Archive du tag: Legal

Les forfaits de frais : points d’attention et recommandations ...

[Coproduction] Les remboursements de frais qui sont exposés par les travailleurs pour les besoins de l’exercice de leur fonction sont, en principe, ex... Lire la suite

Par Nadège Toussaint 13 janvier 2020 à 15:01 | 9138 vues

Carte professionnelle pour indépendants étrangers en Belgique

[Coproduction] Qu’est-ce qu’une carte professionnelle ? La carte professionnelle est l’autorisation requise pour des non-belges qui souhaitent exercer... Lire la suite

Par Bernard Caris 13 janvier 2020 à 15:01 | 4991 vues

La proposition de loi sur les factures B2C impayées manque son ...

La FEB, fédération des entreprises belges, déplore l’approbation d’une proposition de loi qui règle en détail le recouvrement par les entreprises de f... Lire la suite

7 janvier 2020 à 15:01 | 1872 vues

Quels impôts en vigueur en Europe ?

La base de données "Impôts en Europe" (TEDB) est l'outil d'information en ligne de la Commission européenne, couvrant les principaux impôts en vigueur... Lire la suite

26 décembre 2019 à 14:12 | 1735 vues

Moniteur belge : c’est la fin de la récréation en matière de ...

Qui vérifie aujourd'hui l'exactitude des informations publiées au Moniteur Belge? En effet, imaginez qu’un fraudeur vous désigne comme administrateur... Lire la suite

24 décembre 2019 à 10:12 | 8572 vues

Réforme du code des sociétés : quelles conséquences pour les ...

En vigueur depuis le 1er mai, le code des sociétés réformé implique bon nombre de changements pour les (futurs) entrepreneurs. Ainsi, le nombre de for... Lire la suite

Par Cédric Lobelle 23 décembre 2019 à 08:12 | 3529 vues

2020 : une année pleine de changements

De la refonte du code et de l'impôt des sociétés, impulsée par le gouvernement Michel, jusqu'aux derniers soubresauts de la 6e réforme de l'État en pa... Lire la suite

Par Ophélie Delarouzée 20 décembre 2019 à 09:12 | 5026 vues

Deux questions sur les réductions ONSS – Premiers Engagements

[Coproduction] Les réductions ONSS « premiers engagements » permettent aux nouveaux employeurs d’engager des travailleurs salariés – 6 au maximum – to... Lire la suite

Par Dimitri Savostin 3 décembre 2019 à 09:12 | 2362 vues

Statuts de la SPRL : il vous reste un mois pour éviter la « réserve ...

Depuis la réforme du code des sociétés, entrée en vigueur au 1er mai 2019, il ne faut plus de capital minimum pour créer une SRL (qui remplace la SPRL... Lire la suite

2 décembre 2019 à 15:12 | 3317 vues

Bashing : critiquer votre concurrent sur internet peut vous coûter ...

Récemment, le tribunal de l’entreprise d’Anvers devait décider si une société néerlandaise, coupable d’avoir critiqué un concurrent belge sur le propr... Lire la suite

Par 29 novembre 2019 à 10:11 | 2086 vues