Archive du tag: Legal

Statuts de la SPRL : il vous reste un mois pour éviter la « réserve ...

Depuis la réforme du code des sociétés, entrée en vigueur au 1er mai 2019, il ne faut plus de capital minimum pour créer une SRL (qui remplace la SPRL... Lire la suite

2 décembre 2019 à 15:12 | 3384 vues

Bashing : critiquer votre concurrent sur internet peut vous coûter ...

Récemment, le tribunal de l’entreprise d’Anvers devait décider si une société néerlandaise, coupable d’avoir critiqué un concurrent belge sur le propr... Lire la suite

Par 29 novembre 2019 à 10:11 | 2123 vues

Cookies : la case pré-cochée n’est pas un consentement valable

Une case pré-cochée n’est pas un consentement valable pour autoriser le placement de cookies sur l’ordinateur d’un l’utilisateur. Tel est le verdict d... Lire la suite

Par 29 novembre 2019 à 10:11 | 2108 vues

Pour ou contre la notation des avocats  ?

À l’instar d’un TripAdvisor pour l’Horeca, certains sites proposent aujourd’hui de donner une note aux avocats. Pour ou contre des avocats étoilés ? D... Lire la suite

Par Julien Semninckx  31 octobre 2019 à 11:10 | 2940 vues

Travailleurs étrangers : vers la simplification grâce au permis ...

Vous employez ou souhaitez employer des travailleurs non ressortissants de l’UE ? Vous devrez obtenir pour eux ce que l’on nomme aujourd’hui le « perm... Lire la suite

Par 29 octobre 2019 à 14:10 | 3147 vues

Prime bénéficiaire ou bonus CCT 90 : que choisir en tant ...

Depuis le début de 2018, les employeurs disposent avec la prime sur les bénéfices d'un instrument supplémentaire pour verser à leurs salariés une rému... Lire la suite

Par Annelies Rottiers 10 octobre 2019 à 10:10 | 4479 vues

Marchés publics et recours : y a-t-il des abus ?

Cahiers de charges laissant trop de place à l’interprétation, suspicion de favoritisme, attribution insuffisamment motivée… Toute entreprise qui s’est... Lire la suite

Par 4 octobre 2019 à 16:10 | 4979 vues

Législation : trouver l’équilibre entre vie privée et utilisation des ...

Jean-François Henrotte (Lexing Belgium), avocat spécialisé dans les questions relatives à la protection des données, explique que la Smart City ne pou... Lire la suite

Par Géry Brusselmans 4 octobre 2019 à 16:10 | 2699 vues

La méconnaissance de la législation locale : un défi pour le calcul ...

Le manque de connaissances de la législation locale est le principal défi des départements de gestion de la paie d’entreprises internationales. C’est... Lire la suite

4 octobre 2019 à 14:10 | 2643 vues

SRL : comment réussir son plan financier ?

Le plan financier est un des éléments-clés en vue de la constitution de votre société, surtout depuis la réforme du code des sociétés et la création d... Lire la suite

Par 23 septembre 2019 à 15:09 | 10441 vues