Les ententes illégales sont interdites par le droit européen de la concurrence et sont sanctionnées par les autorités européennes de la concurrence. Les entreprises qui ont subi des dommages peuvent donc demander une indemnisation.

Beci, en collaboration avec la société membre LitFin et son partenaire deprevernet, invite ses membres à un webinaire pour comprendre le fonctionnement des cartels et le préjudice subi par les entreprises clientes.

En une heure, vous comprendrez comment le financement des litiges fonctionne dans la pratique, comment il permet aux entreprises de poursuivre des demandes d’indemnisation sans risque financier et pourquoi cette approche devient de plus en plus pertinente dans toute l’Europe.

Certaines de leurs affaires récentes seront présentées, l’accent étant mis sur le cartel belge en matière de sécurité privée, récemment sanctionnée par l’autorité belge de la concurrence. Cette affaire a révélé que plusieurs grands fournisseurs de services de sécurité se sont entendus pour fausser la concurrence, ce qui a entraîné un gonflement artificiel des prix pour leurs clients. De nombreuses entreprises et entités publiques en Belgique sont donc en droit de demander une indemnisation. C’est précisément là que LitFin et deprevernet interviennent, en fournissant le financement et le soutien juridique nécessaires pour poursuivre de telles demandes.

• A propos de LitFin et deprevernet

LitFin est un fonds d’investissement spécialisé dans le financement de litiges complexes, axé sur les dommages-intérêts concurrentiels supérieurs à 40 millions d’EUR. Il finance actuellement 21 actions collectives en dommages et intérêts dans l’UE. 

L'approche que LitFin offre est sans risque et sans frais. Cela signifie que tous les coûts sont couverts, y compris les honoraires d'avocat·e et d'expert·es. Le fond percevra un petit pourcentage du produit si l'affaire est gagnée.

deprevernet est un cabinet d’avocat·es belge spécialisé dans le droit de la concurrence. Il représente des client·es dans des affaires complexes de cartels et d’antitrust, et apporte son expertise dans les procédures en matière de concurrence.

• Qui devrait y assister?

Cette session est ouverte aux professionnel·les de n'importe quel fonction ou secteur. 

Elle sera particulièrement pertinente pour les gérant·es d'entreprise, les avocat·es, les directeurs et directrices financiers, les juristes et les professionnel·les des appels d’offre.

Programme :

1. Bienvenue & Introduction

- Présentation de LitFin et deprevernet

2. Qu'est-ce que le financement des litiges?

- Comment cela fonctionne-t-il dans la pratique?

- Les avantages du financement par des tiers pour les entreprises

3. Cas pratique : Cartel belge de sécurité privée

- Contexte de l'affaire

- Incidence sur les entreprises et les entités publiques

- Possibilités de demandes d'indemnisation

4. Séance de questions-réponses

- Moment dédié aux questions des participants

Qu'allez-vous apprendre?

- Comment fonctionne le financement des litiges dans la pratique

- Aperçu de l'affaire belge d'entente en matière de sécurité privée et de sa pertinence pour les organisations concernées

- Guidance pour le processus de réclamation

Focus sur les experts:

- Juraj Siska, avocat et associé chez LitFin, directeur du bureau France & Benelux

- Jasper De fauw, avocat et associé chez deprevernet

- Grégoire Reylandt, avocat chez deprevernet

Présentation en anglais