Offre valable toute l’année 2025
BECI simplifie votre organisation en expédiant vos Carnets ATA SANS FRAIS pour la région de Bruxelles et sa périphérie - dès leur acceptation sur la plateforme e-ata.eu. Pour toute demande faite le matin, l’expédition est effectuée l’après-midi, et pour celles faites l’après-midi, la livraison a lieu le lendemain avant midi.
Carnet ATA
Le carnet ATA est un document prévu pour les exportations temporaires uniquement qui permet de passer les frontières sans payer de taxes et droits d’entrée dans un pays.
Le carnet ATA (contraction d'Admission Temporaire et Temporary Admission) est un document prévu pour les exportations temporaires uniquement, et qui permet de passer les frontières avec ses marchandises sans payer de taxes et droits d'entrée dans un pays.
On demande un carnet ATA dans trois cas particuliers :
- dans le cas d'un salon commercial ou d'une exposition ou autre organisation similaire;
- lors du transit de matériel professionnel ;
- lors d'une présentation d'échantillons à l'étranger .
Un carnet ATA est valable en général pendant un an et ne peut être utilisé que dans les pays qui ont signé la convention ATA. Vous pouvez retrouver cette liste sur le site ATA Carnet. La mission de délivrer les carnets ATA rentre dans le domaine de compétence exclusive des Chambres de Commerce.
Pour l'exportateur, un carnet ATA représente une économie en termes de dépenses, car il exempte des droits de douane et des impôts dans les pays de la chaine ATA.
Combien coûte un carnet ATA ?
Le prix d’un carnet est calculé comme suit :
- Prix fixe : 229,50 € - les formulaires de la demande de Carnet - les formulaires du Carnet même pour 1 à 3 voyages (choix libre de la CCI) - la « confection » du Carnet (compléter le Carnet) - les frais de dossier de l’assureur - les frais de dossier de l'assureur - cotisations à WCF et Fédération
- Supplément feuillet additionnel : 0,65 €
- Supplément non-membre : 45 €
- Garantie retour du Carnet (caution) : 150 €
- Prix variable en fonction de la valeur des marchandises (à ajouter au coût fixe):
- Inférieure à 25.000 € : 0,857 %
- De 25.000 à 74.999,99 € : 0,673 %
- De 75.000 à 249.999,99 € : 0,437 %
- Supérieure ou égale à 250.000 € : 0,294 %
Exemple n°1 : La valeur de mes marchandises est de 15.000€
Je suis membre : 229,50€ + 150€ + (15.000 x 0,857%) = 508,05€
Exemple n°2 : La valeur de mes marchandises est de 85.000€
Je ne suis pas membre : 229,50€ + 150€ + 45€ + (85.000 x 0,437%) = 795,95€
Quelle est la procédure à suivre?
Inscrivez-vous sur le site
www.e-ata.eu
Sélectionnez "Beci CCI de Bruxelles - KvK Brussel", comme votre Chambre de Commerce.
Renvoyez les CGU signées à ata@beci.be
Complétez les conditions générales, vous pouvez les trouver sur le site. Une fois qu'elles sont complétées et signées, renvoyez-les nous .
Introduisez votre demande de carnet ATA
Dès la réception du document signé, votre entreprise sera activée dans le système. Vous recevrez un login vous permettant d’accéder à la plateforme afin d’y introduire votre demande de carnet.
Vous avez des questions concernant le carnet ATA?
Autres formalités à l’export
Obtenir un certificat Globalsign
Solutions de certificats numériques automatisées, évolutives et intégrées
Service consulaire
Le service consulaire est un service mis à disposition des entreprises exportatrices de Belgique.
Viser des documents
Viser des documents dans le cadre du commerce international.
Obtenir un certificat d'origine
Le certificat d'origine est un document officiel attestant la nationalité de votre produit.