Archive du tag: Legal

Dirk Knegtel : Le juge de la réalité sociale

Il ne faudrait pas que l’exercice de la justice se déconnecte de la réalité. C’est la raison pour laquelle, au tribunal du travail, le juge profession... Lire la suite

Par Tim Devriese 20 janvier 2020 à 10:01 | 94 vues

Les forfaits de frais : points d’attention et recommandations ...

[Coproduction] Les remboursements de frais qui sont exposés par les travailleurs pour les besoins de l’exercice de leur fonction sont, en principe, ex... Lire la suite

Par Nadège Toussaint 13 janvier 2020 à 15:01 | 310 vues

Carte professionnelle pour indépendants étrangers en Belgique

[Coproduction] Qu’est-ce qu’une carte professionnelle ? La carte professionnelle est l’autorisation requise pour des non-belges qui souhaitent exercer... Lire la suite

Par Bernard Caris 13 janvier 2020 à 15:01 | 184 vues

La proposition de loi sur les factures B2C impayées manque son ...

La FEB, fédération des entreprises belges, déplore l’approbation d’une proposition de loi qui règle en détail le recouvrement par les entreprises de f... Lire la suite

7 janvier 2020 à 15:01 | 121 vues

Quels impôts en vigueur en Europe ?

La base de données "Impôts en Europe" (TEDB) est l'outil d'information en ligne de la Commission européenne, couvrant les principaux impôts en vigueur... Lire la suite

26 décembre 2019 à 14:12 | 117 vues

Moniteur belge : c’est la fin de la récréation en matière de ...

Qui vérifie aujourd'hui l'exactitude des informations publiées au Moniteur Belge? En effet, imaginez qu’un fraudeur vous désigne comme administrateur... Lire la suite

24 décembre 2019 à 10:12 | 334 vues

Réforme du code des sociétés : quelles conséquences pour les ...

En vigueur depuis le 1er mai, le code des sociétés réformé implique bon nombre de changements pour les (futurs) entrepreneurs. Ainsi, le nombre de for... Lire la suite

Par Cédric Lobelle 23 décembre 2019 à 08:12 | 181 vues

2020 : une année pleine de changements

De la refonte du code et de l'impôt des sociétés, impulsée par le gouvernement Michel, jusqu'aux derniers soubresauts de la 6e réforme de l'État en pa... Lire la suite

Par Ophélie Delarouzée 20 décembre 2019 à 09:12 | 519 vues

Deux questions sur les réductions ONSS – Premiers Engagements

[Coproduction] Les réductions ONSS « premiers engagements » permettent aux nouveaux employeurs d’engager des travailleurs salariés – 6 au maximum – to... Lire la suite

Par Dimitri Savostin 3 décembre 2019 à 09:12 | 295 vues

Statuts de la SPRL : il vous reste un mois pour éviter la « réserve ...

Depuis la réforme du code des sociétés, entrée en vigueur au 1er mai 2019, il ne faut plus de capital minimum pour créer une SRL (qui remplace la SPRL... Lire la suite

2 décembre 2019 à 15:12 | 314 vues