Comment faire face à un contrôle fiscal et s'y préparer ?

Comment faire face à un contrôle fiscal et s'y préparer ?

Lundi 24 juin de 14h à 17h (présentiel) 

Le contexte économique et budgétaire actuel, ainsi que la complexité sans cesse grandissante des législations, ont pour conséquence que, plus que jamais, les contrôles fiscaux ne cessent de croître et la position de l’administration se durcit dans différentes matières. Dans ce contexte, les nouvelles technologies et les échanges entre administrations rendent souvent les contrôles particulièrement complexes. 

Cela ne signifie toutefois nullement que les contribuables - parmi lesquels les entreprises - sont démunis en ce qui concerne leurs moyens de défense. 

Lors de ce séminaire, les orateurs aborderont les tendances récentes en matière de contrôles fiscaux, explorant les évolutions, les innovations et les défis à venir dans ce contexte.

PROGRAMME

L'objectif des orateurs sera de faire un tour d'horizon pratique, et notamment d’aborder les points suivants : 

●       l’étendue des pouvoirs de l’administration fiscale (jusqu’où peut-elle aller?) ;

●       les différentes étapes d’un contrôle fiscal et la manière dont les contrôles se déroulent de nos jours ;

●       les points d’attention permettant d’y faire face ;

●       les tendances récentes en la matière / “hot topics” (par exemple, la dispense partielle de versement de précompte professionnel ou l’utilisation accrue des délais d’investigation et de taxation étendus) ;

●       le lien entre l’administration fiscale et les autres administrations, et notamment les administrations fiscales étrangères et l’ONSS.

INTERVENANTS

Gauthier VAEL, Lawyer - Senior Managing Associate Tax Law PwC Legal

Steve PIERREE, Lawyer - Senior Associate Tax Law PwC Legal

Olivier CHAPELLE, Lawyer - Avocat Associé Employment Law PwC Legal

PRIX

Membres BECI : Gratuit (No show fee : 50 € htva)

Autres : 350 € htva                                                         

Avec la collaboration de