UE-Inde : Exercer une activité commerciale dans le cadre de l'accord de libre-échange et protéger les actifs incorporels
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UE-Inde : Exercer une activité commerciale dans le cadre de l'accord de libre-échange et protéger les actifs incorporels
Le webinaire se déroule en anglais
L’Inde présente un fort potentiel pour les entreprises européennes, mais entrer sur ce marché et y développer ses activités comporte encore des défis pratiques.
Avec environ 1,4 milliard d’habitants, une classe de consommateurs en forte expansion et une solide base dans l’ingénierie et les services, l’Inde offre d’importantes opportunités aux PME européennes. Dans le même temps, les droits de douane, les normes, les différences entre États et l’incertitude liée à l’application des règles peuvent complexifier l’entrée sur le marché. Le nouvel accord de libre-échange UE-Inde (ALE) devrait changer une partie de la donne. Mais qu’est-ce que cela signifiera concrètement pour votre entreprise ?
Rejoignez-nous le 20 octobre pour un webinaire, organisé en collaboration avec Enterprise Europe Brussels, India IP SME Helpdesk, et Global Business Inroads (GBI),
Cette session explique ce que l’accord apportera, et n’apportera pas, à une PME européenne et vous aide à poser les bases, tant en matière de protection que sur le plan commercial, d’une stratégie d’internationalisation vers l’Inde avant l’entrée en vigueur des préférences tarifaires.
Commerce Inde-UE : les chiffres
- 120 milliards d’euros d’échanges de biens entre l’UE et l’Inde en 2024
- 59,7 milliards d’euros d’échanges de services en 2023, contre 30,4 milliards d’euros en 2020
- L’Inde est le neuvième partenaire commercial de l’UE, tandis que l’UE est le premier partenaire commercial de l’Inde
- L’ALE supprime ou réduit les droits de douane sur 96,6% des exportations de l’UE vers l’Inde
- La Commission européenne estime à environ 4 milliards d’euros par an les économies de droits de douane sur les produits européens
(Source : Commission européenne)
Où en est l’ALE ?
Les négociations se sont conclues le 27 janvier 2026, après près de vingt ans. Les discussions avaient débuté en 2007, avant d’être interrompues puis relancées en 2022, avec des volets distincts consacrés à un accord sur la protection des investissements et à un accord sur les indications géographiques.
L’accord n’est pas encore en vigueur : les chapitres commerciaux doivent encore être approuvés par le Conseil et recevoir le consentement du Parlement européen, tandis qu’en Inde, la ratification intervient par décision du Cabinet. L’entrée en vigueur est généralement attendue au début de l’année 2027.
Qu’allez-vous apprendre ?
- Comprendre ce que couvre l’ALE UE-Inde et où en est actuellement le processus
- Évaluer si, et dans quelle mesure, l’ALE modifie l’intérêt commercial de l’Inde pour votre entreprise - en identifiant les secteurs, produits et postes de coûts pour lesquels l’accès préférentiel fait une différence significative, et ceux pour lesquels ce n’est pas le cas
- Choisir un mode d’entrée en tenant compte de ses conséquences - en comparant les modèles de distributeur, coentreprise, filiale et licence selon le niveau de contrôle, les coûts et l’exposition de la technologie et de la marque
- Élaborer un plan d’action séquencé pour la période précédant l’entrée en vigueur - en sachant quelles mesures de protection prendre en premier, quel en est approximativement le coût et quelles ressources d’appui européennes et indiennes mobiliser
- Identifier les actifs incorporels qui conservent leur valeur sur le marché indien - marques, dessins et modèles, brevets, secrets d’affaires et savoir-faire - et repérer les moments de divulgation et de dépôt auxquels ces actifs sont le plus souvent perdus
Programme
14:00–14:10 Accueil. Ekaterina Clifford, Beci
14:10–14:30 Mise en contexte : l’Inde et l’ALE. Aperçu du marché ; comprendre l’ALE UE–Inde - quoi, pourquoi et comment. Leena Thomas, GBI
14:30–14:50 Protéger et valoriser les actifs incorporels en Inde. Girish Somawarpet Nagraj, India IP SME Helpdesk
14:50–15:00 Questions-réponses, principaux enseignements et ressources d’appui complémentaires
Intervenant·e·s
Leena Pishe Thomas - Global Business Inroads
Leena Thomas possède plus de 25 ans d’expérience dans le commerce international, la technologie et la gestion de projets aux États-Unis, en Europe, dans la région Asie-Pacifique, au Brésil et en Afrique. Elle a fondé Global Business Inroads (GBI) en 2009 afin d’accompagner des entreprises technologiques, des gouvernements, des investisseurs et d’autres organisations dans l’accès aux marchés, le développement commercial international et le déploiement de technologies en Inde et sur les marchés mondiaux. GBI a contribué à introduire sur de nouveaux marchés des solutions répondant aux Objectifs de développement durable des Nations unies et a soutenu l’identification et le déploiement de technologies innovantes pour relever des défis mondiaux.
Leena possède une vaste expérience de la coopération technologique et commerciale entre l’UE et l’Inde. Elle a coécrit Successful Innovation Systems, avec des auteurs issus de 12 pôles et villes d’innovation à travers le monde, et intervient régulièrement lors d’événements de la Commission européenne et des Nations unies consacrés au commerce, à la technologie, à l’innovation, à l’accès aux marchés et à l’investissement.
Girish Somawarpet Nagraj - India IP SME Helpdesk
Girish a commencé sa carrière comme ingénieur logiciel chez Infosys
Technologies Ltd - India, dans le domaine des réseaux de communication et de la
téléphonie sur Internet (VoIP), avant de s’orienter progressivement vers la
propriété intellectuelle. Il travaille depuis plus de cinq ans dans la
recherche en matière de brevets dans les domaines des technologies de
l’information et de la communication (TIC) et de l’intelligence artificielle
(IA), avec des expériences variées dans les milieux institutionnel, académique
et industriel. Girish poursuit ses recherches en propriété intellectuelle
et travaille à l’Université d’Alicante (India IP SME Helpdesk), où il conseille
et accompagne les PME de l’UE dans leur internationalisation vers l’Inde.
Participation
- Langue : anglais
- Plateforme : Zoom. Vous recevrez le lien dans l'e-mail de confirmation. (Veuillez vérifier vos spam)
- L'inscription est obligatoire
- Gratuit grace à Enterprise Europe Network

Photo of Mumbai by Harsh Khandelwal on Unsplash