Le gouvernement fédéral a annoncé l’introduction, à partir du 1er janvier 2027, d’une obligation générale d’enregistrement du temps de travail pour les employeurs belges. Si cette mesure peut à première vue apparaître comme une contrainte supplémentaire, elle offre également des opportunités en matière de transparence, de sécurité juridique et de gestion efficace des ressources humaines.
Pourquoi cette obligation est-elle introduite ?
Cette réforme s’inscrit dans le cadre du droit européen, en particulier de la directive sur le temps de travail (2003/88/CE) et de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne. Dans l’arrêt CCOO, la Cour a jugé que les employeurs doivent mettre en place un système permettant d’enregistrer le temps de travail de manière objective, fiable et accessible.
Jusqu’à présent, la Belgique ne prévoyait pas d’obligation générale en la matière, ce qui engendrait une certaine insécurité juridique et exposait l’État à un risque de sanctions européennes. La nouvelle mesure vise dès lors à clarifier le cadre légal et à l’aligner sur les exigences européennes.
Quelle est la situation actuelle ?
À ce jour, l’obligation d’enregistrement du temps de travail ne s’applique que dans des cas spécifiques, tels que les horaires flottants, le travail à temps partiel ou certains secteurs.
Par ailleurs, la jurisprudence n’est pas uniforme : certaines juridictions tendent à faire peser la charge de la preuve sur l’employeur en l’absence de système d’enregistrement, tandis que d’autres maintiennent les règles classiques. Cette divergence contribue à une incertitude dans la pratique. La réforme vise précisément à instaurer davantage de clarté et d’harmonisation.
Qu’est-ce qui change concrètement à partir de 2027 ?
Le gouvernement semble privilégier une approche flexible et technologiquement neutre. Les employeurs conserveront donc une large liberté quant au choix du système à mettre en place. Il ne sera nullement obligatoire d’opter pour une pointeuse traditionnelle. Au contraire, des solutions modernes telles que des outils numériques, des applications mobiles ou des logiciels informatiques seront parfaitement admissibles, pour autant qu’ils répondent aux critères d’objectivité, de fiabilité et d’accessibilité.
Les modalités pratiques doivent encore être précisées, mais l’objectif affiché est clair : mettre en place un dispositif pragmatique, adapté à la réalité des entreprises.
Des opportunités pour les employeurs
Au-delà des interrogations légitimes, cette mesure présente également plusieurs avantages :
- Une sécurité juridique accrue en cas de contrôle ou de litige
- Une meilleure protection contre des réclamations infondées relatives aux heures supplémentaires
- Une transparence renforcée au sein de l’organisation
- Un outil de gestion et de pilotage des ressources humaines
Dans cette perspective, l’enregistrement du temps de travail peut devenir un véritable levier de gestion, et non uniquement une obligation réglementaire.
Comment s’y préparer dès à présent ?
Aucune mesure urgente ne s’impose à ce stade, mais une approche anticipative peut s’avérer utile :
- Identifier les solutions qui s’intègrent le mieux à votre organisation et à vos méthodes de travail
- Réfléchir à l’intégration de l’enregistrement du temps dans vos processus internes
- Prévoir, en temps utile, une adaptation du règlement de travail afin d’y préciser les modalités de suivi et de contrôle du temps de travail
Par Sander L.M. Parthoens - avocat Laurius
Et Damien Stas de Richelle - associé principal Laurius