Face à un formalisme qui décourageait les plus petites structures, le niveau fédéral s’accorde sur un allègement des règles des marchés publics. Un bol d’air attendu de longue date par le tissu économique bruxellois.
Pour une petite structure, postuler à un marché public s'apparentait jusqu’ici à un parcours du combattant. Au fil des années, l'accumulation des procédures et des exigences formelles a fini par éloigner une partie des PME d'un marché pourtant loin d'être marginal. Résultat ? En Belgique, la commande publique pèse près de 15 % du produit intérieur brut (PIB). Néanmoins, cette manne financière échappait massivement à nos entreprises locales, découragées par des barrières à l'entrée jugées infranchissables.
L'excès de zèle réglementaire, allant parfois bien au-delà des exigences imposées par l’Europe, a fini par tarir la diversité des offres. Conscient de ce blocage, le Conseil des ministres vient de valider un avant-projet de loi qui redéfinit les contours de la réglementation. Cette réforme, portée par le gouvernement fédéral, résonne tout particulièrement à Bruxelles, où la densité de PME exige une réactivité à toute épreuve.
Un grand coup de balai dans les chiffres
Le premier vrai soulagement de cette réforme tient en un chiffre : 75.000 euros. C’est le nouveau seuil pour les procédures simplifiées, contre 30.000 euros auparavant. Une adaptation que le monde entrepreneurial réclamait depuis dix ans. Sous la barre des 3.000 euros, l’attribution directe devient possible, sans aucun formalisme. On s'aligne enfin sur nos voisins.
Interrogé sur ce calendrier, le Vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Économie et de l'Agriculture, David Clarinval, lève le voile sur les coulisses politiques : « Pour qu’une réforme puisse avoir lieu, il faut une volonté politique forte et un accord suffisant autour de la table des négociations. » Pour lui, l'équipe actuelle a offert « un meilleur casting pour s’attaquer aux enjeux de simplification administrative et ici en particulier à la relation contractuelle entre l’acheteur public et les entreprises. » Mené main dans la main avec le Premier ministre, ce projet veut redonner du souffle à l'économie. Pour les entrepreneur·es, « de nouveaux marchés s’offrent à elles/eux », car la bureaucratie ne sera plus éliminatoire.
Le pari de la confiance
La vraie rupture est philosophique : l'arrivée d'un droit à l'erreur. Demain, oublier une signature ne signifiera plus l'exclusion directe d'une offre pourtant excellente. David Clarinval résume parfaitement l'enjeu : « la question de la confiance/méfiance est au cœur de la règlementation des marchés publics. » S'il faut surveiller l'argent public, « les exigences administratives mises en place pour garantir des objectifs ne doivent pas avoir des effets pervers tels que la disqualification d’offres introduites par des partenaires de qualité. Il faut privilégier le fond à la forme », précise le ministre.
Réguler sans étouffer : c'est exactement le leitmotiv que Beci défend sur le terrain. Cette volonté de simplification dépasse d'ailleurs le seul chantier des marchés publics. Elle irrigue également le Plan PME porté par Éléonore Simonet, ministre des Indépendants et des PME. L'assouplissement des critères de sélection, l'introduction du droit à l'erreur ou encore la prise en compte du circuit court dans certains marchés figurent parmi les mesures qu'elle défend depuis son arrivée au gouvernement. « Trois mesures phares en faveur des PME », rappelle la ministre, qui y voit un moyen d'élargir l'accès à la commande publique et de « porter à 80 % le taux de participation des PME aux marchés publics ».
Reconnecter Bruxelles aux dynamiques fédérales
Sur le papier, c’est une victoire. Dans la réalité bruxelloise, il va falloir sauter le pas. Nos PME n’ont ni le temps ni les services juridiques des grands groupes. David Clarinval se veut lucide mais encourageant : « Je comprends la réticence des PME, il faut reconnaître que la participation à un marché public constitue une opération complexe mais c’est en participant que les compétences se développent ». Le ministre conseille d'ailleurs de s'appuyer sur des structures comme Beci pour apprivoiser des outils comme la plateforme e-procurement. « Même s’il est encore trop souvent en retard dans les paiements, l’Etat reste un débiteur fiable ! ».
Cette réforme n'est qu'un début. Éléonore Simonet, qui a multiplié les rencontres sectorielles, insiste sur la méthode : « Ce Plan PME traduit en actions les besoins exprimés par celles et ceux qui créent de la valeur et de l’emploi. » Face aux crises, elle rappelle également que « la résilience de nos PME est notre meilleure réponse aux incertitudes mondiales. Avec ce Plan, nous voulons libérer leur potentiel, leur offrir un cadre plus simple et plus juste, et leur permettre de transformer leurs ambitions en réussites. » Le message est passé. Le cadre s'allège, à nos entrepreneur·es de s'en emparer.
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