Le séminaire se déroulera en français, de 11h à 12h30, et sera suivi d'un lunch-sandwiches

Dans un marché de l’emploi en constante évolution, la mobilité des talents – qu’il s’agisse de managers ou de collaborateurs-clés – fait désormais partie de la vie normale de l’entreprise. Départs soudains, passage chez un concurrent, détournement de clients, utilisation de données confidentielles, non-respect de la confidentialité ou de la loyauté… Les risques juridiques et opérationnels liés à un départ sont nombreux.

Cela étant, le droit offre une multitude de mécanismes afin de prévenir ces risques et agir en cas de besoin. Une politique préventive solide et une réaction adéquate en cas d’incident sont essentielles pour protéger les intérêts de l’entreprise : clientèle, savoir-faire, données, réputation…

Ce séminaire vous propose un tour d’horizon pratique des outils juridiques et des réflexes à adopter pour sécuriser les intérêts de l’entreprise – avant, pendant et après la collaboration.

PROGRAMME

Au cours de ce séminaire, les sujets suivants seront notamment abordés : 

• Salariés vs indépendants : différences de statut, obligations et risques spécifiques pour les managers
• L’importance d’une politique préventive : vision d’ensemble et stratégie RH/juridique
• Contrats : non-concurrence, confidentialité, non-sollicitation, exclusivité, IP, clause d’écolage, restitution des biens
• Politiques internes : code de conduite, I(C)T, contrôle des communications (CCT n° 81), vie privée, vidéosurveillance, contrôles de sortie
• Recherche privée : conditions et limites
• Réaction à l’égard du salarié ou de l’indépendant : sanction, licenciement, résiliation pour faute, mise en demeure
• Actions contre l’ex-manager et/ou le nouvel employeur/donneur d’ordre : mesures provisoires, cessation, dommages et intérêts, plainte pénale

FORMATEUR.ICE.S

Sacha HENET, Avocat, Eubelius

Gilles VANDEWIELE, Avocat, Eubelius

Ambre VRANCKX, Avocate, Eubelius

PARTICIPATION 

Membres Beci et invités Eubelius : gratuit (No show fee : 50 €)

Membres Access : 125 € HTVA

Non-membres : 250 € HTVA