Archive du tag: Legal
Deux questions sur les réductions ONSS – Premiers Engagements
[Coproduction] Les réductions ONSS « premiers engagements » permettent aux nouveaux employeurs d’engager des travailleurs salariés – 6 au maximum – to... Lire la suite
3 décembre 2019 à 09:12 | 154 vues
Statuts de la SPRL : il vous reste un mois pour éviter la « réserve ...
Depuis la réforme du code des sociétés, entrée en vigueur au 1er mai 2019, il ne faut plus de capital minimum pour créer une SRL (qui remplace la SPRL... Lire la suite
2 décembre 2019 à 15:12 | 93 vues
Bashing : critiquer votre concurrent sur internet peut vous coûter ...
Récemment, le tribunal de l’entreprise d’Anvers devait décider si une société néerlandaise, coupable d’avoir critiqué un concurrent belge sur le propr... Lire la suite
29 novembre 2019 à 10:11 | 101 vues
Cookies : la case pré-cochée n’est pas un consentement valable
Une case pré-cochée n’est pas un consentement valable pour autoriser le placement de cookies sur l’ordinateur d’un l’utilisateur. Tel est le verdict d... Lire la suite
29 novembre 2019 à 10:11 | 115 vues
Pour ou contre la notation des avocats ?
À l’instar d’un TripAdvisor pour l’Horeca, certains sites proposent aujourd’hui de donner une note aux avocats. Pour ou contre des avocats étoilés ? D... Lire la suite
31 octobre 2019 à 11:10 | 175 vues
Travailleurs étrangers : vers la simplification grâce au permis ...
Vous employez ou souhaitez employer des travailleurs non ressortissants de l’UE ? Vous devrez obtenir pour eux ce que l’on nomme aujourd’hui le « perm... Lire la suite
29 octobre 2019 à 14:10 | 309 vues
Prime bénéficiaire ou bonus CCT 90 : que choisir en tant ...
Depuis le début de 2018, les employeurs disposent avec la prime sur les bénéfices d'un instrument supplémentaire pour verser à leurs salariés une rému... Lire la suite
10 octobre 2019 à 10:10 | 351 vues
Marchés publics et recours : y a-t-il des abus ?
Cahiers de charges laissant trop de place à l’interprétation, suspicion de favoritisme, attribution insuffisamment motivée… Toute entreprise qui s’est... Lire la suite
4 octobre 2019 à 16:10 | 311 vues
Quelle place pour l’humain en cas de faillite ?
Pour l’entrepreneur, faire faillite est à la fois un échec professionnel et personnel. Pourtant, ce qu’on en retient, ce sont souvent les chiffres, le... Lire la suite
4 octobre 2019 à 16:10 | 301 vues
Législation : trouver l’équilibre entre vie privée et utilisation des ...
Jean-François Henrotte (Lexing Belgium), avocat spécialisé dans les questions relatives à la protection des données, explique que la Smart City ne pou... Lire la suite
4 octobre 2019 à 16:10 | 189 vues
