AI Bytes & Bites Webinaire 7 : À qui appartient le contenu généré par l'IA ?

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AI Bytes & Bites Webinaire 7 : À qui appartient le contenu généré par l'IA ?

Ce webinaire se tiendra en français

Les outils d’intelligence artificielle générative comme ChatGPT, DALL·E, Copilot, et bien d’autres bouleversent nos façons de créer : textes, images, musiques… Mais qui détient les droits sur ces contenus générés ? L’utilisateur ? L’entreprise ? L’IA ? Personne ?

Ce webinaire fera le point sur les règles applicables en Belgique, en Europe et ailleurs (États-Unis, Chine, etc.). Vous comprendrez quelles œuvres peuvent (ou non) être protégées, ce qu’il faut prévoir dans les contrats, et comment limiter les risques juridiques liés à l’usage de l’IA dans vos créations.

Le webinaire est proposé par Beci et animé par notre membre Sophie Everarts de Velp, avocate au Barreau de Bruxelles, experte en propriété intellectuelle et droit des technologies.

Objectifs du webinaire :

  • Comprendre les critères de protection par le droit d’auteur
  • Identifier les cas où l’IA peut (ou non) générer une œuvre protégeable
  • Savoir à qui appartiennent les droits dans les collaborations être humain/IA
  • Intégrer les bonnes pratiques contractuelles en entreprise

Pour qui ? 

Idéal pour les entreprises, professionnel·les du marketing, créateur·ices, juristes d’entreprise, développeur·euses, dirigeant·es.

Pourquoi ne pas manquer ce webinaire?

  • Parce que l’usage de l’IA dans la création pose de vraies questions juridiques encore floues ; 
  • Parce que des erreurs en matière de droits peuvent coûter cher à votre entreprise ;
  • Parce que mieux vaut prévenir les litiges que les subir — surtout dans un domaine aussi nouveau.

Intervenante :

Sophie Everarts de Velp de Mutatis legal est avocate au barreau de Bruxelles. Elle accompagne les entreprises en propriété intellectuelle (droit d’auteur, marques, etc.), droit des technologies (intelligence artificielle, sites internet, etc.) et protection des données (RGPD, cookies, etc.). Elle est également experte agréée par le SPF Économie pour réaliser gratuitement un pré-diagnostic de propriété intellectuelle pour les entreprises.

Informations pratiques : 

Date : Mardi 1 juillet
Horaires : 12:00 - 13:00 
Plateforme : Zoom. Vous recevrez le lien dans l'e-mail de confirmation. Veuillez vérifier votre dossier spam.
Langue : Français

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Date et heure
mardi 1 juillet 2025
12:00 13:00 (Europe/Brussels)

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Emplacement

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Organisateur

Beci

+32 2 648 50 02
info@beci.be
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