Archive du tag: Legal

Droit des sociétés: 6 nouveautés pour votre entreprise depuis le 1er ...

De nombreuses dispositions du nouveau droit des sociétés sont entrées en vigueur le 1er mai 2019. Elles s’appliquent à toute société créée depuis cett... Lire la suite

Par Alexis Bley 4 février 2020 à 13:02 | 724 vues

Quel est le rôle d’un juge social employé ?

Le saviez-vous ? En tant qu’organisation représentative des travailleurs indépendants et des employeurs, BECI présente régulièrement des candidats pou... Lire la suite

Par Elisa Brevet 4 février 2020 à 12:02 | 621 vues

Dirk Knegtel : Le juge de la réalité sociale

Il ne faudrait pas que l’exercice de la justice se déconnecte de la réalité. C’est la raison pour laquelle, au tribunal du travail, le juge profession... Lire la suite

Par 20 janvier 2020 à 10:01 | 631 vues

Les forfaits de frais : points d’attention et recommandations ...

[Coproduction] Les remboursements de frais qui sont exposés par les travailleurs pour les besoins de l’exercice de leur fonction sont, en principe, ex... Lire la suite

Par Nadège Toussaint 13 janvier 2020 à 15:01 | 1279 vues

Carte professionnelle pour indépendants étrangers en Belgique

[Coproduction] Qu’est-ce qu’une carte professionnelle ? La carte professionnelle est l’autorisation requise pour des non-belges qui souhaitent exercer... Lire la suite

Par Bernard Caris 13 janvier 2020 à 15:01 | 792 vues

La proposition de loi sur les factures B2C impayées manque son ...

La FEB, fédération des entreprises belges, déplore l’approbation d’une proposition de loi qui règle en détail le recouvrement par les entreprises de f... Lire la suite

7 janvier 2020 à 15:01 | 503 vues

Quels impôts en vigueur en Europe ?

La base de données "Impôts en Europe" (TEDB) est l'outil d'information en ligne de la Commission européenne, couvrant les principaux impôts en vigueur... Lire la suite

26 décembre 2019 à 14:12 | 513 vues

Moniteur belge : c’est la fin de la récréation en matière de ...

Qui vérifie aujourd'hui l'exactitude des informations publiées au Moniteur Belge? En effet, imaginez qu’un fraudeur vous désigne comme administrateur... Lire la suite

24 décembre 2019 à 10:12 | 1705 vues

Réforme du code des sociétés : quelles conséquences pour les ...

En vigueur depuis le 1er mai, le code des sociétés réformé implique bon nombre de changements pour les (futurs) entrepreneurs. Ainsi, le nombre de for... Lire la suite

Par Cédric Lobelle 23 décembre 2019 à 08:12 | 899 vues

2020 : une année pleine de changements

De la refonte du code et de l'impôt des sociétés, impulsée par le gouvernement Michel, jusqu'aux derniers soubresauts de la 6e réforme de l'État en pa... Lire la suite

Par Ophélie Delarouzée 20 décembre 2019 à 09:12 | 1550 vues