Archive du tag: Legal

Travailleurs détachés : ce qui va changer en 2020

Comment tempérer la concurrence économique et sociale liée au détachement de travailleurs, au sein des pays de l’UE ? Une nouvelle législation europée... Lire la suite

Par Cédric Lobelle 3 décembre 2018 à 12:12 | 126 vues

Dispense de cotisations sociales : des délais raccourcis

Une réponse en 1 mois plutôt qu’en 6 actuellement : une mesure forte pour les indépendants en difficulté !  En cas de difficulté, vous pouvez, si vous... Lire la suite

Par Olivier Kahn 28 novembre 2018 à 12:11 | 143 vues

La sous-traitance, voie royale pour les PME chez Bruxelles Mobilité

Même si Beci n'est pas le dernier à pointer la lenteur de certains gros chantiers (destruction du viaduc Reyers, rénovation des tunnels...), réduire B... Lire la suite

Par Cédric Lobelle 24 novembre 2018 à 07:11 | 125 vues

Après le « Cash for Car », le budget mobilité ?

[Coproduction] La loi du 30 mars 2018 concernant l’instauration d’une allocation de mobilité a introduit la possibilité, pour les travailleurs bénéfic... Lire la suite

Par Thémelin Nicolas 22 octobre 2018 à 13:10 | 153 vues

La possibilité de vendre un immeuble par email confirmée

En juillet 2017, Judit Karlsson publiait une critique virulente dans Immospector sur la jurisprudence de la cour d'appel d'Anvers qui estimait qu'un c... Lire la suite

11 octobre 2018 à 09:10 | 175 vues

La médiation, pour passer du jugement à la recherche de solutions

BMediation, l’ASBL bruxelloise qui promeut la médiation comme méthode de résolution durable de conflits, vient de nommer à sa tête Gérard Kuyper, avoc... Lire la suite

Par Gaëlle Hoogsteyn 28 septembre 2018 à 10:09 | 219 vues

E-commerce : « Faites appel à un service juridique avant de vous ...

Avocate au Barreau de Paris et collaboratrice au sein du Cabinet Ulys (spécialisé dans le droit à la création et l’innovation), Camille Bourguignon pr... Lire la suite

Par Cédric Lobelle 28 septembre 2018 à 08:09 | 227 vues

Après le « Cash for Car », le budget mobilité?

La loi du 30 mars 2018 concernant l’instauration d’une allocation de mobilité a introduit la possibilité, pour les travailleurs bénéficiant d’une voit... Lire la suite

Par Thémelin Nicolas 23 août 2018 à 07:08 | 467 vues

bMediation célèbre ses membres et l’arrivée d’un nouveau ...

bMediation, l’ASBL bruxelloise qui promeut activement la médiation comme méthode de résolution durable de conflits et propose des formations approprié... Lire la suite

25 juillet 2018 à 13:07 | 535 vues

La nouvelle loi réformant l’insolvabilité

La nouvelle loi réformant l’insolvabilité vous permet de faire face aux difficultés La réforme du droit des faillites et de la réorganisation judiciai... Lire la suite

Par Alexis Bley 30 juin 2018 à 09:06 | 385 vues