Jeudi 17 octobre de 14h à 17h (présentiel) 

Le contexte économique et budgétaire actuel, ainsi que la complexité sans cesse grandissante des législations, ont pour conséquence que, plus que jamais, les contrôles fiscaux ne cessent de croître et la position de l’administration se durcit dans différentes matières. 

Ces dernières années, des modifications législatives ont eu lieu en matière fiscale, de nature à avoir un impact important tant sur les personnes physiques que les PME ou encore les plus grands groupes.

Cela ne signifie toutefois nullement que les contribuables - parmi lesquels les entreprises - sont démunis en ce qui concerne leurs moyens de défense. 

Lors de ce séminaire, les orateurs aborderont les tendances récentes en matière de contrôles fiscaux, explorant les évolutions, les innovations et les défis à venir dans ce contexte, en faisant notamment le parallèle avec les contrôles en matière sociale.

Bien entendu, si d’ici à la date du séminaire les tractations au niveau politique devaient aboutir à des changements en matière de déroulement des contrôles fiscaux, les orateurs les aborderont.

PROGRAMME 

L'objectif des orateurs sera de faire un tour d'horizon pratique, et notamment d’aborder les points suivants : 

●       l’étendue des pouvoirs de l’administration fiscale (jusqu’où peut-elle aller?) ;

●       les différentes étapes d’un contrôle fiscal et la manière dont les contrôles se déroulent de nos jours ;

●       les points d’attention permettant d’y faire face ;

●       les tendances récentes en la matière / “hot topics” (par exemple, la dispense partielle de versement de précompte professionnel ou l’utilisation accrue des délais d’investigation et de taxation étendus) ;

●       le lien entre l’administration fiscale et les autres administrations, et notamment les administrations fiscales étrangères et l’ONSS.

INTERVENANTS

Gauthier VAEL, Lawyer - Senior Managing Associate Tax Law PwC Legal

Steve PIERREE, Lawyer - Senior Associate Tax Law PwC Legal

Olivier CHAPELLE, Lawyer - Avocat Associé Employment Law PwC Legal

PRIX

Membres BECI & clients PwC / PwC Legal : Gratuit (No show fee : 50 € htva)

Autres : 350 € htva            

                                                         

Avec la collaboration de