Tout comme Bruxelles avec le site Audi, la Commission européenne va ériger des zones d’industrialisation prioritaires. Marchés publics, investissements étrangers : elle projette encore d’autres mesures destinées à protéger ses entreprises.
Donnant suite à l’une des nombreuses préconisations du rapport Draghi, la Commission européenne a adopté, le mois passé, l’Industrial Accelerator Act. Son objectif : protéger ses entreprises dans une série de secteurs considérés comme stratégiques pour le Vieux Continent.
Il était temps. Il y a plus d’un an déjà, 1.300 entreprises européennes avaient, avec la signature de la Déclaration d’Anvers, sonné l’alarme, réclamant une politique industrielle européenne plus claire et prévisible. « L'Union européenne devrait examiner l'ensemble des instruments politiques de lutte contre la concurrence déloyale afin de garantir des conditions de concurrence équitables pour ses industries, tant sur le marché intérieur que sur les marchés internationaux », précisait notamment le texte.
Une part minimum de production locale
Avec ce nouveau dispositif, l’objectif est en premier lieu de défendre ses secteurs très exposés au coût de l'énergie, dont la cimenterie, la sidérurgie, la production d’aluminium et – à terme – la chimie bas-carbone. À toutes les entreprises dans ces secteurs, l’UE conditionnera le versement d’argent public - marchés publics, subventions, aides d’État et toute forme de soutien financier – à un pourcentage de production minimum sur son sol.
Mais l’Europe entend aussi aider ses entreprises dans une série de domaines jugés vitaux pour son avenir économique. En particulier la production des véhicules électriques et hybrides rechargeables ainsi que les énergies propres : batteries, éolien, électrolyseurs, pompes à chaleur, panneaux photovoltaïques et installations nucléaires. Ici, c’est une proportion minimum de composants « Made in Europe » qui sera imposée à toute société concernée.
Par Europe, le dispositif comprend non seulement les 27 États membres, mais aussi les autres membres de l’Espace économique européen - Norvège, Islande, Liechtenstein – ainsi qu’une liste de pays partenaires avec lesquels des accords commerciaux seront scellés, et qui reste à établir précisément.
Zones d'industrialisation prioritaires
Autre mesure, celle destinée à renforcer le contrôle sur les investissements étrangers. Les investissements de plus de 100 millions d’euros, issus d'un pays qui dispose d'une part de marché mondiale de plus de 40% dans un secteur considéré comme stratégique, devront remplir un minimum de critères. Ceux-ci concernent l’obligation de transferts de technologie ou de partenariats avec des sociétés européennes, la proportion d’employés basés dans l'Union, une participation limitée au capital ou une part du chiffre d'affaires mondial investi en R&D dans l'Union. Ici encore, une part minimum (30%) des composants du produit fini devra provenir de l’UE.
Enfin, la Commission entend créer des "zones d'industrialisation prioritaire" avec des obtentions de permis accélérées et des accès prioritaires à l’énergie et aux matériaux critiques.
Changement de doctrine ?
Imprégnée pendant des décennies par l’esprit du libre-échange, l’UE change-t-elle aujourd’hui, avec le Made in Europe, de doctrine ? Vu sous l’angle du droit de la concurrence, il s’agit moins d’un renversement de paradigme que d’un rééquilibrage, explique Nicolas Hipp, Senior Associate du cabinet Fidal. En 2019, rappelle-t-il, la Commission avait bloqué la fusion Alstom‑Siemens, privilégiant une application très stricte du droit plutôt que la création d’un champion européen. « Aujourd’hui, le contexte géopolitique a changé les priorités. L’Europe admet que ses rivaux ignoraient les règles avec lesquelles elle entendait jouer », résume-t-il. Quant aux contraintes imposées aux investissements étrangers, l’expert observe que plusieurs États membres, dont la Belgique, avaient déjà instauré des mécanismes de filtrage. " La proposition prolonge la volonté de la Commission de passer d’un cadre minimal à un système plus harmonisé et plus contraignant. Mais, avec des seuils élevés et des secteurs limités, l’impact restera mesuré », prédit-il.
Alexandre Marescaux, lui aussi avocat au sein de Fidal, s’attend pour sa part à ce que la mise en œuvre d’une préférence européenne génère des tensions et des difficultés d’interprétation que les juridictions auront à arbitrer. « Les opérateurs étrangers écartés ne resteront pas passifs. Et les tensions ne viendront pas que de l'extérieur : les divergences entre États membres, ou entre constructeurs et équipementiers automobiles, montrent que l'Europe n'est pas unie sur le sujet », relève-t-il. Il observe encore la complexité croissante du régime européen des aides d’État. « Chaque crise – Covid, énergie, industrie verte, et désormais réindustrialisation – appelle une dérogation. Il serait utile d’en finir avec l’empilement des textes et de revenir à un cadre de référence clair et unifié. Mais au-delà, les États membres manquent trop souvent de moyens permettant d’assumer les ambitions européennes », conclut-il.
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