bruxelles aides covid

Prime Covid pour le secteur événementiel : de 3000 à 9000 €

La Région soutient les entreprises des secteurs de l’événementiel, du monde de la nuit, du tourisme et de la culture, durement impactés par la crise du Covid-19. Sous certaines conditions, les entreprises de ces secteurs peuvent bénéficier d’une prime allant de 3000 à 9000 €.

La demande de prime doit être introduite au plus tard le 4 décembre 2020.

Qui peut bénéficier de cette prime covid ?

La société ou l’indépendant qui :

  • compte au moins une unité d’établissement en Région de Bruxelles-Capitale au moins depuis le 18 mars 2020
  • occupe moins de 50 équivalents temps plein
  • est inscrit à la Banque-Carrefour des Entreprises au 18 mars 2020
  • est actif dans l’un des secteurs admis (codes NACE TVA) au moins depuis le 18 mars 2020
  • exerce une activité économique et commerciale
  • n’est pas une entreprise publique ou considérée comme telle

Si vous n’entrez pas dans les conditions pour cette prime, vous pouvez peut-être bénéficier de la prime COVID hôtel et appart-hôtel ou de la prime COVID culture.

De quelle intervention pouvez-vous bénéficier ?

Entreprise franchisée TVA, quelle que soit sa date d’inscription à la Banque-Carrefour des entreprises

3000 €

Entreprise non franchisée TVA inscrite à la Banque Carrefour des entreprises avant le 1er janvier 2019

3000 € minimum et majoration jusqu’à 9000 € si une baisse du chiffre d’affaires d’au moins 60% entre les trois premiers trimestres 2019 et les trois premiers trimestres 2020 est démontrée sur base des accusés de réception des déclarations TVA périodiques (prime = 50 % du chiffre d’affaires des trois premiers trimestres 2019, plafonnée à 9000 €)

Entreprise non franchisée TVA inscrite à la Banque Carrefour des entreprises entre le 1er janvier et le 31 décembre 2019.

3000 € et majoration jusqu’à 9000 € si une baisse du chiffre d’affaires d’au moins 60% entre l’année 2019 et l’année 2020 est attestée par un comptable (prime = 50 % du chiffre d’affaires total 2019,  plafonnée à 9000 €)

Entreprise non franchisée TVA inscrite à la Banque Carrefour des entreprises entre le 1er janvier et le 18 mars 2020.

3000 €

Demander la prime covid: 

Etape 1 : préparation des documents

 

Vous représentez une entreprise franchisée TVA
    • Attestation d’identité bancaire correspondant à l’entreprise et au numéro de compte à vue belge (ou extrait de compte lisible, indiquant le titulaire du compte et le numéro de compte) (format PDF, jpg, jpeg, png)
    • Photo recto-verso de la carte d’identité du signataire (format jpeg, jpg)

 

Vous représentez une entreprise non franchisée inscrite à la BCE avant le 1er janvier 2019
    • Les accusés de réception délivrés par le SPF Finances des déclarations TVA relatives aux trois premiers trimestres 2019 et aux trois premiers trimestres 2020 (notamment disponibles via MyMinfin). Attention, en l’absence de ces documents dès l’introduction de votre demande, la prime éventuelle s’élèvera à maximum 3000 €.
    • Attestation d’identité bancaire correspondant à l’entreprise et au numéro de compte à vue belge (ou extrait de compte lisible, indiquant le titulaire du compte et le numéro de compte) (format pdf, jpg, jpeg, png)
    • Photo recto-verso de la carte d’identité du signataire (format jpeg, jpg)

 

Vous représentez une entreprise non franchisée TVA inscrite en 2019
    • Attestation d’un comptable mentionnant les chiffres d’affaires pour les périodes de référence 2019 et 2020 (Veuillez compléter et joindre ce document. Seul celui-ci sera accepté par Bruxelles Economie et Emploi. Attention, en l’absence de ce document dès l’introduction de votre demande, la prime éventuelle s’élèvera à maximum 3000 €.)
    • Attestation d’identité bancaire correspondant à l’entreprise et au numéro de compte à vue belge (ou extrait de compte lisible, indiquant le titulaire du compte et le numéro de compte) (format pdf, jpg, jpeg, png)
    • Photo recto-verso de la carte d’identité du signataire (format jpeg, jpg)

 

Vous représentez une entreprise non franchisée inscrite entre le 1er janvier 2020 et le 18 mars 2020
    • Attestation d’identité bancaire correspondant à l’entreprise et au numéro de compte à vue belge (ou extrait de compte lisible, indiquant le titulaire du compte et le numéro de compte) (format pdf, jpg, jpeg, png)
    • Photo recto-verso de la carte d’identité du signataire (format jpeg, jpg)

Etape 2 : Demande de la prime

Introduisez votre numéro d’entreprise dans notre outil afin de vérifier que vous répondez aux critères. Votre demande de prime doit être introduite jusqu’au 4 décembre 2020 inclus.

Attention, veillez à bien transmettre l’ensemble des annexes demandées lorsque que vous envoyez votre demande.

Etape 2 : Paiement de la prime covid-19

Bruxelles Economie et Emploi vous versera la prime en une fois.

– Vous avez des questions concernant cette prime,

n’hésitez pas à contacter le Centre pour Entreprise en difficulté au 02 533 40 90 –