Archive du tag: Legal

Législation : trouver l’équilibre entre vie privée et utilisation des ...

Jean-François Henrotte (Lexing Belgium), avocat spécialisé dans les questions relatives à la protection des données, explique que la Smart City ne pou... Lire la suite

Par Géry Brusselmans 4 octobre 2019 à 16:10 | 418 vues

La méconnaissance de la législation locale : un défi pour le calcul ...

Le manque de connaissances de la législation locale est le principal défi des départements de gestion de la paie d’entreprises internationales. C’est... Lire la suite

4 octobre 2019 à 14:10 | 362 vues

SRL : comment réussir son plan financier ?

Le plan financier est un des éléments-clés en vue de la constitution de votre société, surtout depuis la réforme du code des sociétés et la création d... Lire la suite

Par Alexis Bley 23 septembre 2019 à 15:09 | 2021 vues

Droits et images : 4 conseils à l’usage des entreprises

[Coproduction] À l'ère du numérique, le flux des images – photos comme vidéos – s'est intégré au quotidien. Cette proximité peut laisser croire qu'il... Lire la suite

Par Philippe François 18 septembre 2019 à 11:09 | 680 vues

Vote électronique en élections sociales: quelles nouvelles modalités ...

La loi sur les élections sociales spécifie les modalités de vote autorisées dans l’entreprise. En cette matière il n’existait, jusqu’ici, aucun distin... Lire la suite

Par Hugues Dorchy 2 septembre 2019 à 11:09 | 960 vues

IA : quels enjeux juridiques pour les employeurs ?

Ce n’est pas un scoop : à l’heure où l’intelligence artificielle s’immisce dans tous les secteurs, il est important de comprendre de quoi on parle. Un... Lire la suite

Par Elisa Brevet, Christophe Delmarcelle 2 septembre 2019 à 11:09 | 731 vues

Bâches publicitaires : quel est le pouvoir d’une commune ?

Une commune peut-elle faire retirer une bâche au seul motif de son contenu ? Et selon quels critères ? Le débat est ouvert depuis que le nouveau collè... Lire la suite

Par Julien Semninckx 30 août 2019 à 08:08 | 844 vues

Comment identifier des indices de corruption dans les relations ...

La corruption : une donnée de l’économie Le Forum économique mondial estime dans son rapport 2018 que la corruption coûte à l’économie mondiale 3,6 mi... Lire la suite

12 juillet 2019 à 14:07 | 1099 vues

Litige relatif à un contrat de stage en entreprise : le recours est ...

Le Comité bruxellois de concertation économique et sociale (CBCES) crée une Commission des Bons Offices pour améliorer la qualité et la quantité des s... Lire la suite

28 juin 2019 à 14:06 | 1012 vues

ASBL : Quel impact du code des sociétés sur votre association ?

Les ASBL font désormais partie intégrante du nouveau code des sociétés et des associations. La loi sur les associations, texte de référence pour les A... Lire la suite

Par Alexis Bley 18 juin 2019 à 09:06 | 7669 vues