Le séminaire se déroulera en français, de 14h à 16h

Le gouvernement a profondément modifié les règles applicables à la rupture du contrat de travail. Ces règles ont été introduites avec la loi du 18 mai portant des dispositions diverses en droit du travail et la loi du 3 juin 2026 modifiant l’article 37/2 de la loi relative aux contrats de travail. La première loi est entrée en vigueur le 1er juin alors que la deuxième entrera en vigueur le 1er août 2026.

Entre l'introduction d'un délai de préavis maximal de 52 semaines et la réduction des délais de préavis durant les six premiers mois d'occupation, les employeurs doivent revoir leurs pratiques de recrutement et de licenciement.

PROGRAMME

Au cours de ce séminaire pratique, nous répondrons notamment aux questions suivantes :

• Puis-je désormais licencier un nouveau collaborateur avec seulement une semaine de préavis ?
• Les six premiers mois sont-ils devenus une nouvelle période d'essai ?
• Les nouvelles règles s'appliquent-elles à tous les travailleurs ou uniquement aux nouveaux contrats ?
• Que se passe-t-il lorsqu'un travailleur a été engagé avant l'entrée en vigueur de la réforme ?
• Quelles sont les nouvelles règles en matière de contre-préavis ?
• Les règles relatives à la motivation du licenciement ont-elles également changé ?
• Quels sont les risques juridiques malgré la réduction des délais de préavis ?

Nous analyserons également en détail la réforme du préavis maximal :

• Le préavis est-il désormais réellement plafonné à 52 semaines ?
• Quels travailleurs sont concernés par ce plafonnement ?
• Comment calculer le préavis lorsqu'une carrière s'étend sur plusieurs décennies ?
• Cette réforme réduit-elle réellement le coût des licenciements ?
• Faut-il adapter sa politique de recrutement ou ses contrats de travail ?

Enfin, nous aborderons les conséquences pratiques de ces réformes pour les employeurs :

• Comment gérer efficacement les six premiers mois d'occupation ?
• Faut-il revoir les procédures d'onboarding et d'évaluation ?
• Quels sont les nouveaux réflexes RH à adopter ?
• Quels sont les pièges à éviter lors d'un licenciement en 2026 ?

Le séminaire sera illustré par de nombreux exemples pratiques et cas concrets issus de la pratique des entreprises.

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FORMATEUR

Emmanuel WAUTERS, Avocat associé Clarity Legal

PARTICIPATION 

Membres Beci et invités Clarity Legal : gratuit (No show fee : 50 €)

Membres Access : 125 € HTVA

Non-membres : 250 € HTVA