Archive du tag: Legal

Deux questions sur les réductions ONSS – Premiers Engagements

[Coproduction] Les réductions ONSS « premiers engagements » permettent aux nouveaux employeurs d’engager des travailleurs salariés – 6 au maximum – to... Lire la suite

Par Dimitri Savostin 3 décembre 2019 à 09:12 | 154 vues

Statuts de la SPRL : il vous reste un mois pour éviter la « réserve ...

Depuis la réforme du code des sociétés, entrée en vigueur au 1er mai 2019, il ne faut plus de capital minimum pour créer une SRL (qui remplace la SPRL... Lire la suite

2 décembre 2019 à 15:12 | 93 vues

Bashing : critiquer votre concurrent sur internet peut vous coûter ...

Récemment, le tribunal de l’entreprise d’Anvers devait décider si une société néerlandaise, coupable d’avoir critiqué un concurrent belge sur le propr... Lire la suite

Par Alexis Bley 29 novembre 2019 à 10:11 | 101 vues

Cookies : la case pré-cochée n’est pas un consentement valable

Une case pré-cochée n’est pas un consentement valable pour autoriser le placement de cookies sur l’ordinateur d’un l’utilisateur. Tel est le verdict d... Lire la suite

Par Alexis Bley 29 novembre 2019 à 10:11 | 115 vues

Pour ou contre la notation des avocats  ?

À l’instar d’un TripAdvisor pour l’Horeca, certains sites proposent aujourd’hui de donner une note aux avocats. Pour ou contre des avocats étoilés ? D... Lire la suite

Par Julien Semninckx  31 octobre 2019 à 11:10 | 175 vues

Travailleurs étrangers : vers la simplification grâce au permis ...

Vous employez ou souhaitez employer des travailleurs non ressortissants de l’UE ? Vous devrez obtenir pour eux ce que l’on nomme aujourd’hui le « perm... Lire la suite

Par Gaëlle Hoogsteyn 29 octobre 2019 à 14:10 | 309 vues

Prime bénéficiaire ou bonus CCT 90 : que choisir en tant ...

Depuis le début de 2018, les employeurs disposent avec la prime sur les bénéfices d'un instrument supplémentaire pour verser à leurs salariés une rému... Lire la suite

Par Annelies Rottiers 10 octobre 2019 à 10:10 | 351 vues

Marchés publics et recours : y a-t-il des abus ?

Cahiers de charges laissant trop de place à l’interprétation, suspicion de favoritisme, attribution insuffisamment motivée… Toute entreprise qui s’est... Lire la suite

Par Gaëlle Hoogsteyn 4 octobre 2019 à 16:10 | 311 vues

Quelle place pour l’humain en cas de faillite ?

Pour l’entrepreneur, faire faillite est à la fois un échec professionnel et personnel. Pourtant, ce qu’on en retient, ce sont souvent les chiffres, le... Lire la suite

Par Gaëlle Hoogsteyn 4 octobre 2019 à 16:10 | 301 vues

Législation : trouver l’équilibre entre vie privée et utilisation des ...

Jean-François Henrotte (Lexing Belgium), avocat spécialisé dans les questions relatives à la protection des données, explique que la Smart City ne pou... Lire la suite

Par Géry Brusselmans 4 octobre 2019 à 16:10 | 189 vues