Un certificat d’origine (CO) est un document officiel qui certifie le pays dans lequel les marchandises ont été fabriquées ou produites. Il est généralement exigé par les autorités douanières ou les partenaires commerciaux lors de l’exportation de marchandises, afin de respecter la réglementation et de répondre aux exigences d’importation du pays de destination. Un CO permet également de déterminer les droits de douane applicables et, dans certains cas, de bénéficier d’avantages liés aux accords commerciaux.
En quoi les certificats d’origine diffèrent-ils ?
Il est important de distinguer l’origine préférentielle de l’origine non préférentielle :
- Un certificat d’origine non préférentiel atteste simplement l’origine des marchandises et ne confère aucun avantage tarifaire. Ces certificats sont généralement délivrés par les Chambres de commerce et sont principalement utilisés à des fins douanières, commerciales ou réglementaires.
- L’origine préférentielle, en revanche, permet de bénéficier de droits de douane réduits ou nuls dans le cadre d’accords de libre-échange. L’origine préférentielle est prouvée au moyen de documents spécifiques, tels qu’un certificat EUR.1 ou une déclaration d’origine. Pour ces certificats d’origine, veuillez vous renseigner auprès de l’Administration générale des Douanes et Accises.
Dans la plupart des cas, les certificats d’origine sont délivrés par les Chambres de commerce, avec quelques exceptions pour certains produits spécifiques – par exemple, l’Antwerp World Diamond Centre dispose d’une compétence exclusive pour délivrer des CO pour les diamants. Veuillez noter que les certificats d’origine délivrés par les Chambres de commerce belges sont non préférentiels et ne donnent pas, en eux-mêmes, droit aux avantages des accords commerciaux.
Où obtenir un certificat d’origine ?
Les CO sont généralement délivrés sur une base territoriale. Par exemple, si votre entreprise est enregistrée dans la Région de Bruxelles-Capitale, vous devez introduire votre demande auprès de Beci – Chambre de commerce de Bruxelles.
Les Chambres sont régulièrement contrôlées par la Fédération des Chambres de commerce belges et le Service public fédéral Économie, afin de garantir que les CO délivrés respectent toutes les exigences légales.
La plupart des CO en Belgique sont traités via la plateforme en ligne centralisée DigiChambers. La demande d’un CO est généralement simple, mais pour les entreprises qui débutent à l’exportation, la procédure peut soulever certaines questions techniques. Beci traite environ 70 demandes par jour, de niveaux de complexité différents, et les problèmes récurrents peuvent ralentir considérablement le processus.
Quelles sont les erreurs les plus courantes ?
Nous avons consulté les experts de Beci en formalités d’exportation afin d’identifier les erreurs les plus fréquentes et les moyens de les éviter.
1. Oublier de cliquer sur le bouton « Soumettre »
Cela peut sembler évident, mais c’est l’erreur la plus fréquente. Après avoir modifié votre demande, assurez-vous d’avoir cliqué sur le bouton « Soumettre ». Si la demande n’est pas soumise, elle ne peut pas être traitée.
2. Soumettre une demande de CO en ligne incomplète ou incorrecte
Tous les champs obligatoires de la demande de CO en ligne doivent être complétés correctement et de manière cohérente avec votre facture de vente et votre liste de colisage. Veuillez consulter la démonstration officielle pour savoir comment procéder.
3. Fournir des preuves d’origine insuffisantes ou peu claires
Chaque article doit être clairement identifiable dans les preuves fournies et sur la facture de vente, avec une mention de l’origine et les codes SH correspondants. Les preuves peuvent inclure une facture fournisseur mentionnant l’origine, une déclaration d’origine, un certificat d’origine du fournisseur ou une déclaration de fabrication propre.
4. Télécharger des documents inutiles ou obsolètes
Nous recevons fréquemment des documents :
- sans lien avec la demande,
- non demandés, ou
- devenus non pertinents après modification.
Cela crée un travail supplémentaire, car tous les documents doivent être ouverts et examinés pour trouver les informations correctes. Veuillez supprimer les fichiers obsolètes et télécharger uniquement les documents requis pour votre demande de CO.
5. Utiliser des formats de documents difficiles à consulter
Certains documents ne permettent pas une recherche rapide via le raccourci CTRL+F, ce qui ralentit la vérification. Dans la mesure du possible, téléchargez des documents dans des formats consultables (par exemple, des PDF consultables).
6. Télécharger des factures illisibles
Nous ne pouvons pas accepter des factures de vente dont le texte est trop petit ou le zoom insuffisant, si elles sont impossibles à lire sur une page A4. Veuillez vérifier que tous les documents sont parfaitement lisibles avant de les télécharger.
7. Nommer les documents de manière peu claire
Bien que cela ne soit pas obligatoire, un nommage clair des documents peut accélérer le processus de vérification. Veuillez inclure des indications utiles, telles que le nom du fournisseur ou le nom/référence du produit. Cela facilitera la navigation parmi les documents justificatifs.
En résumé, nous vous invitons à garder à l’esprit que vos documents sont examinés par des personnes réelles, et non par des machines. Demandez-vous : serait-il confortable pour vous de travailler avec ces documents si vous les receviez ? Si la réponse est non, il peut être utile d’améliorer le format ou d’augmenter la taille des caractères avant de les soumettre. Cela sera très apprécié et nous aidera à traiter votre demande de manière aussi fluide et efficace que possible.
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