En Belgique, un travailleur ou une travailleuse en incapacité de travail est dispensé·e de son obligation de travailler en raison d’un problème de santé reconnu. Mais peut-il ou elle malgré tout exercer une activité professionnelle pendant cette période ?
La réponse n’est pas un simple oui ou non : cela dépend de plusieurs conditions bien précises. Voici ce qu’il faut savoir.
Principe général : interdiction sauf autorisation
Un travailleur ou une travailleuse en incapacité de travail ne peut en principe pas exercer d’activité professionnelle, rémunérée ou non. Toute activité, même bénévole, pourrait être considérée comme incompatible avec son état de santé et mettre en péril le droit aux indemnités. Cependant, des dérogations existent.
Activité autorisée sous certaines conditions
Le ou la travailleur·euse peut solliciter une autorisation préalable auprès du médecin-conseil de sa mutualité. Cette demande écrite est évaluée sur la base de critères médicaux, notamment la compatibilité de l’activité avec l’état de santé et l’impact potentiel sur la guérison ou la réinsertion professionnelle. Si elle est accordée, l’autorisation peut concerner un travail adapté, une activité bénévole ou une activité indépendante à titre accessoire, avec des modalités précises (durée, nature, conditions).
Types d’activités concernées
Sont notamment visés :
- Le travail adapté dans l’entreprise d’origine ou ailleurs ;
- Le bénévolat dans une ASBL ou une école ;
- L’exercice d’une activité complémentaire indépendante ;
- Ou encore un test de travail dans le cadre d’un trajet de réinsertion.
Attention au cumul avec les indemnités
Toute activité non déclarée et non autorisée peut entraîner la perte des indemnités, une obligation de remboursement, voire des sanctions pénales en cas de fraude. L'incapacité peut aussi être levée. Il est donc essentiel de signaler toute activité à la mutualité avant de l’entamer.
Trajet de réintégration et travail autorisé
Depuis octobre 2022, la réforme du trajet de réintégration permet une reprise progressive de l’activité via un emploi temporaire ou adapté, selon un plan validé par le médecin du travail. Ce dispositif vise à faciliter le retour à l’emploi tout en respectant les limites de la santé du travailleur ou de la travailleuse.
Conclusion
En Belgique, un·e travailleur·euse en incapacité ne peut exercer une activité que s’il en a reçu l’autorisation explicite. La législation permet toutefois certaines formes d’activités encadrées, à condition d’avoir obtenu l’accord préalable du médecin-conseil et d’en avoir informé sa mutualité.
Development and Partnerships Manager chez Partena Professional