus de 10 ETP pouvant aller jusqu’à 600.000 euros.

Le budget prévu pour ce prêt est de 6 millions d’euros

Objectif du prêt

Permettre aux entreprises de passer le cap de la crise sanitaire (lointain), tout en préparant la relance et le redéploiement. Ce prêt sera disponible pour les sociétés « viables », dont le chiffre d’affaire est fortement affecté.

Entreprises éligibles

    • TPE (dont organisations d’économie sociale) et indépendants ;
    • 12 mois d’activité minimum ;
    • Tous secteurs sont admis ;
    • L’analyse menée par Brusoc doit démontrer l’existence de perspectives futures pour la TPE.

Autres spécificités

    • De 10.000 à 100.000 € ;
    • Pas de garantie sur les actifs de la société ou de son dirigeant ;
    • Durée de remboursement de 3 à 6 ans ;
    • Remboursement du capital après 12-36 mois (il est extrêmement important de prévoir des franchises longues vu le contexte) ;
    • Pas d’indemnité de remploi ;
    • Taux fixe à 1,75% ;
    • Gestionnaire : Brusoc ;
    • Comme c’était le cas pour les prêts recover, afin de faciliter et d’accélérer le traitement des demandes au sein de Brusoc, une procédure de screening des candidats sera mise en place par HUB/1819.

Comme dit en task force, l’idée est que ce nouveau prêt financier à destination des TPE complète les prêts subordonnés octroyés par Finance&Invest aux entreprises de plus de 10 ETP pouvant aller jusqu’à 600.000 euros (et qui seront bientôt accessibles à tous les secteurs).

Extension de la mesure sur les baux commerciaux

Pour rappel, la mesure « loyers » décidée en première lecture par le gouvernement bruxellois le 3 décembre dernier a pour objectif, via un prêt accordé aux locataires, d’une part, d’alléger les problèmes de liquidités des entrepreneurs bruxellois qui louent un immeuble de commerce et, d’autre part, d’offrir aux propriétaires de ces locaux une plus grande sécurité de paiement du loyer.

Ce 17 décembre, le gouvernement bruxellois a décidé, en deuxième lecture, d’étendre la mesure. Le locataire pourra à présent bénéficier d’un prêt couvrant jusqu’à 4 mois de son bail commercial (au lieu de 2 mois précédemment). Le plafond du prêt est, quant à lui, relevé à 35.000 euros (au lieu de 25.000 précédemment).

Un accord préalable est toujours nécessaire entre le locataire et le propriétaire avant de pouvoir faire appel au dispositif. Le propriétaire doit, dans cet accord, renoncer à entre 1 et 4 mois de loyer.

Le dispositif sera accessible aux entreprises à partir de la mi-janvier.


Barbara-Trachte

« Avec ces différentes mesures, le gouvernement bruxellois intensifie son soutien aux entreprises et indépendant.e.s bruxellois fortement touchés par la crise. Ces aides, complémentaires aux aides fédérales, doivent permettre aux bénéficiaires de faire face à une partie de leurs frais fixes et à créer des espaces de liquidité. En introduisant une part de proportionnalité dans les primes proposées, le gouvernement a répondu en partie aux attentes des partenaires sociaux, particulièrement soucieux de cette disposition. Les systèmes de prêts permettent quant à eux, grâce à leurs conditions très favorables, de relâcher la pression sur les entreprises et de leur offrir un peu de temps pour traverser la crise et envisager leur redéploiement futur », explique Barbara Trachte, Secrétaire d’Etat à la Transition économique.

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Salima Serouane

Private Equity Officer

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