Archive du tag: Legal

Prime bénéficiaire ou bonus CCT 90 : que choisir en tant ...

Depuis le début de 2018, les employeurs disposent avec la prime sur les bénéfices d'un instrument supplémentaire pour verser à leurs salariés une rému... Lire la suite

Par Annelies Rottiers 10 octobre 2019 à 10:10 |

Marchés publics et recours : y a-t-il des abus ?

Cahiers de charges laissant trop de place à l’interprétation, suspicion de favoritisme, attribution insuffisamment motivée… Toute entreprise qui s’est... Lire la suite

Par 4 octobre 2019 à 16:10 |

Législation : trouver l’équilibre entre vie privée et utilisation des ...

Jean-François Henrotte (Lexing Belgium), avocat spécialisé dans les questions relatives à la protection des données, explique que la Smart City ne pou... Lire la suite

Par Géry Brusselmans 4 octobre 2019 à 16:10 |

La méconnaissance de la législation locale : un défi pour le calcul ...

Le manque de connaissances de la législation locale est le principal défi des départements de gestion de la paie d’entreprises internationales. C’est... Lire la suite

4 octobre 2019 à 14:10 |

Droits et images : 4 conseils à l’usage des entreprises

[Coproduction] À l'ère du numérique, le flux des images – photos comme vidéos – s'est intégré au quotidien. Cette proximité peut laisser croire qu'il... Lire la suite

Par Philippe François 18 septembre 2019 à 11:09 |

Vote électronique en élections sociales: quelles nouvelles modalités ...

La loi sur les élections sociales spécifie les modalités de vote autorisées dans l’entreprise. En cette matière il n’existait, jusqu’ici, aucun distin... Lire la suite

Par Hugues Dorchy 2 septembre 2019 à 11:09 |

IA : quels enjeux juridiques pour les employeurs ?

Ce n’est pas un scoop : à l’heure où l’intelligence artificielle s’immisce dans tous les secteurs, il est important de comprendre de quoi on parle. Un... Lire la suite

Par Elisa Brevet, Christophe Delmarcelle 2 septembre 2019 à 11:09 |

Bâches publicitaires : quel est le pouvoir d’une commune ?

Une commune peut-elle faire retirer une bâche au seul motif de son contenu ? Et selon quels critères ? Le débat est ouvert depuis que le nouveau collè... Lire la suite

Par Julien Semninckx 30 août 2019 à 08:08 |

Comment identifier des indices de corruption dans les relations ...

La corruption : une donnée de l’économie Le Forum économique mondial estime dans son rapport 2018 que la corruption coûte à l’économie mondiale 3,6 mi... Lire la suite

12 juillet 2019 à 14:07 |

Litige relatif à un contrat de stage en entreprise : le recours est ...

Le Comité bruxellois de concertation économique et sociale (CBCES) crée une Commission des Bons Offices pour améliorer la qualité et la quantité des s... Lire la suite

28 juin 2019 à 14:06 |