Archive du tag: Legal

Propriété intellectuelle : exporter en Chine n’aura jamais été ...

La Chine devait réformer radicalement sa législation relative à la propriété intellectuelle et veiller à une application stricte pour maintenir la vig... Lire la suite

Par Amy Kessels 6 février 2018 à 13:02 | 2189 vues

La médiation , une gestion des conflits à la portée de tous !

La médiation est une forme particulière de négociation. Elle fait intervenir un tiers, le médiateur, qui n’a pas son mot à dire dans la solution qui s... Lire la suite

Par Gérard Kuyper 31 janvier 2018 à 10:01 | 2792 vues

Marchés publics : une opportunité pour vous, PME !

Peu nombreuses sont les entreprises qui s’imaginent pouvoir vendre leurs compétences, biens et services aux pouvoirs publics. Manque de connaissance e... Lire la suite

Par Xavier Dehan 30 janvier 2018 à 16:01 | 3465 vues

Un tribunal des affaires anglophone à Bruxelles ?

Fin octobre, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi instaurant la création du Brussels International Business Court (BIBC), qui tr... Lire la suite

Par 26 janvier 2018 à 12:01 | 2744 vues

La notion d’entreprise étendra son champ d’application en ...

La nouvelle loi du 11 aout 2017 sur l’insolvabilité des entreprises a été intégrée au Code de droit économique. Son entrée en vigueur est prévue pour... Lire la suite

23 janvier 2018 à 11:01 | 6036 vues

Réforme du droit de l’insolvabilité : qu’est ce qui change ?

La loi du 11 août 2017 insère un nouveau livre traitant de l’insolvabilité des entreprises dans le code de droit économique.   Cette loi doit êtr... Lire la suite

Par Julien Ciarniello 29 novembre 2017 à 09:11 | 2873 vues

Terrorisme : quelle responsabilité pour l’entreprise ?

Face au niveau de menace actuel, les entreprises voient leur responsabilité engagée d'une façon inédite, ce qui suscite des questionnements sur le dro... Lire la suite

Par Ophélie Delarouzée 23 novembre 2017 à 16:11 | 2482 vues

Indépendants : faut-il passer en société ?

Trop souvent, le passage en société est décrit comme une solution obligée parce que fiscalement avantageuse, et qu’il faudrait adopter sans réfléchir.... Lire la suite

23 novembre 2017 à 16:11 | 8474 vues

Réforme du droit des sociétés : « Un bond de deux siècles » selon ...

C’est l’un des grands chantiers de la législature, qui va profondément modifier le cadre légal dans lequel évoluent les sociétés belges – et sans dout... Lire la suite

Par Danaï Siakoudi, 25 octobre 2017 à 17:10 | 2030 vues