Tax Shelter : un joli incitant fiscal !

Par Julien Semninckx  -  - 24 décembre 2021 à 14:12 | 793 vues

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Le Tax Shelter est un outil remarquable. Il permet aux entreprises en bénéfice de réduire leurs impôts en soutenant la production belge d’œuvres audiovisuelles, des arts de la scène et prochainement du jeu vidéo. Sa rentabilité nette est de près de… 10 % !

Même s’il existe depuis bientôt 20 ans, le Tax Shelter reste quelquefois méconnu des entreprises. Or, cet incitant fiscal offre d’énormes avantages aux entreprises établies à Bruxelles et sur tout le territoire belge.

Encourager les productions belges

C’est en 2003 que le Tax Shelter voit le jour dans notre pays, à l’initiative de Didier Reynders, ministre fédéral des Finances. L’idée consiste à encourager la production d’œuvres audiovisuelles et cinématographiques (films, courts-métrages, séries TV, documentaires…) dans notre pays. Le concept sera étendu en 2017 aux œuvres scéniques (programmations théâtrales, d’opéra, danse, musique classique, théâtre de rue, cirque…). Le principe est d’inciter le monde économique à investir dans des œuvres belges ou produites en Belgique. Pour les y encourager, rien ne vaut un joli incitant fiscal (d’environ 10 %).

Mais pour cela, plusieurs conditions doivent être remplies en amont et en aval. D’un côté, la société qui souhaite disposer de cet incitant fiscal doit être soumise à l’ISOC à 25 % et afficher un bénéfice annuel. Elle ne peut investir que 50 % maximum de ses bénéfices (réservés après impôt) dans le Tax Shelter. De l’autre, le producteur doit consacrer cet argent à des dépenses belges imposables (salaires, dépenses de tournages et de post-production…).

Depuis la mise en place de cet incitant fiscal (qui existe aussi dans d’autres pays, avec quelques variantes), des milliers d’entreprises belges y ont eu recours à hauteur d’environ 200 millions d’euros par an (hors Covid).

Exonération fiscale de 421 %

Les entreprises peuvent décider de financer directement un producteur, mais peuvent aussi transiter par une société d’intermédiation agréée par le SPF Finances. Parmi celles- ci, Casa Kafka Pictures. « Nous servons de relais entre les investisseurs et les producteurs et avons notamment à notre actif les films des frères Dardenne depuis 2010, Girl de Lukas Dhont, des séries comme Ennemi public et Baraki, l’Opéra royal de Wallonie, le TTO… », indique Isabelle Mohant, CEO de cette filiale de la RTBF et RMB. « Depuis notre création, en 2006, nous avons financé plus de 700 œuvres et levé plus de 250 millions d’euros. Nous allons vers les entreprises, mais elles peuvent aussi venir vers nous pour des investissements allant de 3.00 euros au maximum légal de 237.500 euros. Le principe du Tax Shelter est de baisser la base imposable grâce à un investissement sécurisé. L’exonération fiscale, de 421 %, est limitée à 50 % des bénéfices réservés après impôt, avec un montant maximum de 237.500 euros par an. Suite à la Covid, ce montant a été exceptionnellement doublé : 475.059 € pour 2020 et 2021. »

Rendement de 9,76 %

Thomas Riegel est responsable des relations avec les investisseurs au sein de Casa Kafka. Il avance un exemple chiffré : «Un investissement de 100.000 euros permet d’exonérer 421.000 euros de la base imposable. Cela représente un gain fiscal de 5,25 %. À cela, le Tax Shelter ajoute une prime nette de 4,50 %. Au total, cela fait un rendement de 9,76 % à l’heure actuelle. »

Simulateur financier

Et Isabelle Molhant de conclure : « Le Tax Shelter dispose d’au moins trois gros atouts. D’abord, c’est le seul mécanisme fiscal qui permet de réduire la base imposable. Ensuite, le rendement de près de 10 % est bien plus élevé que celui de n’importe quel autre produit financier. Et enfin, c’est le seul incitatif destiné aux entreprises à vocation culturelle. »

Le site de Casa Kafka Pictures propose un simulateur accessible à chacun. Il est aussi possible d’introduire des demandes auprès du SPF Finances, cellule Tax Shelter.

 

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