Archive du tag: Legal
Droits et images : 4 conseils à l’usage des entreprises
[Coproduction] À l'ère du numérique, le flux des images – photos comme vidéos – s'est intégré au quotidien. Cette proximité peut laisser croire qu'il... Lire la suite
18 septembre 2019 à 11:09 | 4082 vues
Vote électronique en élections sociales: quelles nouvelles modalités ...
La loi sur les élections sociales spécifie les modalités de vote autorisées dans l’entreprise. En cette matière il n’existait, jusqu’ici, aucun distin... Lire la suite
2 septembre 2019 à 11:09 | 4118 vues
IA : quels enjeux juridiques pour les employeurs ?
Ce n’est pas un scoop : à l’heure où l’intelligence artificielle s’immisce dans tous les secteurs, il est important de comprendre de quoi on parle. Un... Lire la suite
2 septembre 2019 à 11:09 | 3716 vues
Bâches publicitaires : quel est le pouvoir d’une commune ?
Une commune peut-elle faire retirer une bâche au seul motif de son contenu ? Et selon quels critères ? Le débat est ouvert depuis que le nouveau collè... Lire la suite
30 août 2019 à 08:08 | 4569 vues
Comment identifier des indices de corruption dans les relations ...
La corruption : une donnée de l’économie Le Forum économique mondial estime dans son rapport 2018 que la corruption coûte à l’économie mondiale 3,6 mi... Lire la suite
12 juillet 2019 à 14:07 | 3734 vues
Litige relatif à un contrat de stage en entreprise : le recours est ...
Le Comité bruxellois de concertation économique et sociale (CBCES) crée une Commission des Bons Offices pour améliorer la qualité et la quantité des s... Lire la suite
28 juin 2019 à 14:06 | 3193 vues
ASBL : Quel impact du code des sociétés sur votre association ?
Les ASBL font désormais partie intégrante du nouveau code des sociétés et des associations. La loi sur les associations, texte de référence pour les A... Lire la suite
18 juin 2019 à 09:06 | 20192 vues
CJUE : l’enregistrement du temps de travail est-il devenu obligatoire ...
Dans un arrêt du 14 mai 2019 qui fait couler beaucoup d’encre, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a estimé que le droit espagnol violait... Lire la suite
13 juin 2019 à 09:06 | 5295 vues
Répondre aux marchés publics : quelques recommandations
Alors qu’un nouveau gouvernement va prochainement se mettre en place, Beci a réuni autour de la table ses différents partenaires spécialistes en march... Lire la suite
11 juin 2019 à 07:06 | 4371 vues
Entreprises familiales : transmettre tout en gardant le contrôle, ...
[Coproduction] Jusqu’il y a peu, transmettre son entreprise à ses enfants était un réel casse-tête pour de nombreux chefs d’entreprise. La législation... Lire la suite
6 juin 2019 à 13:06 | 2110 vues
