Vote électronique en élections sociales: quelles nouvelles modalités en 2020 ?

La loi sur les élections sociales spécifie les modalités de vote autorisées dans l’entreprise. En cette matière il n’existait, jusqu’ici, aucun distinguo entre le vote papier et l’e-voting. La loi élections sociales permet dorénavant de nouvelles modalités pratiques pour voter dans l’entreprise. De quoi s’agit-il ? Quels sont les avantages et inconvénients des diverses modalités de vote ?

L’e-voting est, depuis 2012, une solution de vote pour les élections sociales apportant de nombreux avantages aux entreprises comme aux partenaires sociaux. Plusieurs centaines d’entreprises de tous secteurs et de toutes tailles l’ont utilisé avec succès lors des deux dernières élections sociales.

Le vote obligatoire en bureaux de vote

Jusqu’à cette nouvelle loi 2019, il était obligatoire de voter dans des bureaux de vote traditionnels. Ces derniers sont constitués, outre d’un local physique distinct pour chaque urne, d’au minimum six personnes remplissant les rôles de président, assesseurs et secrétaire. A ces six personnes viennent s’ajouter quelques témoins syndicaux.

Pour la plupart des entreprises, une telle contrainte de mobilisation en personnel et en logistique annule l’intérêt du vote électronique car elle empêche de profiter des souplesses et facilités d’accès au vote apportées par l’e-voting.

Les nouvelles modalités de vote

La grande nouveauté consiste en la possibilité d’émettre le vote électronique « depuis le poste de travail habituel au moyen d’un support relié au réseau sécurisé de l’entreprise ».

Que cela peut-il bien vouloir dire en pratique ?

Ce qu’un « poste de travail habituel » signifie n’est volontairement pas spécifié par la loi. L’entreprise le décide avec un accord interne.

De plus, dans l’esprit de minimiser les risques d’influences externes et de maintenir l’évènement social au sein de l’entreprise, il est par ailleurs obligatoire que toute expression de vote s’opère depuis un ordinateur connecté sur le réseau de l’entreprise. Il ne faut pas qu’un électeur puisse voter avec son IPad depuis l’internet café du coin.

Par abus de langage, ce vote depuis un poste de travail est souvent dénommé « vote à distance ». En réalité il ne s’agit nullement de vote à distance par internet. Il s’agit d’un vote effectué obligatoirement sur un ordinateur de l’entreprise, contraint à être connecté sur le réseau informatique (sécurisé) de l’entreprise, sans donc passer par le réseau « ouvert » d’internet. En cela, cette façon de voter est radicalement distincte et nettement plus sécurisée que le vote internet dont on entend régulièrement parler dans la presse.

Comment doivent être identifiés les électeurs qui « votent à distance » ?

Le fait que des électeurs votent sans plus devoir passer par un bureau de vote – qui permettait de valider leur identité – pose la question fondamentale de comment sont identifiés les électeurs « à distance ».

La loi a prévu cette contrainte supplémentaire pour l’usage du vote à distance en contraignant de devoir « fortement identifier »  les électeurs.

Le login/mot de passe est la méthode d’identification qui est immédiatement proposée pour du vote « à distance ». Il est évident que l’usage d’un login/mot de passe n’est pas une méthode permettant de « fortement identifier » un électeur.

En effet, chaque électeur doit être préalablement enregistré avant l’élection pour lui assigner un login et un mot de passe. Ces informations doivent de plus être communiquées séparément par l’un ou l’autre canal de communication (email, courrier, etc.) avant l’élection. On comprend aussi aisément que cela engendre des risques élevés opérationnels d’interception des login et des mots de passe, de perte ou d’oubli des logins et des mots de passe. De plus le login/mot de passe est nettement plus propice à l’échange, et voire même à la vente et à la corruption.

Tous les acteurs e-voting du marché belge proposent une approche login/mot de passe.

Seul Elegio propose une identification des électeurs basée sur la carte d’identité électronique, qui est la seule et unique méthode opérationnellement viable pour répondre à l’exigence de la loi sur les élections sociales.

Plus de flexibilité et d’options pour organiser le vote

En conclusion, ces nouvelles modalités sont une réponse positive du législateur aux demandes de nombreuses entreprises qui souhaitent pouvoir faciliter l’organisation du vote dans leur entreprise, tout en en diminuant le coût.

Elles sont un bon compromis entre le maintien d’un évènement social au sein de l’entreprise et d’un contrôle du bon déroulement de l’élection, tout en permettant une adaptation organisationnelle pragmatique aux réalités terrain des entreprises.

Elles ont aussi le mérite d’ouvrir la réflexion du passage à l’e-voting dans de nombreuses entreprises durant leurs prochaines élections sociales. Et vous, êtes-vous prêt à franchir le pas pour vos élections sociales 2020 ?