Archive du tag: Legal

Comment identifier des indices de corruption dans les relations ...

La corruption : une donnée de l’économie Le Forum économique mondial estime dans son rapport 2018 que la corruption coûte à l’économie mondiale 3,6 mi... Lire la suite

12 juillet 2019 à 14:07 | 411 vues

Litige relatif à un contrat de stage en entreprise : le recours est ...

Le Comité bruxellois de concertation économique et sociale (CBCES) crée une Commission des Bons Offices pour améliorer la qualité et la quantité des s... Lire la suite

28 juin 2019 à 14:06 | 391 vues

ASBL : Quel impact du code des sociétés sur votre association ?

Les ASBL font désormais partie intégrante du nouveau code des sociétés et des associations. La loi sur les associations, texte de référence pour les A... Lire la suite

Par Alexis Bley 18 juin 2019 à 09:06 | 987 vues

CJUE : l’enregistrement du temps de travail est-il devenu obligatoire ...

Dans un arrêt du 14 mai 2019 qui fait couler beaucoup d’encre, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a estimé que le droit espagnol violait... Lire la suite

Par François-Xavier Gaudissart, Liesbet Vandenplas 13 juin 2019 à 09:06 | 718 vues

Répondre aux marchés publics : quelques recommandations

Alors qu’un nouveau gouvernement va prochainement se mettre en place, Beci a réuni autour de la table ses différents partenaires spécialistes en march... Lire la suite

Par Gaëlle Hoogsteyn 11 juin 2019 à 07:06 | 302 vues

Entreprises familiales : transmettre tout en gardant le contrôle, ...

[Coproduction] Jusqu’il y a peu, transmettre son entreprise à ses enfants était un réel casse-tête pour de nombreux chefs d’entreprise. La législation... Lire la suite

6 juin 2019 à 13:06 | 238 vues

Les contrôles RGPD ont commencé : y êtes-vous préparés ?

À notre sondage réalisé l'année dernière en collaboration avec la société RGP, seuls 5% des entreprises interrogées se disaient totalement prêtes à l'... Lire la suite

Par Mehdi Ferron, Alexis Bley 3 juin 2019 à 09:06 | 419 vues

Solvit : une aide à la résolution des contentieux dans le marché ...

Reconnaissance de qualifications professionnelles, autorisation à la vente, remboursement de la TVA… Votre entreprise rencontre des difficultés dans u... Lire la suite

Par Mehdi Ferron 11 mai 2019 à 12:05 | 409 vues

La SPRL est morte, vive la SRL! Quelles opportunités pour vous ?

C’est l’une des principales nouveautés de la réforme du code des sociétés, qui entre progressivement en vigueur à partir du 1er mai 2019 : la « Sociét... Lire la suite

Par Alexis Bley 8 avril 2019 à 12:04 | 9156 vues

Code des sociétés : La nouvelle réforme qui vous impacte !

Le 27 février dernier la réforme du code des sociétés a été votée.  Le 1er mai  elle entre en vigueur et les changements sont radicaux. La réforme réd... Lire la suite

Par Alexis Bley 13 mars 2019 à 10:03 | 13863 vues