Mardi 24 novembre, de 14h à 17h

Séminaire en français et en présentiel

Beci – Avenue Louise 500 – 1050 Bruxelles

L’impact financier d’un contrôle de l’inspection de l’ONSS peut être important. En effet, si des avantages n’ont pas été soumis aux cotisations de sécurité sociale alors qu’ils auraient dû l’être en vertu de la réglementation, l’employeur doit en principe supporter, pour les trois dernières années, le paiement des cotisations sociales patronales et personnelles, assorties, le cas échéant, de pénalités supplémentaires.

Or, l’employeur peut prendre certaines mesures préventives pour s’assurer d’une politique « saine » en matière d’avantages et éviter ainsi les problèmes régulièrement soulevés par les inspecteurs de l’ONSS, notamment en matière de forfaits de frais.

Le séminaire mettra en lumière ces points d’attention de manière concrète et pratique.

PROGRAMME

L’oratrice présentera les points d’attention liés à une pratique « saine » en matière de rémunération et d’avantages alternatifs. Elle formulera des recommandations concrètes, fondées sur son expérience, pour vous aider à bien préparer un contrôle de l’ONSS.

Elle répondra notamment aux questions suivantes :

·        Quels sont les différents services d’inspection sociale et leurs compétences respectives ?

·        Que fait l’Inspection de l’ONSS en particulier ?

·        Quels sont les principaux pouvoirs des inspecteurs de l’ONSS ?

·        Quelle est la méthodologie de l’Inspection de l’ONSS ?

·        Quels sont les documents (le plus souvent) exigés par les inspecteurs de l’ONSS ?

·        Quels sont les principaux « chevaux de bataille » de l’Inspection de l’ONSS ?

·        Quels sont les points d’attention pour l’employeur afin d’« anticiper » au mieux le contrôle ?

·        Quelles peuvent être les conséquences d’un contrôle de l’Inspection de l’ONSS ?

FORMATRICE

Nadège TOUSSAINT, Avocate Senior Associate Claeys & Engels

PARTICIPATION

Membre Beci Entreprise : gratuit

Membre Beci Individuel : 175 € HTVA

Non-membre : 350 € HTVA