La Région bruxelloise octroie une série de dix primes aux entreprises bruxelloises impactées par le Brexit.Vous avez développé des relations commerciales avec le Royaume-Uni depuis 2020 ? La Région bruxelloise octroie une série de primes aux entreprises bruxelloises impactées par le Brexit. Découvrez les primes auxquelles vous êtes éligible et introduisez votre demande au plus tard le 6 novembre.
Grâce à la « BREXIT Adjustment Reserve » (budget de la Commission européenne pour diminuer l’impact du Brexit), la Région de Bruxelles-Capitale peut maintenant intervenir dans certains frais liés au BREXIT.
Une série de 10 primes à destination des entreprises bruxelloises impactées par le BREXIT est à présent disponible.
Les demandes pour bénéficier d’une ou plusieurs d’entre elles doivent être introduites au plus tard le 6 novembre 2023.
Conditions d’éligibilité
Les entreprises bénéficiaires doivent respecter les conditions suivantes :
– Être inscrit à la BCE et ayant une unité d’établissement en Région de Bruxelles Capitale à la date du 31 décembre 2019 et au moment de la demande.
– Ne pas avoir obtenu plus de 200.000 euros d’aides de minimis.
– Pouvoir fournir, au moment de la demande, un plan d’affaires reprenant une description détaillée de ses activités et de ses relations commerciales avant et après le Brexit.
Quelles dépenses sont concernées pour pouvoir bénéficier d’une prime ?
Voici la liste des frais liés au Brexit par rapport auxquels la Région de Bruxelles-Capitale peut maintenant intervenir :
– Réalisation de supports informatifs
Cela concerne les frais pour la réalisation par un professionnel, de supports promotionnels destinés au marché britannique consacrés à la présentation individuelle des activités, des références, des produits ou services de l’entreprise.
– Promotion de produits/services
Cela concerne les frais de marketing et de communication pour promouvoir les produits et, ou les services de votre entreprise à destination du marché britannique.
– Voyage de prospection
Concerne les frais de voyage, d’hébergement, de repas, de déplacement sur place ainsi que les frais d’assistance pour la prospection et les frais administratifs.
– Participation à une foire
Concerne les frais résultants de la location, de la mise en place et de la gestion d’un emplacement physique sur la foire mais aussi les frais de voyage, d’hébergement, de repas et de déplacement au Royaume-Unis à l’exception des frais de personnel.
– Organisation d’un événement
Concerne les frais pour l’organisation d’un événement au Royaume-Uni.
– Ouverture d’un magasin éphémère (pop-up store)
Concerne notamment la location et l’aménagement du lieu accueillant le magasin éphémère ainsi que les frais de personnel externe nécessaires à la gestion du magasin éphémère.
– Adhésion à une chambre de commerce
Il s’agit de l’adhésion à une chambre de commerce bilatérale active au Royaume-Uni accréditée par la Fédération des Chambres de Commerce belges
– Engagement de personnel
Il s’agit des frais de personnel relatifs à un ou plusieurs travailleurs de l’entreprise dans le cadre de ses relations commerciales avec le Royaume-Uni.
– Mission de consultance pour développer un plan stratégique d’exportation
Concerne les frais couvrant les services de conseils extérieurs liés au plan stratégique d’exportation de l’entreprise vers le marché britannique
– Autres frais supplémentaires : sont concernés les frais :
– de constitution d’une entité juridique sur le territoire du Royaume-Uni ;
– de certification récurrents des produits de l’entreprise destinés au marché britannique ;
– engendrés par l’adaptation des produits aux normes en vigueur au Royaume-Uni ;
– pour le recours à des services de conseil juridique pour des problématiques liées à l’exportation des biens et services de l’entreprise vers le Royaume-Uni.
Les demandes doivent être introduites auprès de Bruxelles Economie et Emploi au plus tard le 6 novembre et les pièces justificatives doivent être introduites au plus tard le 15 novembre. La page spécifique. Voici le lien pour introduire la demande
Avec le Brexit, le Royaume-Uni ne fait donc plus partie de l’Union européenne. Par conséquent, les exportateurs peuvent avoir besoin de certificats d’origine prouvant que leur marchandise est bien fabriquée en Belgique ou en Europe. Par ailleurs, s’ils participent à des foires ou à des voyages de prospection avec du matériel de démonstration qui ne sera pas vendu au Royaume-Uni et qui devra revenir en Belgique, ils auront besoin d’un carnet ATA pour ne pas payer de droit d’entrée aux douanes anglaises en entrant avec ce matériel au Royaume-Uni. Contactez le service formalités export de BECI pour vos demandes de certificats d’origine ou de carnets ATA |
À propos de l’auteur
Jean-Philippe Mergen, Directeur Internationalisation Enterprise Europe Network Brussels chez BECI
