Archive du tag: Legal
Statuts de la SPRL : il vous reste un mois pour éviter la « réserve ...
Depuis la réforme du code des sociétés, entrée en vigueur au 1er mai 2019, il ne faut plus de capital minimum pour créer une SRL (qui remplace la SPRL... Lire la suite
2 décembre 2019 à 15:12 | 3384 vues
Bashing : critiquer votre concurrent sur internet peut vous coûter ...
Récemment, le tribunal de l’entreprise d’Anvers devait décider si une société néerlandaise, coupable d’avoir critiqué un concurrent belge sur le propr... Lire la suite
29 novembre 2019 à 10:11 | 2123 vues
Cookies : la case pré-cochée n’est pas un consentement valable
Une case pré-cochée n’est pas un consentement valable pour autoriser le placement de cookies sur l’ordinateur d’un l’utilisateur. Tel est le verdict d... Lire la suite
29 novembre 2019 à 10:11 | 2108 vues
Pour ou contre la notation des avocats ?
À l’instar d’un TripAdvisor pour l’Horeca, certains sites proposent aujourd’hui de donner une note aux avocats. Pour ou contre des avocats étoilés ? D... Lire la suite
31 octobre 2019 à 11:10 | 2940 vues
Travailleurs étrangers : vers la simplification grâce au permis ...
Vous employez ou souhaitez employer des travailleurs non ressortissants de l’UE ? Vous devrez obtenir pour eux ce que l’on nomme aujourd’hui le « perm... Lire la suite
29 octobre 2019 à 14:10 | 3147 vues
Prime bénéficiaire ou bonus CCT 90 : que choisir en tant ...
Depuis le début de 2018, les employeurs disposent avec la prime sur les bénéfices d'un instrument supplémentaire pour verser à leurs salariés une rému... Lire la suite
10 octobre 2019 à 10:10 | 4479 vues
Marchés publics et recours : y a-t-il des abus ?
Cahiers de charges laissant trop de place à l’interprétation, suspicion de favoritisme, attribution insuffisamment motivée… Toute entreprise qui s’est... Lire la suite
4 octobre 2019 à 16:10 | 4979 vues
Législation : trouver l’équilibre entre vie privée et utilisation des ...
Jean-François Henrotte (Lexing Belgium), avocat spécialisé dans les questions relatives à la protection des données, explique que la Smart City ne pou... Lire la suite
4 octobre 2019 à 16:10 | 2699 vues
La méconnaissance de la législation locale : un défi pour le calcul ...
Le manque de connaissances de la législation locale est le principal défi des départements de gestion de la paie d’entreprises internationales. C’est... Lire la suite
4 octobre 2019 à 14:10 | 2643 vues
SRL : comment réussir son plan financier ?
Le plan financier est un des éléments-clés en vue de la constitution de votre société, surtout depuis la réforme du code des sociétés et la création d... Lire la suite
23 septembre 2019 à 15:09 | 10441 vues
