Archive du tag: Legal

Quel est le rôle d’un juge social employé ?
Le saviez-vous ? En tant qu’organisation représentative des travailleurs indépendants et des employeurs, BECI présente régulièrement des candidats pou... Lire la suite
4 février 2020 à 12:02 | 4174 vues

Dirk Knegtel : Le juge de la réalité sociale
Il ne faudrait pas que l’exercice de la justice se déconnecte de la réalité. C’est la raison pour laquelle, au tribunal du travail, le juge profession... Lire la suite
20 janvier 2020 à 10:01 | 2355 vues

Les forfaits de frais : points d’attention et recommandations ...
[Coproduction] Les remboursements de frais qui sont exposés par les travailleurs pour les besoins de l’exercice de leur fonction sont, en principe, ex... Lire la suite
13 janvier 2020 à 15:01 | 9697 vues

Carte professionnelle pour indépendants étrangers en Belgique
[Coproduction] Qu’est-ce qu’une carte professionnelle ? La carte professionnelle est l’autorisation requise pour des non-belges qui souhaitent exercer... Lire la suite
13 janvier 2020 à 15:01 | 5340 vues

La proposition de loi sur les factures B2C impayées manque son ...
La FEB, fédération des entreprises belges, déplore l’approbation d’une proposition de loi qui règle en détail le recouvrement par les entreprises de f... Lire la suite
7 janvier 2020 à 15:01 | 1971 vues

Quels impôts en vigueur en Europe ?
La base de données "Impôts en Europe" (TEDB) est l'outil d'information en ligne de la Commission européenne, couvrant les principaux impôts en vigueur... Lire la suite
26 décembre 2019 à 14:12 | 1802 vues

Moniteur belge : c’est la fin de la récréation en matière de ...
Qui vérifie aujourd'hui l'exactitude des informations publiées au Moniteur Belge? En effet, imaginez qu’un fraudeur vous désigne comme administrateur... Lire la suite
24 décembre 2019 à 10:12 | 8983 vues

Réforme du code des sociétés : quelles conséquences pour les ...
En vigueur depuis le 1er mai, le code des sociétés réformé implique bon nombre de changements pour les (futurs) entrepreneurs. Ainsi, le nombre de for... Lire la suite
23 décembre 2019 à 08:12 | 3743 vues

2020 : une année pleine de changements
De la refonte du code et de l'impôt des sociétés, impulsée par le gouvernement Michel, jusqu'aux derniers soubresauts de la 6e réforme de l'État en pa... Lire la suite
20 décembre 2019 à 09:12 | 5304 vues

Deux questions sur les réductions ONSS – Premiers Engagements
[Coproduction] Les réductions ONSS « premiers engagements » permettent aux nouveaux employeurs d’engager des travailleurs salariés – 6 au maximum – to... Lire la suite
3 décembre 2019 à 09:12 | 2446 vues