L'événement se déroule en français

Les prix de transfert (TP) ne concernent plus uniquement les grandes multinationales. Ils sont devenus un axe majeur d’attention pour les autorités fiscales à travers le monde, au croisement de la mondialisation, de la digitalisation et du renforcement de la transparence fiscale.

À mesure que les entreprises se développent à l’international et que les réglementations se renforcent, comprendre la répartition des bénéfices entre pays devient de plus en plus important.

Cette formation introductive vous permettra de découvrir les concepts clés, de mieux comprendre les exigences en matière de prix de transfert ainsi que les obligations spécifiques en Belgique, et de vous familiariser avec le déroulement des contrôles fiscaux en matière de TP en Belgique.

Qu’est-ce que les prix de transfert ?

Les prix de transfert désignent les prix appliqués aux transactions de biens, de services ou de propriété intellectuelle entre des entités liées au sein d’un même groupe - qu’il s’agisse d’une PME ou d’une multinationale.

Ces prix internes ont un impact direct sur la répartition des bénéfices entre pays et, par conséquent, sur le lieu et le montant de l’imposition.

Public cible

Cette session s’adresse aux professionnels impliqués dans les domaines de la finance, de la fiscalité et de la conformité, notamment :

• CFOs, Directeurs financiers, Group Controllers, équipes de finance d’entreprise et comptables
• Directeurs fiscaux et membres des équipes fiscales internes
• Juristes impliqués dans les questions fiscales ou les accords intragroupe
• Responsables trésorerie et équipes de gestion de trésorerie
• Auditeurs internes et responsables compliance

Contenu de la formation

• Introduction aux prix de transfert
• Aperçu des méthodes de prix de transfert
• Exigences documentaires en Belgique et mises à jour récentes
• Processus de contrôle en matière de TP en Belgique et aperçu du cadre légal belge applicable
• Mécanismes clés pour éviter la double imposition

Pourquoi ne pas manquer cette session

• Bénéficiez d’un retour d’expérience concret d’un spécialiste actif sur des dossiers belges et internationaux
• Comprenez ce que recherchent réellement les autorités fiscales
• Identifiez les erreurs fréquentes et comment les éviter
• Posez vos questions et obtenez des réponses concrètes
• Repartez avec une vision claire des actions à envisager pour votre entreprise

Intervenant

Olivier Noël – Expert en prix de transfert et fiscalité internationale | Associé chez BDO

Olivier Noël dispose de plus de 20 ans d’expérience en prix de transfert, acquise à la fois en conseil et principalement dans des fonctions internes de direction au sein de multinationales européennes et internationales.

Au sein de l’équipe Prix de Transfert de BDO, Olivier accompagne des entreprises multinationales dans une large variété de projets, notamment la mise en place de politiques de prix de transfert, les processus opérationnels, les stratégies de documentation, les restructurations d’entreprise, la gestion des litiges dans le cadre de contrôles fiscaux unilatéraux et bilatéraux, ainsi que la négociation d’accords préalables en matière de prix de transfert (APA), tant unilatéraux que bilatéraux.

Olivier est titulaire d’un Executive Master en fiscalité de l’ESSF/ICHEC à Bruxelles. En 2023, il a reçu le prix « In-house Transfer Pricing Leader of the Year » décerné par International Tax Review.

PARTICIPATION

• L'inscription est obligatoire
• Gratuit pour les membres de Beci
• 25,00€ HTVA pour les membres Access de Beci 
• 50,00€ HTVA pour les non-membres
  
  

Avec le soutien de BDO