Archive du tag: Legal
Propriété intellectuelle : exporter en Chine n’aura jamais été ...
La Chine devait réformer radicalement sa législation relative à la propriété intellectuelle et veiller à une application stricte pour maintenir la vig... Lire la suite
6 février 2018 à 13:02 | 2189 vues
La médiation , une gestion des conflits à la portée de tous !
La médiation est une forme particulière de négociation. Elle fait intervenir un tiers, le médiateur, qui n’a pas son mot à dire dans la solution qui s... Lire la suite
31 janvier 2018 à 10:01 | 2792 vues
Marchés publics : une opportunité pour vous, PME !
Peu nombreuses sont les entreprises qui s’imaginent pouvoir vendre leurs compétences, biens et services aux pouvoirs publics. Manque de connaissance e... Lire la suite
30 janvier 2018 à 16:01 | 3465 vues
Un tribunal des affaires anglophone à Bruxelles ?
Fin octobre, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi instaurant la création du Brussels International Business Court (BIBC), qui tr... Lire la suite
26 janvier 2018 à 12:01 | 2744 vues
La notion d’entreprise étendra son champ d’application en ...
La nouvelle loi du 11 aout 2017 sur l’insolvabilité des entreprises a été intégrée au Code de droit économique. Son entrée en vigueur est prévue pour... Lire la suite
23 janvier 2018 à 11:01 | 6036 vues
Réforme du droit de l’insolvabilité : qu’est ce qui change ?
La loi du 11 août 2017 insère un nouveau livre traitant de l’insolvabilité des entreprises dans le code de droit économique. Cette loi doit êtr... Lire la suite
29 novembre 2017 à 09:11 | 2873 vues
Terrorisme : quelle responsabilité pour l’entreprise ?
Face au niveau de menace actuel, les entreprises voient leur responsabilité engagée d'une façon inédite, ce qui suscite des questionnements sur le dro... Lire la suite
23 novembre 2017 à 16:11 | 2482 vues
Indépendants : faut-il passer en société ?
Trop souvent, le passage en société est décrit comme une solution obligée parce que fiscalement avantageuse, et qu’il faudrait adopter sans réfléchir.... Lire la suite
23 novembre 2017 à 16:11 | 8474 vues
Réforme du droit des sociétés : « Un bond de deux siècles » selon ...
C’est l’un des grands chantiers de la législature, qui va profondément modifier le cadre légal dans lequel évoluent les sociétés belges – et sans dout... Lire la suite
25 octobre 2017 à 17:10 | 2030 vues
