Archive du tag: Legal
Quels impôts en vigueur en Europe ?
La base de données "Impôts en Europe" (TEDB) est l'outil d'information en ligne de la Commission européenne, couvrant les principaux impôts en vigueur... Lire la suite
26 décembre 2019 à 14:12 |
Moniteur belge : c’est la fin de la récréation en matière de ...
Qui vérifie aujourd'hui l'exactitude des informations publiées au Moniteur Belge? En effet, imaginez qu’un fraudeur vous désigne comme administrateur... Lire la suite
24 décembre 2019 à 10:12 |
Réforme du code des sociétés : quelles conséquences pour les ...
En vigueur depuis le 1er mai, le code des sociétés réformé implique bon nombre de changements pour les (futurs) entrepreneurs. Ainsi, le nombre de for... Lire la suite
23 décembre 2019 à 08:12 |
2020 : une année pleine de changements
De la refonte du code et de l'impôt des sociétés, impulsée par le gouvernement Michel, jusqu'aux derniers soubresauts de la 6e réforme de l'État en pa... Lire la suite
20 décembre 2019 à 09:12 |
Deux questions sur les réductions ONSS – Premiers Engagements
[Coproduction] Les réductions ONSS « premiers engagements » permettent aux nouveaux employeurs d’engager des travailleurs salariés – 6 au maximum – to... Lire la suite
3 décembre 2019 à 09:12 |
Statuts de la SPRL : il vous reste un mois pour éviter la « réserve ...
Depuis la réforme du code des sociétés, entrée en vigueur au 1er mai 2019, il ne faut plus de capital minimum pour créer une SRL (qui remplace la SPRL... Lire la suite
2 décembre 2019 à 15:12 |
Bashing : critiquer votre concurrent sur internet peut vous coûter ...
Récemment, le tribunal de l’entreprise d’Anvers devait décider si une société néerlandaise, coupable d’avoir critiqué un concurrent belge sur le propr... Lire la suite
29 novembre 2019 à 10:11 |
Cookies : la case pré-cochée n’est pas un consentement valable
Une case pré-cochée n’est pas un consentement valable pour autoriser le placement de cookies sur l’ordinateur d’un l’utilisateur. Tel est le verdict d... Lire la suite
29 novembre 2019 à 10:11 |
Pour ou contre la notation des avocats ?
À l’instar d’un TripAdvisor pour l’Horeca, certains sites proposent aujourd’hui de donner une note aux avocats. Pour ou contre des avocats étoilés ? D... Lire la suite
31 octobre 2019 à 11:10 |
Travailleurs étrangers : vers la simplification grâce au permis ...
Vous employez ou souhaitez employer des travailleurs non ressortissants de l’UE ? Vous devrez obtenir pour eux ce que l’on nomme aujourd’hui le « perm... Lire la suite
29 octobre 2019 à 14:10 |